Aulas contre Rue89Lyon : le procès en appel fixé en juin

Chose promise, chose due. Vendredi 13 mars, notre rédaction a été avertie par son avocat d’une nouvelle convocation judiciaire devant la Cour d’appel de Lyon. Après avoir perdu en première instance, Alexandre et Jean-Michel Aulas ont fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Lyon. La Cour d’appel nous donne rendez-vous le 2 juin, au palais des 24 colonnes, pour juger la procédure en diffamation initiée par les Aulas, père et fils, à notre encontre.

Mais de quoi parle-t-on ? Pour rappel, cette histoire remonte au… 16 octobre 2023. Ce jour-là, notre média publie une enquête intitulée « Les Aulas s’envolent en jets privés vers les paradis fiscaux ». 

Aulas vs Rue89Lyon : Que dit la décision du tribunal de Lyon ?

Dans celle-ci, nous révélions le montage offshore, façon poupée russe, d’Embassair. Cet aérogare pour jets privés, cofondés par les Aulas, père et fils, est étrangement domicilié à travers un tortueux montage de sociétés impliquant les paradis fiscaux du Delaware, des Îles Vierges britanniques et du Luxembourg. À la suite de la publication de cette enquête, les deux chefs d’entreprise nous ont attaqué en diffamation.

Le 20 janvier, le tribunal de Lyon a relaxé notre rédaction et condamné Jean-Michel et Alexandre Aulas à rembourser nos frais d’avocat. Un fait extrêmement rare en droit de la presse que nous interprétons comme un message en faveur de la liberté de la presse. 

Par soucis de transparence, nous publions ici la décision du tribunal. Pour rappel, cette publication était une demande de la famille Aulas, dans l’hypothèse où nous aurions été condamnés.

Dans cette décision, les juges estiment que « souligner le paradoxe et d’écrire combien cette activité florissante [le commerce autour d’Embassair, ndlr] impacte l’empreinte carbone, ne constituent pas des allégations attentatoires à l’honneur et à la considération ». 

On peut aussi lire : 

“Le tribunal constate que l’article se conclut précautionneusement, en la forme interrogative. Mais surtout il traite de procédés d’optimisation fiscale et d’évasion fiscale, lesquels ne constituent pas des infractions, au contraire de la fraude fiscale. (….) Dès lors le fait pour les prévenus de s’employer possiblement à critiquer la pratique de l’évasion fiscale ne constitue pas le délit de diffamation.”

Pour être complet, le tribunal n’a pas jugé que les parties civiles avaient « commis d’abus en prenant l’initiative de la mise en mouvement de l’action publique. » 

Le procès d’un chef d’entreprise, l’appel d’un candidat

Les Aulas n’ont pas accepté cette décision du tribunal. Un nouveau procès nous attend donc aux 24 colonnes. 

De quoi rejouer le même match qu’en début d’année ? À une différence notable tout de même. Lorsqu’il a annoncé nous attaquer en diffamation en 2023, Jean-Michel Aulas était un chef d’entreprise, fraîchement parti de la direction de l’OL. 

Sa position a changé depuis. Ce n’est plus le chef d’entreprise, mais bien le candidat à la mairie de Lyon qui décide de poursuivre cette procédure que nous avons qualifiée, à plusieurs reprises, de procédure bâillon, à l’instar du syndicat de journalistes SNJ.

S’il venait à être élu, le début de mandat de Jean-Michel Aulas serait donc marqué par un procès contre un média lyonnais. L’emploi du conditionnel reste cependant de mise.