Mercredi 5 août, la préfecture du Rhône a annoncé de nouvelles mesures, après celles entrées en vigueur en juillet et jugées insuffisantes par la Cimade notamment, pour « remédier aux files d’attente ». Comment ? En développant la prise de rendez-vous par internet. Les rendez-vous seront personnalisés pour les demandes de renouvellement de carte de résident de 10 ans et sur « plages horaires » pour les premières demandes ou renouvellements de titres temporaires.
Depuis le mois de février dernier, la préfecture du Rhône avait mis en place un système de prise de rendez-vous préalable uniquement pour les étrangers déjà détenteurs d’un titre de séjour de dix ans. Début juillet, elle avait annoncé qu’elle généraliserait ce mode de fonctionnement « d’ici la fin de l’année » pour « les démarches de renouvellement quelle que soit leur durée ». Ce sera donc chose faite très prochainement.
Ce dispositif sera « généralisé à partir du 1er septembre » pour les renouvellements de cartes de résidents de 10 ans, annonce ainsi la préfecture. Pour les demandes ou renouvellements de titres temporaires, la mesure est prévue pour entrée en vigueur le 24 août mais ne concerne pas les étudiants étrangers. Dans les deux cas, les prises de rendez-vous sont ouvertes dès le 17 août prochain.
Concernant les « plages horaires », le préfet Michel Delpuech elles seront au nombre de deux : 8h30-10h30 et 10h30-12h30. Selon la préfecture, c’est donc la longue file d’attente :
« Les personnes qui réserveront une des deux plages horaires journalières imprimeront une confirmation de rendez-vous qu’ils devront obligatoirement présenter pour obtenir un ticket le jour du rendez-vous.
Les usagers qui détiendront une confirmation de réservation se verront délivrer un ticket d’entrée pour la préfecture.
Tous les rendez-vous sur convocation seront honorés. Dès lors il ne sera plus nécessaire de se déplacer avant l’ouverture de la préfecture à 8h30. »
Une succession de mesures et de mises en cause
Depuis le début de l’année les mesures se succèdent donc pour tenter d’y remédier. En juin, la préfecture avait annoncé l’ajout de cinq agents supplémentaires aux guichets et de cinq postes de médiateurs. En février dernier, alors que les premières expérimentations de prise de rendez-vous par internet étaient lancées, Bernard Houot bénévole à l’association Coup de pouce université, avait tenté d’alerter sur la situation en essayant de mettre en place un système de tickets pour tenter de réguler le flux. L’idée : distribuer un nombre de tickets correspondant à la capacité d’accueil journalière des services de la préfecture à savoir 140 à 150 personnes à l’époque. Le bénévole qui aide notamment les étudiants étrangers voulait surtout dénoncer la situation. Il avait été largement critiqué et menacé par le préfet de l’époque.
«S’il veut faire mon boulot, il le fera en taule. S’il recommence, je porte plainte pour usage de faux en écriture.»
Avec ces dispositions, la préfecture entend donc éviter au moins aux étrangers de se déplacer pour rien. Quant à sa capacité de prise de rendez-vous elle assure que chaque semaine :
« 600 personnes pourront ainsi effectuer leur démarche sur réservation ».
En juin dernier, la Cimade qui apporte un soutien notamment juridique, avait jugé les mesures positives mais pointait toujours des situations problématiques persistantes dans l’accueil aux guichets mais également au-delà dans le traitement des demandes :
- « Des refus d’accès prioritaires à des femmes enceintes. Motif : elles ne disposaient pas de certificat médical précisant l’incompatibilité de leur grossesse avec une station debout »,
- « Lorsque les intéressés parviennent enfin aux guichets, de nouvelles pratiques constatées depuis janvier 2015 engendrent des refus d’enregistrement illégaux. »
Cette dernière situation concerne notamment les étrangers malades. Nous évoquions cette situation en mars dernier qui voient un nombre grandissant d’étrangers malades se voir refuser des titres de séjour alors que l’Agence Régionale de Santé demandent leur maintien sur le territoire pour y être soignés.
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