Le tribunal administratif de Lyon vient d’imposer à la prison de la Talaudière, près de Saint-Étienne, de prendre rapidement trois mesures pour améliorer les conditions de détention. Le juge des référés avait été saisi par l’Observatoire international des prisons (OIP).
L’organisme avait demandé que « toutes les mesures nécessaires » soient prises afin de « faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues ». Ce n’est pas la première fois que la prison de Saint-Étienne est épinglée par la justice. Des mesures d’amélioration avaient déjà été exigées par les juges des référés du tribunal et du Conseil d’État en 2023 et 2024.
Nicolas Ferran, responsable du pôle contentieux de l’OIP se satisfait que le tribunal administratif constate « les conditions de détentions indignes et dégradantes » de la prison de Saint-Étienne. Il reconnaît une décision « symbolique » mais qui permettra « d’améliorer rapidement et concrètement le quotidien des détenus ».
La prison de Saint-Étienne dans un état « particulièrement dégradé »
Deux des injonctions de la justice portent sur du mobilier présent dans les cours de la prison. Il a été enjoint à l’administration de « remplacer les bancs et abris qui ont été détruits dans les cours principales », et dans un second temps de « procéder à l’installation de bancs dans la cour du quartier disciplinaire ».
En outre, le juge a tenu compte de l’état « particulièrement dégradé » des fenêtres des cellules du quartier de maison d’arrêt pour femmes. Le tribunal a donc également enjoint à « procéder à la reprise des cadres et embrasures de [ces] fenêtres présentant des trous et fissures ». Ces dégradations « génèrent d’importantes infiltrations d’air et d’humidité, parfois à proximité immédiate des lits », exposant « les personnes détenues à un traitement inhumain ou dégradant », note le juge.
Propreté et sécurité des sanitaires, dangerosité des installations électriques, murs et plafonds présentant des « traces de déjection humaines »… D’autres demandes d’améliorations de l’OIP ont été rejetées par le tribunal.
Plusieurs demandes rejetées par le tribunal
L’OIP avait noté que « l’espace personnel réservé à chaque personne détenue est inférieur à 3 m² dans de nombreuses cellules, des personnes étant même ‘accueillies’ sur des matelas posés à même le sol faute d’un nombre suffisant de lits ». La prison de Saint-Étienne dispose de 327 places, réparties en trois bâtiments dont les taux d’occupation sont de 170 %, 97 % et 158 %.
Sur ce point, Nicolas Ferran n’est pas surpris du rejet de la part du tribunal « qui ne peut prendre aucune mesure structurelle pour limiter la surpopulation », souligne-t-il.
Reste que pour les autres demandes rejetées, « on a une divergence de point de vue avec le tribunal », poursuit le responsable du pôle contentieux. L’OIP avait par exemple décrit des conditions de vies au sein de la maison d’arrêt pour femmes comme « particulièrement indignes eu égard à la vétusté des douches collectives » ou encore « l’insuffisant cloisonnement des toilettes en cellule ».
Le tribunal a justifié sa décision en notant notamment que « des travaux de rénovation [sont] réalisés ou en cours ». Le juge a également statué d’une « absence de danger pour la vie des personnes détenues, et d’exposition à des traitements inhumains ou dégradants » pour certaines demandes. L’OIP réfléchit à faire appel sur les points rejetés.
De son côté, le ministre de la Justice avait rejeté la requête de l’OIP en notant, entre autres, que « les conditions de détention ne portent pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale dès lors qu’une réfection globale des cellules est en cours sur tout le centre pénitentiaire. »
La prison de Saint-Étienne à l’image de « beaucoup de prisons en France »
Surpopulation, insalubrité des locaux, manque de moyens médicaux… Nicolas Ferran note que les conditions de détention observées à Saint-Étienne font écho à celles de « beaucoup d’autres prisons françaises ». La décision du tribunal administratif de Lyon s’inscrit ainsi dans la continuité de précédentes décisions, comme à Anger ou à Nouméa, qui constataient également l’indignité des conditions de détentions.
« La situation carcérale est au bord du gouffre, tout est dysfonctionnel et il n’y a pas un mot du ministre de la Justice là-dessus ! », s’indigne Nicolas Ferran. Cette décision juridique permet donc d’interpeller de nouveau Gérald Darmanin et plus largement le gouvernement.
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