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Avec le bail réel solidaire, la Métropole de Lyon veut contrôler les prix
Actualité 

Avec le bail réel solidaire, la Métropole de Lyon veut contrôler les prix

par Bertrand Enjalbal.
Publié le 10 juin 2021.
Imprimé le 26 septembre 2021 à 03:25
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La Métropole de Lyon a présenté le premier programme de logements commercialisés en bail réel solidaire. Un dispositif qui entend permettre de contrôler le prix du foncier et donner accès à la propriété à des ménages plutôt modestes. A des prix « deux fois moins chers » que ceux du marché. Un dispositif, dont ils ne sont pas à l’origine, mais sur lequel ils entendent afficher une volonté politique de le déployer.

Avec la production de logement sociaux, le dispositif de bail réel solidaire (BRS) est un des piliers de la politique logement de la majorité écologiste et de gauche de la Métropole de Lyon. Ce jeudi 10 juin, elle a ainsi présenté le premier programme de logements neufs commercialisés selon ce dispositif.

Situé rue Jules Guesde à Villeurbanne, il concerne 8 logements sur un petit immeuble de 17 logements.

Résidence Le Verger Villeurbanne
C’est au 21 rue Jules Guesde que sera construit la résidence Le Verger à Villeurbanne dont la moitié des logements seront proposés en bail réel solidaire. Photo BE/Rue89Lyon

« L’objectif est qu’il y ait du bail réel solidaire partout »

Bruno Bernard, président EELV de la Métropole de Lyon et Agnès Thouvenot, adjointe au maire PS de Villeurbanne en charge de l’habitat et de l’urbanisme, n’ont pas dit autre chose :

« Il faut que la classe moyenne accède à la propriété. Le bail réel solidaire va devenir un produit fléché autant que le logement social dans la métropole de Lyon. Le prix du foncier y est actuellement très inquiétant. Il menace notre équilibre social. »

Agnès Thouvenot, première adjointe au maire de Villeurbanne en charge notamment de l’urbanisme et de l’habitat

Bruno Bernard a même indiqué  :

« L’objectif est qu’il y ait du BRS partout (dans les nouveaux programmes, ndlr). Il concernera 10% des logements à construire dans le projet Part-Dieu. Le dispositif permet de contrôler le prix du foncier et de proposer un prix d’achat deux fois moins cher que le prix du marché. »

Foncière Solidaire Métropole Lyon
Présentation du premier programme immobilier en bail réel solidaire de la Foncière Solidaire de la Métropole de Lyon, par Agnès Thouvenot, adjointe au maire de Villeurbanne, Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon et Barbara Belle, directrice de la Foncière Solidaire du Grand Lyon. Photo BE/Rue89Lyon

La Foncière solidaire de la Métropole achète le foncier, l’acquéreur seulement le logement

Comment cela fonctionne ?

L’idée est de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix de vente pour les acquéreurs. Ainsi, dans le cadre d’un BRS, ces derniers n’achètent que le bâti (leur logement). Le foncier est acheté par la Foncière solidaire du Grand Lyon, office foncier solidaire habilité à proposer ce type de dispositif, et mise en place par la Métropole de Lyon.

La Foncière solidaire du Grand Lyon demande alors une participation aux acquéreurs, sous forme de redevance mensuelle dont elle fixe le montant. Cette redevance est plafonnée à 2 euros/m2 et par mois. Selon la Foncière solidaire du Grand Lyon, dans les projets actuellement engagés, elle s’élèverait en moyenne à 1,5 euro en moyenne. En clair, ce dispositif permet aux acquéreurs de n’acheter que leur logement et de louer, à un prix modéré, la part du foncier de leur logement.

Ce dispositif de bail réel solidaire s’adresse aux personnes répondant aux plafonds de ressources du Prêt Social Location-Accession (PSLA). 70% environ des ménages salariés y sont éligibles en France. Ces avantages présentent des contreparties. Pas de plus-value possible, l’acquéreur n’a pas le droit de vendre plus cher que le prix d’achat son logement. D’autre part, la revente n’est possible qu’à un acquéreur respectant également les plafonds de ressources du PSLA.

