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Côtes-du-Rhône : Les épandages aériens jugés illégaux pour 2012 continuent en 2014

Le 15 juillet dernier, le tribunal administratif de Lyon a jugé illégal l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques – le terme juridique pour désigner les pesticides – sur des vignobles des Côtes-du-Rhône. C’était pour la « campagne 2012 ». Pour le printemps et l’été 2014 les épandages continuent.

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Côtes-du-Rhône : Les épandages aériens jugés illégaux pour 2012 continuent en 2014

Vignes_en_automne_au_dessus_d'Avenas
Vignobles © Wikimedia Commons

Cette décision intervient à la suite d’une requête de la FRAPNA Ardèche (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature), en date de juillet 2012, qui contestait l’autorisation délivrée par le Préfet de l’Ardèche au Syndicat des vignerons réunis des Côtes du Rhône de pratiquer l’épandage aérien par hélicoptère sur des vignobles très réputés de Côte-Rotie, Condrieu, Saint-Joseph et Croze-Hermitage.

Les épandages aériens continuent pour les Côtes-du-Rhône et le Beaujolais

Mais comme l’indique l’AFP, les épandages aériens continuent dans la région Rhône-Alpes. Les préfectures du Rhône et de l’Ardèche ont confirmé la semaine dernière avoir pris des arrêtés dérogatoires autorisant des épandages aériens du 1er mai au 15 août 2014 sur des vignobles d’Ardèche, et du 27 avril au 27 août 2014 dans le Rhône, sur des vignes du Beaujolais notamment.

La raison à cela est simple : la décision du tribunal administratif de Lyon ne concerne que la campagne d’épandage de 2012. Et pourquoi seulement 2012 ? Dans un communiqué, la FRAPNA indique que durant cette année,

« Les conséquences de ces épandages sur l’environnement n’avaient fait l’objet d’aucune évaluation et la participation du public n’avait pas été mise en œuvre de façon régulière. »

Et si la FRAPNA souligne que les arrêtés autorisant les campagnes 2013 et 2014 qui n’ont pas fait l’objet de contentieux, apparaissent tout autant illégaux, pour Nicolas Husson, président de la FRAPNA du Rhône, le but n’est pas de « faire de la procédure à tout prix » :

« Nous ne sommes pas des procéduriers. Le fait d’acter ce raisonnement d’un point de vue juridique doit nous servir d’ancrage pour faire un accompagnement sociétal. C’est symbolique, on est là pour accompagner une transition écologique, pour aller vers un meilleur respect de la qualité environnementale et de la santé publique. »

« Pour le Côte-Rôtie, il y a déjà eu 4 épandages cette année »

Nicolas Husson détaille les enjeux environnementaux liés à cette pratique :

« L’épandage aérien menace les populations riveraines d’un point de vue sanitaire. En Côte-Rôtie, il y a déjà eu 4 épandages cette année. L’un d’entre eux a été fait à proximité d’une école, et un autre à côté d’un centre d’observation de la nature, l’Île du Beurre. Un autre risque majeur est le transfert par les eaux souterraines vers les captages d’eau potable.

Les produits phytopharmaceutiques sont, pour un certain nombre d’entre eux, dangereux pour l’environnement. Le fait qu’ils soient manipulés par épandage aérien, et potentiellement rejetés dans les milieux naturels pour entraîner la contamination de zones de biodiversité sensibles. »

En mai dernier, l’utilisation « inappropriée » d’un fongicide sur une vigne à proximité d’une école primaire de Gironde avait provoqué des malaises parmi les élèves.

Interdiction de l’épandage d’ici le 1er janvier 2016 

Le 27 mai dernier, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, s’était engagée à signer un arrêté interdisant l’épandage aérien de pesticides. Ségolène Royal avait précisé que cette interdiction devrait intervenir d’ici le 1er janvier 2016 « pour quelques cultures spécifiques de riz et de certains vignobles, pour lesquels il est nécessaire de trouver une alternative garantissant la sécurité des utilisateurs ».

Pour rappel, l’épandage aérien est en théorie interdit sur le territoire à la suite d’une directive de l’Union européenne datant de 2009. En France, comme l’indique Le Monde, plusieurs tentatives de facilitation de son usage ont à chaque fois été retoquées par la Justice, à la demande d’associations de défense de l’environnement.


#Agriculture

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