À Lyon, hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à Lyon est actuellement fixée à 20%. Le maire de Lyon Grégory Doucet (EELV) compte la passer à 60%. Soit le maximum autorisé par la loi. Elle entrera en vigueur en 2022.

Augmenter la taxe d’habitation pour récupérer des logements à Lyon

La mesure sera votée lors du conseil municipal de Lyon jeudi 8 juillet. Audrey Henocque, première adjointe en charge des finances, a détaillé l’objectif de la Ville avec cette mesure lors d’un point presse, ce mercredi 7 juillet.

Avec cette majoration, la mairie de Lyon souhaite inciter les propriétaires de résidences secondaires à Lyon à les remettre sur le marché locatif ou à les vendre. Selon l’adjointe aux finances, le précédent taux fixé par la majorité de Gérard Collomb n’a pas eu l’effet escompté.

« Seuls 150 logements sont revenus dans le parc principal. On a vu qu’à Paris, où la majoration de la taxe d’habitation a aussi été portée à 60%, 5% des résidences secondaires sont revenues dans le parc principal. »

Les écologistes veulent montrer qu’ils « prennent aux riches »

À Lyon, la mairie indique que la mesure concerne 15 000 logements environ, sur les 330 000 que compte la ville. Soit environ 4,5% des logements. Cette hausse de la majoration représentera en moyenne un surcoût de 210 euros par an pour les propriétaires.

Suffisant pour convaincre les propriétaires de remettre leurs biens dans le parc principal ? Pour l’adjointe aux finances, c’est une mesure de « justice sociale » pour lutter contre la pénurie de logement à Lyon. Au regard du nombre de logements concernés et du surcoût à venir, les effets pourraient ne pas être très visibles sur la politique de logement. Ainsi, la mairie de Lyon souhaite aussi ou avant tout montrer qu’elle demande une contribution plus importante aux plus aisés.

À défaut de « récupérer » des logements à la location ou à la vente, la Ville de Lyon percevra plus d’argent.

« Si les logements reviennent dans le parc principal tant mieux, sinon c’est un gain possible de 3,3 millions d’euros par an pour la Ville. »

Audrey Henocque, première adjointe au maire de Lyon en charge des finances

La Ville de Lyon touche aussi à la taxe foncière

Toutes les résidences secondaires ne seront pas concernées. Il existe en effet quelques exonérations pour des propriétaires dans des cas particuliers. Comme le fait de posséder une résidence secondaire pour des obligations professionnelles ou le fait de résider dans un établissement médicalisé comme une maison de retraite transformant ainsi sa maison en résidence secondaire.

Par ailleurs, la Ville de Lyon va modifier d’autres dispositions fiscales. Notamment celles concernant la taxe foncière sur le bâti neuf. La réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales prévoit sa suppression totale de façon progressive d’ici 2023. Elle était jusque là perçue par les communes. Pour compenser la perte de cette recette, les communes percevront à partir de 2022 la totalité de la taxe foncière sur le bâti neuf. Y compris la part métropolitaine de cette taxe donc.

Cette modification entraîne la remise à plat des dispositions fiscales en vigueur jusqu’alors. Les communes ont jusqu’au 1er octobre pour fixer les nouvelles règles en la matière. En l’absence, les propriétaires seraient exonérés totalement de taxe foncière sur la bâti neuf durant deux ans. Les communes peuvent introduire une exonération partielle ou totale de cette taxe durant les deux premières années des logements. Dans une fourchette allant de 40 à 100%.

La municipalité de Lyon a décidé de fixer le taux d’exonération pour les deux premières années à 40%, le seuil le plus bas. Elle était totale auparavant concernant la part communale, seule la partie métropolitaine était due. La mairie espère ainsi récupérer 1,3 million d’euros.