Société 

Emprunts toxiques : "On oublie l'essentiel, ils sont illégaux"

Tribune/ Saint-Etienne a gagné son bras de fer contre la Royal Bank of Scotland. L’Ain refuse de payer. Mais Michel Mercier, président du Département du Rhône, pourtant poussé par son opposition au conseil général, refuse toujours, lui, de lancer une procédure contre Dexia, banque auprès de laquelle il a contracté 400 millions d’euros d’emprunts toxiques. Espère-t-il encore une sortie de crise par le biais de la négociation amicale? Ces emprunts sont pourtant illégaux, comme le rappelle Jérome Habozit, avocat à Lyon.

©IAN LANGSDON/EPA/MAXPPP

L’ombre des prêts toxiques vendus par DEXIA plane sur les finances des collectivités locales mais aussi, indirectement dur celles de l’Etat garant de la plus part d’entre eux.

Certains élus refusent de payer les intérêts prohibitifs calculés à partir de formules incompréhensibles, indexées sur des parités de change exotiques, telles que la parité dollar/yen ou euro/franc suisse, d’autres s’engagent très sérieusement dans des renégociations aléatoires avec ceux-là même qui leur ont vendu, en toute connaissance de cause, ces produits.

Le contexte de disette budgétaire et de panique autour des problématiques des dettes publiques font oublier aujourd’hui l’essentiel : ces prêts sont illégaux.

Depuis 1958, la loi prévoit que la validité des clauses d’indexation est subordonnée à l’existence d’une relation directe entre la monnaie choisie pour cette indexation et l’objet du contrat ou l’activité des parties, ce qui interdit purement et simplement les formules des prêts DEXIA à moins d’estimer que la parité yen/dollar a un lien quelconque avec les dépenses d’investissement d’une collectivité française.

Les particuliers aussi

Les collectivités n’ont pas été les seules victimes de ces mécanismes. Même si pour eux les choses ont été présentées un peu différemment par les établissements de crédit, de nombreux particuliers ont souscrit des prêts immobiliers, indexé sur le taux de change du franc suisse.

Dès 2008, certaines banques françaises, et principalement la BNP PARIBAS, vantant la stabilité du franc suisse, leur ont proposé des prêts immobiliers en monnaie helvétique, remboursables en euros, à un taux inférieur à celui pratiqué pour les prêts immobiliers classiques.

Pourtant, très vite, le franc suisse s’est fortement apprécié par rapport à l’euro, provoquant une importante hausse du capital à rembourser en euros, et un allongement considérable de la durée des prêts. Mais là encore, ce procédé est interdit.

Si ces prêts immobiliers en devise suisse peuvent être consentis par des banques françaises à des frontaliers, travaillant en Suisse, ils tombent sous le coup de la prohibition posée par la loi lorsqu’ils sont souscrits par des salariés français pour l’acquisition d’un appartement en France.

Le rapport direct entre la monnaie choisie pour l’indexation et l’objet du contrat ou l’activité des parties, exigé par le code monétaire et financier, fait défaut.

Et, sans même aller jusqu’à ce qui ne serait qu’une application de la loi, les arguments juridiques sont nombreux pour s’opposer au paiement de ces taux d’intérêts, que ce soit sur le terrain des manquements de la banque à son obligation de conseil ou de mise en garde sur le caractère spéculatif des emprunts contractés, surtout lorsque des fonds publiques sont en jeu.

Il est aujourd’hui de la responsabilité des emprunteurs floués, publics comme privés, au-delà des lamentations, des postures médiatiques ou des renégociations du mouton avec le loup, de porter leur cause devant les tribunaux, et il sera de la responsabilité des juges de donner toute sa force à la loi.

Jérome Habozit, avocat à Lyon

 

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