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Les assurances de prêt décodées

actualisé le 17/03/2017 à 10h59

Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Connaissez-vous l’ensemble des démarches ?

Lorsqu’on achète un bien immobilier pour la première fois, les démarches à accomplir s’accompagnent souvent de frais difficiles à anticiper. Frais de notaire, frais d’assurance, de garantie, de caution…

Savez-vous par exemple que pour un prêt bancaire, vous avez l’obligation de souscrire à une assurance de prêt ? Votre banque exigera systématiquement une telle couverture. Cette dernière vous propose bien sûr son assurance groupe, mais est-ce la plus intéressante ?

De nouvelles lois assouplissent les démarches en faveur des futurs propriétaires

  • La loi Lagarde tout d’abord qui permet aux emprunteurs de choisir une assurance différente de celle proposée par la banque. Bien que mise en place en 2010, elle est encore largement méconnue puisqu’environ 85% des assurances de prêt sont toujours souscrites auprès des banques.

Pourquoi ? Notamment par manque d’information ou par peur de voir le banquier augmenter le taux d’emprunt proposé. Sans préparation en amont, la solution la plus simple et la plus rapide le moment venu est donc tout simplement d’accepter l’offre d’assurance de la banque. Mais ce n’est pas forcément la solution la plus économique.

Comparer différentes offres d’assurance de prêt ou faire appel à un courtier d’assurance spécialisé en assurance de crédit immobilier comme AS Courtage permet d’avoir accès à des offres bien plus compétitives pour des garanties équivalentes et de réaliser de substantielles économies sur le coût total de son assurance de prêt.

  • La loi Hamon qui s’inscrit dans le prolongement de la loi Lagarde, et qui vient palier à certaines de ses lacunes est entrée en vigueur en juillet 2014. Cette loi permet désormais de résilier le contrat d’assurance groupe souscrit auprès de la banque dans un délai d’un an à compter de la signature de l’offre de prêt.

“Ainsi une personne pressée; qui n’a par exemple pas le temps d’accomplir les démarches pour souscrire une assurance externe, prendra l’assurance proposée par la banque et pourra ensuite la résilier quelques mois après sans que la banque ne s’y oppose.”

En dehors du cadre de la loi Hamon, un retentissant arrêt de la Cour de cassation de mars 2016 a rappelé très clairement, qu’il n’était pas possible de résilier annuellement les assurances groupe des banques poussant ainsi le législateur à légiférer et à instaurer un véritable droit annuel de résiliation pour tous les emprunteurs.

Ce droit a été introduit dans un projet de loi de ratification de plusieurs ordonnances sur la consommation adopté à l’unanimité par le Sénat et l’Assemblée nationale. Désormais non seulement tous les contrats d’assurance de prêt futurs pourront faire l’objet d’une résiliation annuelle, mais à partir du 1er janvier 2018, tout le stock de contrats d’assurance d’anciens prêts en cours de remboursement seront résiliables.

“En définitive, tous les emprunteurs auront le droit de renégocier chaque année les modalités de leur assurance emprunteur et ce à partir du 1er janvier 2018” nous explique le courtier AS Courtage.

Bien évidemment, il faudra proposer un contrat équivalent à celui de la banque et respecter les critères du CCSF.

L’intérêt de passer par un courtier en assurance comme AS Courtage est donc réel ?

Dans ce contexte législatif assoupli, favorable aux renégociations mais quelque peu complexe pour les emprunteurs, s’informer et comparer les offres d’assurances avec l’aide d’un courtier spécialisé prend tout son sens. Effectuer les démarches en amont pour mieux être préparé le moment venu est donc une nécessité : vous pourrez ainsi proposer à la banque l’assurance que vous avez déjà sélectionné, comparer et négocier en toute connaissance de cause.

AS Courtage est courtier en assurance crédit immobilier depuis 2001. Signant son premier franchisé à Lyon, la société souhaite sensibiliser les français à la nouvelle législation permettant de réaliser des économies aux emprunteurs et offrant davantage de possibilités d’actions aux agences AS Courtage.

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