Emprunts toxiques : Saint-Étienne autorisée à ne pas rembourser

C’est une première victoire pour la ville de Saint-Étienne. La cour d’appel de Paris a confirmé aujourd’hui que la toxicité des produits financiers vendus par la Royal Bank of Scotland et d’autres banques justifiait que la Ville de Saint-Étienne interrompe les paiements d’intérêts de ses emprunts, jusqu’à décision définitive par le juge chargé de l’affaire.

« Si cet arrêt ne tranche pas le fond du litige, il s’agit d’une décision encourageante, qui conforte incontestablement la Ville dans sa conviction que ces produits hautement toxiques sont illicites », indique le cabinet de Maurice Vincent, sénateur-maire (PS) de Saint-Étienne, dans un communiqué de presse.

Ce jugement en référé confirme ainsi celui rendu en première instance par le TGI de Paris, le 24 novembre dernier. Il souligne que les prêts accordés, sans qu’aucun plafond de taux variable ne soit prévu, contreviennent à l’interdiction pour les collectivités de souscrire à des contrats spéculatifs. Un type d’emprunt toxique que les banques n’ont aujourd’hui plus le droit de proposer car pouvant entraîner de fortes hausses des taux d’intérêts.

Cette disposition de justice conforte un peu plus Maurice Vincent dans une démarche qui concerne une « question qui empoisonne la vie de près de 500 collectivités », et qu’il souhaiterait rapidement étendre au niveau national :

« Sur un plan général, cette décision confirme que les produits financiers toxiques sont bien de nature à faire l’objet de contestations très sérieuses par les collectivités et hôpitaux concernés. Faisant suite à l’arrêt de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la commune de Sassenage, elle constitue un sérieux encouragement pour toutes les collectivités qui exigent de retrouver des conditions normales de financement auprès des banques qui ont initialement proposé et diffusé ces produits. » a ainsi indiqué la ville dans son communiqué.

En février 2011, l’actuel sénateur-maire de Saint-Étienne avait demandé à la justice l’annulation de deux emprunts sans plafond, d’un montant avoisinant les 18 millions d’euros, souscrits en 2007 par Michel Thiollière, son prédécesseur (PRV-UMP).