Des drones déployés par la préfecture
La préfecture l’a annoncé mercredi 17 septembre : des drones seront déployés pour suivre les mobilisations du jour. La police nationale et la gendarmerie sont autorisées à :
« Capter, enregistrer et transmettre des images au moyen de caméras installées sur un aéronef aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécuriser les rassemblements »
Des arrêtés préfectoraux ont été mis en place pour permettre cela sur la journée du 18 septembre.
Pour rappel, le déploiement de ces drones n’a pas toujours été une évidence. En 2021, nous avions révélé l’usage d’un drone par les forces de l’ordre, alors que le cadre légal n’était pas encore adapté. Cette utilisation, jugée alors illégale, n’avait pas plu ni à la Cnil, ni au Conseil d’État. Cela a été rendu possible, notamment, par la mise en place la loi sécurité globale.
Pour rappel, en 2021, le Sirpa (service presse de la gendarmerie nationale), nous expliquait que les images captées sont enregistrées et qu’elles « peuvent être utilisées dans un cadre judiciaire, s’il y a une réquisition du parquet ».
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