La préfecture du Rhône a tenté d’expulser une Roumaine parce qu’elle se prostituait, considérant qu’elle présentait une « menace réelle pour la société française ». Arrivée en France en janvier 2013, Stella (nom d’emprunt) tapinait du côté de la Confluence, dans le 2e arrondissement de Lyon. Un quartier qui reste un haut lieu de la prostitution lyonnaise. Mais elle n’a pas exercé bien longtemps.
Mi-février, la police l’a interpellée pour racolage sur la voie publique, mais elle n’a écopé que d’un rappel à la loi. Pas de condamnation.
Stella n’a pas pour autant été libérée. Le service des étrangers de la préfecture du Rhône a préféré lui notifier une obligation de quitter le territoire français (OQTF, que nous avons pu consulter), en s’appuyant sur l’article L511-3-1 du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) qui permet d’expulser des ressortissants de l’Union européenne s’ils constituent une « menace » :
« Considérant que son comportement (un rappel à la loi pour des faits de prostitution, ndlr) constitue bien une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour l’intérêt fondamental de la société française ».
Alors qu’en règle générale les étrangers ont trente jours pour quitter le territoire volontairement, Stella a été conduit au centre de rétention administrative de Lyon, à deux pas de l’aéroport de Saint-Exupéry. Mais elle a pu faire un recours devant le tribunal administratif de Lyon. Le juge administratif a annulé l’OQTF dans une décision que nous avons également pu consulter :
« Ces seuls faits (de racolage, ndlr) ne suffisent pas, en l’absence de circonstances particulières, à établir que la présence que la présence en France de Madame XX est constitutive d’une menace réelle actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française ».
Que ce soit pour un vol à l’étalage, une occupation illégale d’un terrain ou du racolage, le juge ne considère pas que ces faits constituent des « menaces pour la société françaises ». Pas plus que pour la prostitution. La préfecture du Rhône aura tenté le coup.
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