Le bail solidaire pour arriver à 6 000 logements sociaux par an dans la métropole de Lyon ?

Le bail réel solidaire à Lyon et en France

Le bail réel solidaire (BRS) est issu de la loi ALUR de 2014, sous François Hollande. Cette loi a créé les Offices fonciers solidaires (OFS), des organismes sans but lucratif qui ont pour but d’acheter et gérer du foncier pour réaliser des programmes immobiliers.

La Foncière Solidaire du Grand Lyon, créée en 2019 sous la présidence de David Kimelfeld, est un des OFS du territoire mais il n’est pas le seul. C’est cet organisme qu’utilise en tout cas désormais la Métropole de Lyon pour mener ces programmes immobiliers en BRS.

Selon la Métropole de Lyon, le prix moyen des premiers logements commercialisés via ce dispositif est e 2 776 euros/m2 (contre un prix plutôt proche des 4500 euros/m2 en moyenne actuellement pour les appartements). Auxquels s’ajoutent la redevance pour le foncier. Un gain non négligeable. Mais l’enjeu réside aussi sur la quantité de logements proposés selon ce type de dispositif pour infléchir le marché. La majorité écologiste et de gauche veut ainsi au moins afficher une ambition politique avec un dispositif dont elle n’est pas à l’origine (voir par ailleurs).

En l’absence de Renaud Payre, vice-président de la Métropole de Lyon, en charge de l’Habitat, Bruno Bernard a redit les ambitions de la collectivité en la matière. Une promesse de campagne de celui qui fut le candidat du PS et ses alliés en 2020. La fameuse promesse des 6 000 logements sociaux par an.

« On a pour objectif de construire 6 000 logements sociaux par an d’ici 2026. 5 000 en location et 1 000 en BRS »

Pour l’heure, Barbara Belle, directrice de la Foncière solidaire du Grand Lyon, a indiqué que 225 logements en BRS étaient programmés sur le territoire de la métropole de Lyon. 1 000 seraient en prospection. Les 8 logements de ce premier programme commercialisé selon ce dispositif à Villeurbanne, seront livrés en 2023 par la Foncière solidaire du Grand Lyon.

La Foncière solidaire lancée sous David Kimelfeld dans la métropole de Lyon

Résidence Le Verger Villeurbanne
C’est au 21 rue Jules Guesde que sera construit la résidence Le Verger à Villeurbanne dont la moitié des logements seront proposés en bail réel solidaire. Photo BE/Rue89Lyon

Ils ne sont toutefois pas les premiers logements en BRS signés sur le territoire. Ni même à Villeurbanne. La résidence Mazet, rue Gervais-Buissière, vient d’être réalisée sur la commune. Un projet porté par Rhône Saône Habitat, qui ne fait pas partie de la Foncière solidaire du Grand Lyon.

Cette dernière regroupe les grands bailleurs sociaux de la métropole de Lyon (Est Métropole Habitant, Grand Lyon Habitat, Lyon Métropole Habitat) mais aussi Action Logement ou encore la Banque des Territoires. L’organisme est principalement financé par la Métropole de Lyon. Sont également adhérentes, des villes de l’agglomération comme Lyon, Villeurbanne, Caluire et Oullins. Par son adhésion à l’organisme, la Ville de Lyon avait fait savoir sa volonté de mettre en place le dispositifs sur son territoire. Cinq opérations en BRS sont d’ailleurs programmées dans les 2e, 3e, 7e et 9e arrondissements.

La majorité écologiste et de gauche de la Métropole de Lyon ne fait d’ailleurs que poursuivre une politique impulsée par la précédente majorité sous la présidence de David Kimelfeld (PS puis LREM). C’est en effet fin 2019 qu’avait vu le jour la Foncière solidaire du Grand Lyon. Dont un des objectifs était justement de proposer des logements en BRS.

Article actualisé le 11/06/2021 à 14h00
L'AUTEUR
Bertrand Enjalbal
Bertrand Enjalbal
Journaliste à Rue89Lyon

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