Une action en justice pour faire « jurisprudence ». Le 14 novembre dernier, l’union locale CGT de Villeurbanne a déposé une plainte contre la clinique spécialisée en psychiatrie, Notre-Dame, appartenant au groupe Orsac. Son but ? « Faire entendre qu’une discrimination syndicale n’est pas un choix de management », pour reprendre Pascal Le Brun, cosecrétaire de l’UL CGT villeurbannaise. Et, rappeler que cela est bien un délit.
Avec la secrétaire de l’union locale, Sophie Fernandez, accompagnés de deux avocates, ils ont décidé d’amener un dossier vieux de presque cinq ans au pénal. Avec trois charges contre la direction : le délit d’entrave à l’exercice du droit syndical, la discrimination syndicale, et le harcèlement moral institutionnel. Une procédure que les syndiqués savent « lourde » et extrêmement rare dans ce type de dossier. Ils ont fait ce choix pour faire avancer un conflit qui traine.
« On en avait assez de faire des pansements sur une jambe de bois, reprend Sophie Fernandez. Au bout d’un moment, nous devons mettre un stop. »
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