Mariée, je veux garder mon nom mais les impôts le font disparaître

Photo d’illustration. Crédit : Rue89Lyon.

J’ai complété avec mon conjoint notre première déclaration commune de revenus au printemps 2012 (pour l’année 2011). On m’a alors proposé :

« Si vous souhaitez voir figurer votre nom de naissance sur nos courriers, cochez ».

J’ai coché. Je n’entendais pas, en effet, que l’on modifie mon nom. Pour moi, le mariage, c’est une union ; ce n’est pas prendre le nom de son mari.

Nous avons reçu au mois d’août 2012 un avis d’imposition ainsi que la taxe d’habitation sur lesquels j’étais devenue « Mme Nicolas Duchemol » (nom d’emprunt, ndlr). Mon nom et mon prénom avaient disparu.

Emancipez-vous, il vous en coûtera des heures d’appels téléphoniques, de multiples envois de courriers et de mails, pour tenter de faire rectifier le tir.

J’ai donc contacté les services des impôts et on a passé ensemble notre première heure au téléphone…

Les agents de l’administration fiscale ont d’abord tenu à vérifier ce que je racontais en ressortant l’archive de ma déclaration. Après une tentative de modification, ils n’ont pas réussi à me rendre mon patronyme. C’est pourquoi ils ont décidé d’annuler nos deux avis (revenus et habitation) et m’ont dit qu’ils allaient être réédités dans un délai de trois mois, au plus tard, avec la correction de cette erreur.

En mai dernier, soit dix mois plus tard, nous avons fini par recevoir notre nouvel avis d’imposition sur les revenus 2011. Et toujours la même identité des destinataires: Mou Mme Nicolas Duchemol. Dix mois, donc, pour se retrouver à la case départ.

« Bin alors ? C’est pas bien grave. Vous êtes bien mariée ? »

Quelques jours après avoir reçu ce nouvel avis d’imposition, j’ai réussi à joindre le Trésor public. Je suis tombée sur une contrôleuse des impôts assez odieuse. Elle m’a tout simplement dit : « on ne peut rien faire ». Quand je lui ai rétorqué qu’il devait bien se trouver un informaticien pour régler ce problème, elle m’a répondu :

« Bin alors ? C’est pas bien grave. Vous êtes bien mariée ? Ce n’est que votre nom de naissance ! »

Passablement énervée, j’ai demandé à parler à sa supérieure hiérarchique, une inspectrice des impôts qui, elle, a évité de faire dans la raillerie. Elle m’a (ré)expliqué de manière fort diplomatique qu’on ne pouvait plus rien faire pour les avis en question, au risque de générer plusieurs avis d’imposition que je devrais contester par la suite.

J’en ai eu marre de ce running gag, de moins en moins drôle. J’ai abdiqué.

Les impôts, la CAF mais aussi le notaire

L’administration fiscale tient le pompon du réflexe patriarcal. Non contente de changer le nom de la conjointe contre sa volonté et d’être incapables de corriger une erreur, le Trésor public prend pour interlocuteur unique sur son site « impot.gouv.fr » le membre masculin du couple marié. On dit bonjour à Monsieur Nicolas Duchemol, on lui demande de compléter sa déclaration de revenus, on lui demande de signer électroniquement et enfin on le remercie.

La femme mariée ne fait donc pas de déclaration commune de revenus. Elle est sans doute encore réputée laisser son mari gérer les biens communs.

Quant à la Caisse d’allocation familiale (CAF), elle a spontanément changé mon nom après l’envoi de l’acte de naissance de notre fille. Heureusement, après un coup de fil et un courrier, cela a été modifié.

Sans parler du notaire qui nous a envoyé, toujours aussi spontanément, un projet de compromis de vente pour une maison. A qui était-il adressé ? A M et Mme Nicolas Duchemol. Il a fallu, une fois de plus, que j’explique ma volonté de garder mon nom et que j’affronte l’ironie de mon interlocutrice.

Pour mon formulaire de déclaration des revenus 2012r, j’ai noté une légère amélioration : mon prénom apparaît désormais, mais c’est encore et toujours le nom de famille de mon mari qui est utilisé.

La loi, plus moderne que l’usage

Rappelons que porter le nom patronymique de son conjoint n’est qu’un usage, comme le précise le site service-public.fr. Légalement, la femme n’a qu’un seul nom : le sien.

L’espoir d’une définitive émancipation de la femme mariée résiderait finalement dans l’avènement du mariage pour les homosexuels : il fera peut-être cesser ce réflexe pavlovien machiste des administrations.

L’ironie est là : face au mariage pour tous, quelle va être l’attitude adoptée notamment par les administrations ? Vont-elles perdurer dans leur approche passéiste et demander à Madame Untel et Madame X laquelle des deux souhaite devenir la chef de famille et prendre le nom de famille de l’autre ? Il existera peut-être, au moins, pour elles, la liberté du choix du nom.

Note : pour faciliter votre lecture, les péripéties évoquées ci-dessus ont été simplifiées !

Par Céline