Bastion social à Lyon : des voies légales pour fermer un local d’extrême droite

La question des voies légales empruntées pour fermer ce lieu se posent aux pouvoirs publics. Passage en revue.

Cet automne, le GUD n’a pas simplement changé de nom. Il porte désormais des ambitions nationales, celles d’un nouveau mouvement politique à la droite du FN, nommé Bastion social.

Pour porter ses revendications, ce mouvement ouvre des locaux associatifs dans différentes villes.
En trois mois, Strasbourg, Lyon puis Chambéry et Aix-en-Provence ont vu fleurir ces nouveaux lieux.
Dans chaque ville, les mouvements antifascistes et les organisations de gauche manifestent et pétitionnent pour demander la fermeture de ces locaux.

A Strasbourg et à Chambéry, les conseillers municipaux ont voté des vœux « pour la fermeture du local et la dissolution du mouvement ».

Mais qu’en est-il au juste en France et à Lyon en particulier ? Quels dispositifs existent justifiant la fermeture d’un local associatif ou pour dissoudre une association, alors que la liberté d’association est une liberté fondamentale ?

1. Un arrêté municipal après le passage de la commission de sécurité

Les représentants du collectif d’associations et syndicats qui demandent la fermeture du nouveau local du 73, quai Pierre-Scize (Lyon 5ème) estiment que « ni les pouvoirs publics, ni les forces de police ne font quoi que ce soit ».

L’adjoint à la sécurité, Jean-Yves Sécheresse, répond :

« Nous ne sommes pas inertes, nous agissons sur un plan administratif ».

La Ville de Lyon utilise ses compétences en matière de contrôle de la sécurité des petits locaux accueillant du public.

A deux reprises, la mairie a déjà fermé des locaux loués par des associations d’extrême droite.
En décembre dernier, un an après son ouverture, le premier local du GUD/Bastion social, le « Pavillon noir », situé rue des Farges faisait l’objet d’un arrêté municipal de fermeture.

C’était l’aboutissement d’un processus d’un an. Début février 2017, la commission communale de sécurité avait émis « un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation » suite à une visite de contrôle. La mise en demeure d’effectuer des travaux étant restée sans réponse, une nouvelle visite de contrôle avait eu lieu, avant la rédaction de l’arrêté municipal pris par le maire de Lyon.

En mai 2011, sur ces mêmes motifs, la Ville de Lyon avait fermé le « Bunker Korps Lyon ». Situé à Gerland, ce local avait connu une durée de vie d’un an et demi.

S’agissant d’un autre local d’extrême droite, la Traboule, loué par Génération identitaire, la commission communale n’a rien trouvé à redire en matière de sécurité.

2. Une fermeture administrative pour trouble à l’ordre publique

Quai Pierre Scize, le « Pavillon noir » nouvelle version accueille les activités politiques des militants et sympathisants du Bastion social (notamment des conférences) mais également un bar associatif réservé aux adhérents.

Même si le local de 60 m2 n’est pas considéré comme un débit de boisson, de l’alcool peut être vendu aux adhérents. Mais uniquement du vin, de la bière ou encore du cidre. La vente d’alcool fort est interdite.

C’est à la police de contrôler cette dimension-là de l’activité associative. Idem, aux forces de l’ordre de constater s’il y a des nuisances, sonores notamment, et de faire éventuellement un constat de tapage.

Après plusieurs verbalisations, en cas de trouble à l’ordre public, le préfet peut prendre une décision de fermeture temporaire. C’est devant le tribunal administratif que les locataires pourraient contester cette fermeture.

Selon la mairie de Lyon, des équipages de police se sont déplacés « plusieurs fois » mais aucun constat de tapage n’a été dressé. En revanche, « plusieurs mains courantes » pour du tapage nocturne ont été déposées par des riverains.

3. Une rupture du bail par le propriétaire

En décembre dernier, l’association « Lugdunum » représentée par Steven Bissuel, également président du Bastion social, a signé un bail commercial pour occuper le 73, quai Pierre Scize.

En cas de « manquement du locataire à ses obligations », le propriétaire peut saisir le tribunal d’instance pour demander la résiliation du bail.
Le non-paiement des loyers reste le principal motif de résiliation. Le non-respect de la destination du local en est un autre.

A Chambéry, le propriétaire du local du Bastion social reconnaissait s’être fait « fait avoir ». Au Dauphiné Libéré, il expliquait avoir signé un bail en décembre avec “Les petits reblochons”. Une association qui a pour objet notamment “la promotion des saveurs et du patrimoine savoyard” .
S’estimant trompé sur la véritable destination du local (le siège d’une organisation politique), le propriétaire chambérien a annoncé saisir la justice pour demander la résiliation du bail.

