Infos, enquêtes à Lyon et dans la région
Infos, enquêtes à Lyon et dans la région
Actualité 

Marchés publics : le Département et le Grand Lyon condamnés

par Dalya Daoud.
Publié le 19 décembre 2011.
Imprimé le 19 mai 2022 à 23:58
Aucun commentaire pour l'instant.
Des places pour le grand prix de tennis de Lyon ou pour les matches de l’OL, une collectivité publique ne peut pas se les offrir pas sans expliquer pourquoi, et sans suivre les procédures liées aux marchés publics. C’est ce que la cour administrative d’appel vient de rappeler au conseil général du Rhône et à la communauté urbaine de Lyon.

 

Le premier vient d’être condamné pour une « absence de définition de la nature du besoin à satisfaire » lorsqu’il a fait l’achat de places pour le Grand Prix de Tennis de Lyon, d’une page de pub dans le quotidien et de la présence de son logo dans le programme du tournoi. Même couperet pour le Grand Lyon, qui avait loué une loge de 18 places pour assister aux matches de l’OL pendant deux saisons.

 

Le Département s’est fait taper sur les doigts une seconde fois, lui aussi pour l’achat de places pour assister à des matches de l’OL. La cour administrative d’appel a considéré cette fois encore que le Code des marchés publics n’avait pas été respecté.

 

Les décisions de la cour administrative d’appel son disponibles dans leur intégralité.

L'AUTEUR
Dalya Daoud
Dalya Daoud
Cofondatrice de Rue89Lyon

En BREF

Hubert Julien-Laferrière, député versatile de la Nupes à Lyon, contesté par un antifa et des dissidents

par Dalya Daoud. 830 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

TCL à l’Ouest de Lyon : la Métropole enterre le téléphérique et déterre (en partie) le tracé de la ligne E

par Pierre Lemerle. 611 visites. 1 commentaire.

Législatives à Vénissieux : les communistes renoncent après avoir livré bataille contre la Nupes

par Laurent Burlet. 300 visites. Aucun commentaire pour l'instant.
×