Photo d’illustration. Crédit : Rue89Lyon.
J’ai complété avec mon conjoint notre première déclaration commune de revenus au printemps 2012 (pour l’année 2011). On m’a alors proposé :
« Si vous souhaitez voir figurer votre nom de naissance sur nos courriers, cochez ».
J’ai coché. Je n’entendais pas, en effet, que l’on modifie mon nom. Pour moi, le mariage, c’est une union ; ce n’est pas prendre le nom de son mari.
Nous avons reçu au mois d’août 2012 un avis d’imposition ainsi que la taxe d’habitation sur lesquels j’étais devenue « Mme Nicolas Duchemol » (nom d’emprunt, ndlr). Mon nom et mon prénom avaient disparu.
Emancipez-vous, il vous en coûtera des heures d’appels téléphoniques, de multiples envois de courriers et de mails, pour tenter de faire rectifier le tir.
J’ai donc contacté les services des impôts et on a passé ensemble notre première heure au téléphone…
Les agents de l’administration fiscale ont d’abord tenu à vérifier ce que je racontais en ressortant l’archive de ma déclaration. Après une tentative de modification, ils n’ont pas réussi à me rendre mon patronyme. C’est pourquoi ils ont décidé d’annuler nos deux avis (revenus et habitation) et m’ont dit qu’ils allaient être réédités dans un délai de trois mois, au plus tard, avec la correction de cette erreur.
En mai dernier, soit dix mois plus tard, nous avons fini par recevoir notre nouvel avis d’imposition sur les revenus 2011. Et toujours la même identité des destinataires: Mou Mme Nicolas Duchemol. Dix mois, donc, pour se retrouver à la case départ.
« Bin alors ? C’est pas bien grave. Vous êtes bien mariée ? »
Quelques jours après avoir reçu ce nouvel avis d’imposition, j’ai réussi à joindre le Trésor public. Je suis tombée sur une contrôleuse des impôts assez odieuse. Elle m’a tout simplement dit : « on ne peut rien faire ». Quand je lui ai rétorqué qu’il devait bien se trouver un informaticien pour régler ce problème, elle m’a répondu :
« Bin alors ? C’est pas bien grave. Vous êtes bien mariée ? Ce n’est que votre nom de naissance ! »
Passablement énervée, j’ai demandé à parler à sa supérieure hiérarchique, une inspectrice des impôts qui, elle, a évité de faire dans la raillerie. Elle m’a (ré)expliqué de manière fort diplomatique qu’on ne pouvait plus rien faire pour les avis en question, au risque de générer plusieurs avis d’imposition que je devrais contester par la suite.
J’en ai eu marre de ce running gag, de moins en moins drôle. J’ai abdiqué.
Les impôts, la CAF mais aussi le notaire
L’administration fiscale tient le pompon du réflexe patriarcal. Non contente de changer le nom de la conjointe contre sa volonté et d’être incapables de corriger une erreur, le Trésor public prend pour interlocuteur unique sur son site « impot.gouv.fr » le membre masculin du couple marié. On dit bonjour à Monsieur Nicolas Duchemol, on lui demande de compléter sa déclaration de revenus, on lui demande de signer électroniquement et enfin on le remercie.
La femme mariée ne fait donc pas de déclaration commune de revenus. Elle est sans doute encore réputée laisser son mari gérer les biens communs.
Quant à la Caisse d’allocation familiale (CAF), elle a spontanément changé mon nom après l’envoi de l’acte de naissance de notre fille. Heureusement, après un coup de fil et un courrier, cela a été modifié.
Sans parler du notaire qui nous a envoyé, toujours aussi spontanément, un projet de compromis de vente pour une maison. A qui était-il adressé ? A M et Mme Nicolas Duchemol. Il a fallu, une fois de plus, que j’explique ma volonté de garder mon nom et que j’affronte l’ironie de mon interlocutrice.
Pour mon formulaire de déclaration des revenus 2012r, j’ai noté une légère amélioration : mon prénom apparaît désormais, mais c’est encore et toujours le nom de famille de mon mari qui est utilisé.
La loi, plus moderne que l’usage
Rappelons que porter le nom patronymique de son conjoint n’est qu’un usage, comme le précise le site service-public.fr. Légalement, la femme n’a qu’un seul nom : le sien.
L’espoir d’une définitive émancipation de la femme mariée résiderait finalement dans l’avènement du mariage pour les homosexuels : il fera peut-être cesser ce réflexe pavlovien machiste des administrations.