Contacté par Rue89Lyon, le propriétaire du local du Bastion social de Lyon raconte la même ruse employée. Il a signé un bail avec l’association Lugdunum qui a notamment pour objet « la promotion des traditions locales ».

« J’ai signé avec Monsieur Bissuel qui m’a dit que son association défendait les traditions lyonnaises. Je n’ai pas loué au Bastion social. En aucun cas, il ne m’a dit qu’il s’agissait d’une organisation politique. Si je l’avais su, je ne lui aurais pas loué. »

Ce propriétaire lyonnais, qui précise ne pas adhérer aux idées défendues par le Bastion social, a lancé des « pistes de réflexion » pour savoir comment rompre le bail.

4. La dissolution de l’association par décision de justice

Le tribunal de grande instance peut prononcer la dissolution d’une association. Cela entraînerait automatiquement la fermeture du local louée par l’association.
La procédure peut être initiée « à la demande de toute personne y ayant un intérêt direct et personnel ou du Procureur de la République lorsqu’elle est fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois ».

Les dissolutions prononcées par la justice sont extrêmement rares, comme le précise l’avocat Pierre-Étienne Rosenstiehl cité par Rue89 Strasbourg.
Dernièrement, le tribunal de grande instance de Nice a refusé de dissoudre l’association « Roya Citoyenne ».

Comme l’explique Rue89 Strasbourg, un élu proche de Marion Maréchal-Le Pen, avait demandé la dissolution du groupe venant en aide aux migrants dans la vallée entre la France et l’Italie. Dans la décision du tribunal, on trouve l’argument suivant :

« L’association défenderesse n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation et ne pouvant, en l’état des pièces produites, être considérée comme étant à l’origine de déclarations ou d’actes illégaux, voir séditieux, en prétendant porter assistance, à titre humanitaire, à des migrants en détresse, parmi lesquels se trouvent des mineurs non accompagnés. »

Suivant cette jurisprudence, une association peut être dissoute uniquement si l’on apporte la preuve qu’elle est à l’origine de déclarations ou d’actes illégaux.

5. La dissolution de l’association par décret

L’autre possibilité de dissolution passe par le conseil des ministres, qui peut mettre fin à une association par décret. Le gouvernement doit alors justifier que le groupe incite « à la discrimination, à la haine ou à la violence […] à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

A Strasbourg, le conseil municipal du lundi 22 janvier a voté un voeu symbolique pour « la dissolution du Bastion Social et la fermeture de son local ».

A Chambéry, le conseil municipal de la ville a voté lundi 26 février un voeu similaire pour demander « au gouvernement que ce mouvement soit dissous au plan national ».

A Lyon, Le Collectif pour la fermeture du Pavillon Noir dénonce au sein du Bastion social « la présence de véritables néonazis dernière le vernis social d’une nouvelle organisation ». Mais l’adjoint à la sécurité, Jean-Yves Sécheresse, ne croit pas en une dissolution rapide par la justice ou le gouvernement :

« Dire qu’ils veulent mettre les étrangers dehors ne suffit pas. Il faut des faits pour montrer qu’il y a de la violence ou de l’incitation à la haine raciale ».

Jean-Yves Sécheresse met le doigt sur les nuances rhétoriques qui permettent à ces militants d’extrême droite de naviguer entre liberté d’expression et incitation à la haine raciale. En juillet 2013, à la suite de la mort de Clément Méric, le gouvernement avait dissous cinq organisations d’extrême droite, dont les JNR impliquées dans la mort de Clément Méric.

Cette vague de dissolutions de l’été 2013 a concerné deux groupuscules qui avaient leur base à Lyon : l’Oeuvre française et de sa branche « jeune », les Jeunesses nationalistes.

Le gouvernement s’était appuyé sur la loi de 1936 relative aux groupes de combat et milices privées. Trois motifs avaient été mis en avant pour justifier cette dissolution :

• « L’appel à la haine raciale et antisémite »
• « L’exaltation de la collaboration »
• L’organisation de « camps de formation paramilitaires », qu’il apparente à « une milice privée »

Depuis, le chef de l’Oeuvre française, Yvan Benedetti, a réactivé un groupuscule, le Parti nationaliste français (PNF). Quant à Alexandre Gabriac, le chef des Jeunesses nationalistes, il anime « France Jeunesse Civitas », un satellite destiné aux jeunes du parti catholique intégriste Civitas.