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Logements sociaux : la préfecture restitue la compétence d’urbanisme à 6 communes… sur 7

Début 2024, la préfecture du Rhône retirait la compétence urbanistique à sept communes rhodaniennes, en raison de manquements à leurs obligations de construction de logements sociaux. Deux ans plus tard, satisfaite de « bons résultats », elle restitue ces prérogatives aux communes concernées, sauf une.

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Barres d'immeubles de la rue Jules Froment dans le quartier sud de Mermoz (8e) ©Laury Caplat/Rue89Lyon
Barres d’immeubles de la rue Jules Froment dans le quartier sud de Mermoz (8e) ©Laury Caplat/Rue89Lyon

C’est une annonce qui avait fait grand bruit en janvier 2024. Face à la carence en logements sociaux de 21 communes du département, l’État décidait de serrer la vis. À l’initiative de Fabienne Buccio, la préfecture avait retiré la compétence d’urbanisme à sept communes : Caluire-et-Cuire, Chazay-d’Azergues, Mions, Saint-Symphorien-d’Ozon, Saint-Genis-Laval, Tassin-la-Demi-Lune et Chaponnay.

Pour rappel, la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) impose un taux de 25 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. Un impératif largement négligé par les édiles Les Républicains et de centre droit de ces sept communes, alors dans le viseur de l’État. Celles-ci affichaient « les taux de réalisation de leurs objectifs les plus bas du Rhône sur la période 2020-2022 », rappelle la préfecture dans un communiqué.

Deux ans après ce retrait, les services préfectoraux font machine arrière, au regard du travail accompli. Fait notable, une seule commune sur les sept ne retrouvera pas ses pleins pouvoirs, en raison d’une « dynamique négative », précise la préfecture. Un choix en forme de bonnet d’âne pour Nicolas Varigny, maire LR de Chaponnay, qui a succédé à Raymond Durand en 2025 après le décès de ce dernier.

Bilan de l’action préfectorale : des « bons résultats »

Sur les sept communes auxquelles la préfecture a retiré la compétence d’instruction des permis de construire, 930 logements sociaux ont été agréés par l’État depuis 2024. Soit « 6,7 fois plus de logements sociaux » que ceux construits en 2023, détaille la préfecture dans un communiqué.

La reprise en main de l’État a pris la forme d’un plan triennal, de 2023 à 2025. La préfecture s’enorgueillit de « bons résultats » pour justifier ce retour en arrière. Sur cette période, « 7 704 logements locatifs sociaux ont été agréés et conventionnés sur les territoires des 45 communes déficitaires du Rhône, […] », avancent les services.

L’accaparement de cette compétence communale par l’État, deux ans auparavant, avait suscité des résistances de la part des élu·es concerné·es. Début 2026, Rue89Lyon retraçait les émois d’habitants et de représentants des communes de l’Ouest lyonnais face au coup d’accélérateur de la préfecture.

Celle-ci fait valoir le respect d’exigences légales, d’autant plus que le programme bénéficie aux « familles monoparentales, [aux] salariés à faible revenu, [et aux] jeunes entrant dans la vie active », peut-on lire dans son communiqué de presse.

Convoitée, revendiquée ou décriée, la question des logements sociaux a fait grand bruit durant la campagne des élections municipales 2026. Exclue du dispositif triennal de retrait de compétence, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon tenait pourtant la tête parmi les mauvais élèves.

En 2023, alors administrée par la nouvelle présidente de la métropole Véronique Sarsellila mairie avait dû s’acquitter d’une amende de 780 000 euros pour non-respect de la loi SRU. Le montant le plus élevé des communes de la métropole.


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