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Un élu régional condamné et inéligible continue de siéger : le Conseil d’État devra trancher

[Complément d’enquête] En décembre, nous révélions que Michel Fanget (MoDem), élu régional du Puy-de-Dôme condamné pour complicité d’escroquerie, avait continué à siéger au Conseil régional malgré son inéligibilité. Devant ce qui ressemble de plus en plus à un incompréhensible oubli de la préfecture, des élus écologistes ont saisi le Conseil d’État.

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Un élu régional condamné et inéligible continue de siéger : le Conseil d’État devra trancher
Michel Fanget à l’Assemblée nationale en 2018. ©Christophe Archambault/AFP

Vous êtes un élu condamné et vous êtes inéligible ? Pour la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes, ce n’est pas très grave. C’est en tout cas ce que laisse penser le mutisme des services de l’État au sujet du dossier Michel Fanget. Cet élu du Puy-de-Dôme (MoDem), inéligible à la suite d’une condamnation pour complicité d’escroquerie à l’Assurance maladie, avait continué à siéger au sein de l’hémicycle régional, comme nous le révélions en décembre.

Ce, pour une raison simple : la préfecture n’a pas pris d’arrêté pour demander la démission de l’élu, ce qu’elle aurait légalement dû faire. Devant ce qu’ils considèrent comme une « carence de l’État », trois élus écologistes ont déposé un recours devant le Conseil d’État, jeudi 29 janvier.

Contactée en décembre à ce sujet, la préfecture nous avait promis une explication, avant de ne plus nous répondre. Relancée ce lundi 2 février sur les suites de cette affaire, les services de l’État nous ont adressé une réaction laconique : « Nous n’avons pas d’information à communiquer à ce sujet. »

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