L’ironie est là : face au mariage pour tous, quelle va être l’attitude adoptée notamment par les administrations ? Vont-elles perdurer dans leur approche passéiste et demander à Madame Untel et Madame X laquelle des deux souhaite devenir la chef de famille et prendre le nom de famille de l’autre ? Il existera peut-être, au moins, pour elles, la liberté du choix du nom.
Note : pour faciliter votre lecture, les péripéties évoquées ci-dessus ont été simplifiées !
Par Céline
Il y a beaucoup plus de chance que l'on ai le même gestionnaire et que la terrible cause patriarche ni soit pour rien.
J'étais automatiquement Mme "nom-de-monsieur" au lieu de Mme "mon-nom" "nom-de-monsieur"...
j'ai lutté pour la simple et bonne raison que je ne vais pas faire changer mes papiers avant leur péremption... et que mon chéquier et mon nom de femme mariée étaient du coup à des noms différents... mais il a fallu "feinter" dixit ma conseillère...
Les mentalités progressent mais pas assez vite. Et qui sait, peut-être qu'un jour nous raillerons les femmes usant du nom de famille de leur époux?
Je compatis et connais ton problème :
Statut marital : Mariée
Civilité : Mme (depuis toujours, grr)
Patronyme : Descombes
Matronyme : Buisson
Nom de naissance : Buisson
Nom du mari : Brown
Nom d'épouse : NÉANT
Nom d'usage : Buisson-Descombes (en passe de devenir nom officiel).
Qui dit mieux ?
Depuis notre mariage, nous avons eu affaire par 3 fois à un notaire différent. A chaque fois, il a fallu renvoyer plusieurs les projets corrigés pour que j'y soit désignée par mon nom.
Au boulot, il a fallu que je menace de ne pas répondre au courrier adressé à Mme Nomdumari, puisqu'elle n'existe pas. A la banque, pareil.
A la sécu, je me suis abstenue de les prévenir de mon mariage.
A l'hôpital, je coche la case 'mariée' mais n'indique pas le nom de l'époux et refuse de le donner si on me le demande. Ce qu'ils font à chaque fois. Je leur rétorque qu'ils ne demanderaient pas le nom de son épouse à un homme.
A chaque réclamation, je précise que 'je renonce au "privilège" de faire usage du nom de mon mari'.
C'est très pénible de devoir argumenter sans cesse à ce sujet, que selon la loi, mon seul nom est celui de ma naissance et cela même quand mon interlocuteur est une femme.
Peut être, en effet, le mariage pour tous fera évoluer les administrations.
En attendant, il ne faut pas céder au machisme des administrations.
Je me suis battue comme cela il y a 15 ans, avec des dialogues ubuesques :
- "ben oui, mais qu'est-ce que je mets alors, dans la case "nom d'usage" ?"
- "ben mon nom, puisque c'est le seul dont je me serve...".
Je pensais que c'était devenu plus facile de nos jours, j'ai constaté cette semaine que sur le site Impots.gouv, je m'appelais Madame Mon Mari... J'ai envoyé une réclamation, va falloir que je me tape mon propre centre des impôts pour la rectification.
Les textes imposant à l'administration d'utiliser le nom d'état civil existent, mais bon sang, on en est encore là...
Je lui ai fait humblement remarquer qu'elle me proposait d'enregistrer sciemment une situation de famille erronée... Une fausse déclaration, quoi !
Le plus marrant c'est qu'ayant plus de relations sociales que mon mari, il arrive que des courriers nous soient adressés au nom de M et Mme suivi de mon nom, beaucoup étant persuadés que je porte le nom de mon mari ! Cela ne plaît pas beaucoup à monsieur ! Nos enfants portent eux les noms.
Rassurez moi, il y a bien eu une circulaire l'an dernier rappelant que le seul vrai nom, même en cas de mariage, est et reste le "nom de jeune fille" et demandant aux adminsitrations d'adapter (notamment) leurs formulaires ? Une circulaire pour rappeler qu'il faut appliquer la loi, j'ai crû réver !
Sinon, il reste le médiateur de la République : c'est une bonne solution pour faire remonter les situations ubuesques ...
Je me marie, la sécu me met sous le nom de mon mari sans tenir compte du fait que je travaille et que je cotise depuis plus de 6 ans... Impossible là encore de faire changer quoi que ce soit malgré les courriers, coups de fils et déplacements...
Je divorce et paf... Je retourne sous le nom de mon père!
Bref, j'ai toujours pas mon numéro de sécu! Réponse de la sécu: tant qu'on vous rembourse, vous allez pas pleurer.
Il faut faire quoi pour avoir son propre numéro de sécu? Faire soit-même son dossier en piratant un de leurs ordi?
