Le tribunal administratif de Lyon a annulé, jeudi 9 juillet, plusieurs dispositions du règlement local de publicité, adopté en 2023 par l’ancienne majorité de gauche à la Métropole. Selon la loi, les communes et intercommunalités peuvent en effet amender la règlementation nationale afin de limiter la publicité dans l’espace public pour des motifs précis.
Les juges ont considéré que le règlement voté par la Métropole de Lyon portait atteinte aux libertés économiques et à la liberté d’expression, « sans justification suffisante au regard des objectifs de préservation du cadre de vie ».
Parmi les dispositions retoquées, la première concerne la taille des panneaux publicitaires. La Métropole voulait limiter leur format à 2 ou 4 mètres carrés pour la publicité murale et au sol. Selon le tribunal, cela réduirait fortement la liberté de commerce, les panneaux ne pouvant pas être correctement visibles par les automobilistes.
Les autres dispositions annulées concernent les interdictions d’affichage sur les toitures, toit-terrasses et sur les bâches de chantier. Là aussi, ces mesures seraient, selon les juges, contraires aux libertés de commerce et d’industrie. Le compte rendu de la décision note, par ailleurs, que ces formes de publicités permettent souvent de financer les travaux des façades sur lesquelles elles sont apposées.
Une décision vivement critiquée par l’opposition écologiste
Pour Philippe Guelpa-Bonaro, élu écologiste de la Métropole à l’initiative du règlement local et siégeant aujourd’hui dans l’opposition, cette décision est anachronique : « Les juges sont restés bloqués dans les années 80… On parle beaucoup de l’amélioration du cadre de vie en milieu urbain, mais on se rend compte que tout ceci n’est pas encore vraiment intégré ».
S’il reconnait une probable mauvaise coordination à l’époque entre les élus et les services pour la construction du texte, la majeure partie de la décision reste pour lui incompréhensible. « On nous dit qu’il n’y a aucun rapport entre la protection du cadre de vie et l’interdiction d’afficher sur des bâches de chantier, sur les toitures. Il y a de quoi se poser des questions… », affirme-t-il.
Philippe Guelpa-Bonaro tente de relativiser. Pour lui, le plus important est ce qu’il va se passer dans les prochains mois et les prochaines années. « C’est une première victoire car la décision légitimise l’objectif général de limiter la pub dans l’espace public », souligne-t-il.
« Maintenant, que va faire la nouvelle majorité à la Métropole ? Sûrement aller plus loin dans le détricotage de ce que nous avons essayé de faire. Ça irait à l’encontre de ce que veulent désormais les gens pour leur espace public ! »
Un débat récurrent à la Métropole
Béatrice de Montille, actuelle vice-présidente de la Métropole en charge du règlement local de publicité, issue de la nouvelle majorité de droite, et Blandine Freyer, élue Grand cœur lyonnais à la Métropole et présidente de la commission territoires, propreté urbaine et qualité de l’espace public, n’ont pas répondu à nos sollicitations d’entretien. La Métropole de Lyon n’a pas non plus souhaité réagir.
Le sujet de la pollution visuelle par la publicité est en débat depuis des années à Lyon. Régulièrement, des citoyens et des collectifs anti-pub alertent sur les dérives de l’affichage publicitaire urbain via des campagnes d’arrachage.
En 2024, le Sytral, qui administre le réseau public de transport dans la Métropole, avait décidé de retirer tous ses panneaux publicitaires numériques et d’interdire le rétroéclairage des publicités classiques. Une décision qui avait été, là aussi, partiellement retoquée par le tribunal administratif un an plus tard pour les mêmes motifs.



Chargement des commentaires…