HABITAT & PARTAGE
Société Coopérative d’Intérêt Collectif Anonyme
à capital variable
Capital minimum statutaire :
18 500 €
Siège social : 245 rue Duguesclin
69003 Lyon
RCS Lyon 815 393 376
L’assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) réunie le 4 juin 2026 à Villeurbanne, régulièrement convoquée et constituée, a adopté les décisions ci-après.
— PARTIE EXTRAORDINAIRE —
1. Modification rédactionnelle des statuts : remplacement du terme « administrateur » par « administrateur·rice » dans l’ensemble des articles des statuts.
2. Modification de l’article 17.1 (Remboursement des parts) : exclusion des dotations aux amortissements du calcul de la valeur de remboursement de la part sociale. Seules les pertes nettes constatées au bilan, après imputation sur les réserves statutaires, sont susceptibles d’entraîner une réduction de la valeur nominale remboursable.
3. Modification de l’article 4 (Objet social) : l’objet social est complété par les mots « des biens immobiliers de la société » insérés après « gestion immobilière à vocation sociale ».
4. Modification de l’article 21.2 (Présidence) : instauration d’une limite d’âge de 78 ans pour l’exercice de la présidence du conseil d’administration.
5. Modification de l’article 21.2 (Présidence) : suppression de la co-présidence ; instauration d’une présidence unique avec possibilité de désigner un·e vice-président·e parmi les membres du conseil d’administration.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
— PARTIE ORDINAIRE —
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Affectation du résultat déficitaire (– 66 242,94 €) en report à nouveau.
Valeur de remboursement de la part sociale arrêtée à 49,32 € (valeur nominale 50 €). Autorisation de remboursement accordée pour plusieurs associés sortants.
Changements au conseil d’administration :
– Fin de mandat : Anne Gaye, Yves Durieux (représentant Cigales Rieuse).
– Renouvellements : Benjamin Pont (collège Salarié·es), Margot Luminet (collège Supporter·rices).
– Nominations : Claudine Foulquier (collège Habitant·es), Yves Durieux (collège Supporter·rices), pour une durée de 4 ans.
Pour avis,
La Présidence
Annonce parue le 06/07/2026