Quand l'administration veut l'asservissement des femmes, on y peut pas grand chose!
1-mon épouse detenait un CCP à son nom.
2-nous nous marions, et bien évidement, en application du code civil datant de 1805, elle conserve le seul patronyme qu'elle ait... le sien.
3-après 10 ou 15 ans de mariage , elle décide que son CCP serait un compte joint...
4- c'est le debut des pb, le CCP devient celui de Mr ou Mme "nom du monsieur"
5- après moultes péripéties, la seule solution pour mettre à jour le système d'information : nous faire divorcer informatiquement parlant!!!
C'est mon épouse qui a divorcé de sa banque...
Ce topic date, mais je ne peux m'empêcher d'y répondre.
J'ai voulu utiliser mon nom de naissance bien que toujours mariée, après plusieurs années de mariage (raisons personnelles...).
A la mairie (j'habite une grande ville !) il m'a été demandé la preuve du divorce (!!!). J'ai nommé la loi du 6 fructidor an II et l'on m'a dit que la préfecture me refuserait cette demande de nouvelle CNI... "parce qu'on ne refaisait pas une CNI pour une lubie.".. et " que je n'avais qu'à pas me marier" !!!
15 jours après j'avais ma CNI avec laquelle + un extrait de naissance, j'ai pu faire sans aucun problème, tous les changements.... sauf à la Banque Postale.
J'ai écrit à la responsable de la Banque Postale de ma grande ville en question, en recommandé, avec menace (article 4 de la loi ci-dessus citée) de porter plainte.
Ca a marché, 5 jours après c'était fait.
Par contre je ne place pas mon argent à la Banque Postale, je laisse juste un minimum sur compte courant, pour leur rappeler leur psycho rigidité.
(je n'ai pas envie de gâcher mon argent en portant plainte contre elle). La "conseillère" qui n'a pas voulu me croire, s'en mord un peu les doigts... :-)
Voilà, défendez-vous, bon courage !
Mila
Moi: Vous pouvez remplacer "Mademoiselle" par "Madame" dans l'acte s'il-vous-plaît? Je m'entraîne pour la suite...
Le notaire: Je comprends, d'ailleurs votre nouvelle signature est déjà prête?
Moi: alors quand je dis que je m'entraîne, c'est pas à jouer à Madame Monmari, mais à revendiquer mes droits, et en premier lieu celui de conserver mon nom... Parce qu'apparemment, ce n'est pas évident pour tout le monde, alors que c'est la loi. Donc pour répondre à votre question, ma signature est bien prête... depuis environ mes 12 ans. Et le terme "Mademoiselle" n'est plus censé être utilisé dans les documents légaux.
Si même chez le notaire, alors que je ne suis pas encore mariée, je dois me justifier, et argumenter pour qu'on applique la loi, ça promet pour la suite...
Je viens de lire ces quelques lignes et je suis moi aussi offusquée du fait que le nom de la femme mariée soit purement et simplement effacée et que l'on devienne Mme Philippe X. Ca m'irrite au plus haut point. Je suis entrain de faire des formalités (carte grise) par France Connect et je ne peux passer que par le site des impôts. J'ai donc créé une connexion avec mon adresse personnelle et mon mot de passe et à l'ouverture, j'ai en gros à gauche Bonjour Philippe X......
Super l'évolution des mentalités.....Je veux que la carte grise soit à mon nom et pas à celle de mon mari. Dois je mettre : "je fais la déclaration pour moi même" ou "pour quelqu'un d'autre"???? Car nous avons le même numéro fiscal.
Ce qui est aussi très râlant, c'est que c'est moi qui fait toutes les démarches au niveau des impôts, qui les paye (arrangement entre nous) mais l'administration m'ignore totalement.... Très frustrant!
Donc tout à fait d'accord avec vous.... mais qu'y faire????
Cordialement
Je reçois même des impôts, des courriers au nom de mon ex mari à mon adresse personnelle.......!!!! un imbroglio incroyable, malgré des courriers, des modifs sur le site imôts gouv,, sur celui du service public ou on ne vous propose que 2 cas pour changer de nom : divorce, mariage alors que l'on peut changer quand bon nous semble pour reprendre notre nom de jeune fille. Inimaginable à l'époque des reseaux sociaux, internet etc .... de l'informatique! ! !Quoi!!!
La caf a changé mon nom sans m'avertir hors je suis toujours pas divorcé et j'ai décidé avec mon futur ex mari de garder son Nom la caf a tel le doit de changer mon Nom de famille alors que je souhaite garder mon nom épouse
Merci pour votre réponse