C’est une conclusion claire, nette, et précise. Dans une décision rendue ce vendredi 1er décembre, les neuf sages du Conseil constitutionnel ont enjoint Alexandre Vincendet, député (LR) de la 7e circonscription du Rhône, à démissionner de l’un de ses deux mandats locaux. À savoir : conseiller municipal de Rillieux-la-Pape ou conseiller Métropolitain.
Bon, quand on dit que la conclusion est claire, nette et précise, il faut quand même savoir lire entre les lignes une décision émanant de la justice administrative.
« Les dispositions contestées ne sauraient (…) être interprétées comme autorisant le cumul du mandat de député avec l’exercice simultané du mandat de conseiller de la Métropole de Lyon et de l’un des autres mandats locaux énumérés au premier alinéa de l’article L.O. 141 du code électoral [en l’espèce, celui de conseiller municipal, Ndlr] »
Point 10 de la décision du Conseil constitutionnel, 1er décembre 2023
Alexandre Vincendet ne peut pas cumuler trois mandats
Pour être plus clair, le Conseil constitutionnel a estimé qu’Alexandre Vincendet se trouvait dans une position de cumul des mandats. Or, depuis une loi entrée en vigueur en 2017, un député ne peut plus être maire. Mais ce n’est pas la seule incompatibilité. Un député ne peut pas non plus, sauf cas exceptionnel, cumuler plus d’un mandat local.
« Il appartient au député qui se trouve dans une telle situation d’incompatibilité à cette date de la faire cesser en démissionnant d’un des mandats qu’il détient au plus tard le trentième jour qui suit cette même date. À défaut d’option dans ce délai, le mandat acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit. »
Point 11 de la décision du Conseil constitutionnel, 1er décembre 2023
Dans le détail, les membres du Conseil constitutionnel ont reconnu que le mandat de conseiller Métropolitain était similaire, en termes de compétence, au mandat de conseiller départemental. Or, celui-ci figure bien dans la liste des incompatibilités pour exercer plus d’un mandat local.
Quel mandat le député Vincendet va-t-il lâcher?
Si Alexandre Vincendet ne prenait aucune décision, il perdrait son mandat de conseiller municipal, le plus ancien. Un coup dur pour l’ancien maire de Rillieux ? En mai dernier, Rue89Lyon mettait en évidence son omnipotence dans son ancienne commune, au côté de l’actuel édile, Julien Smati (LR). Contacté par Rue89Lyon pour connaître sa décision, Alexandre Vincendet ne nous avait pas encore répondu à l’heure où nous écrivons ces lignes.
Pour comprendre l’imbroglio juridico-administratif, il faut savoir qu’il existait un vide juridique autour de la Métropole de Lyon, qui réunit à la fois les compétences du Département du Rhône et de l’ancienne communauté urbaine. Ce statut particulier n’apparaissait dans aucun texte juridique sur le cumul des mandats.
« Une victoire du droit »
Alexandre Vincendet considérait donc qu’il était dans son bon droit. Le Conseil constitutionnel a dit l’inverse, en émettant une réserve d’interprétation. En substance, la fonction de conseiller métropolitain n’apparaît pas dans les listes d’incompatibilités, mais, dans l’esprit de la loi, elle y est bien inscrite.
Cette question du cumul des mandats ne se posait que pour Alexandre Vincendet, dont le cas était inédit en France. En des circonstances en tous points similaires, le député de la 14e circonscription du Rhône, Idir Boumertit (LFI), avait démissionné en décembre 2022 de son mandat de conseiller Métropolitain. Sans attendre une sentence émanant de Laurent Fabius ou Alain Juppé, deux des neufs Sages.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par deux élus EELV. L’un siégeant à la Métropole de Lyon, Matthieu Vieira, l’autre au conseil municipal de Rillieux-la-Pape, Yves Durieux.
Après un long parcours juridique et administratif, les deux élus ont finalement eu gain de cause. « Une victoire du droit et de l’esprit de la loi », s’est félicité Matthieu Vieira, joint par Rue89Lyon.
Détail non négligeable, une décision du Conseil constitutionnel n’est susceptible d’aucun recours. Alexandre Vincendet devra donc avoir démissionné de l’un de ses mandats au 31 décembre. Quoi qu’il en coûte politiquement.
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