[C’EST POUR BIENTÔT 2/4] Intelligence artificielle : quand la Métropole de Lyon s’invitera sous la douche avec vous

Imaginer le droit et les affaires de demain. C’est ce que tentent d’anticiper la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon et l’Université Catholique de Lyon (Ucly) à travers des procès fictifs. Avec en appui technique les élèves ingénieurs de l’INSA Lyon. Trois fausses audiences se sont tenues le 29 juin dernier à la CAA de Lyon, assurées par des étudiants en droit dans les rôles des avocats et des magistrats. Voici le second volet, il concerne la domotique.
Jules Barbet est étudiant à Lyon. Il loue un logement dans une résidence « intelligente » gérée par la Métropole de Lyon. Intelligente car équipée du dispositif « SmartLiving ». Ce système de gestion de l’énergie permet d’adapter le chauffage ainsi que la consommation d’électricité et d’eau de chaque logement.
Nous sommes en 2031 et les accords de Paris sur le climat en vigueur depuis 2016 se font plus contraignants.
La Métropole doit respecter ses objectifs environnementaux et limiter la consommation d’énergie des bâtiments dont elle a la charge sous peine de pénalités financières. Voilà la raison d’être de SmartLiving.
Pour fonctionner ce système recueillent des données personnelles des locataires. Jules Barbet n’en veut pas. Il invoque le respect de la vie privée. Cette liberté est permise dans le contrat de location. Elle a toutefois une contrepartie : la Métropole peut majorer le loyer de 10 % de tout locataire qui ne souscrirait au dispositif Smart Living. C’est d’ailleurs ce qu’elle a fait dans son cas.
L’étudiant conteste la légalité de cette clause et demande au tribunal administratif le remboursement des majorations de ses loyers.

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