Le Conseil d’État a confirmé, le 10 février 2012, dans toutes ses largeurs l’application du droit opposable au logement (DALO) qui considère que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ».
La plus haute instance administrative a en effet reconnu le droit à l’hébergement « comme liberté fondamentale ».
Un arrêt salué par les professionnels de l’urgence sociale. Ces travailleurs sociaux entendent mettre directement en oeuvre cette jurisprudence en informant les personnes sans-abri sur la procédure juridique qu’ils pourraient entamer s’ils se retrouvent à nouveau à la rue quand le plan grand froid prendra fin (1er avril).
Cinq familles seraient disposées à monter un dossier. Baptiste Méneghin, porte-parole du collectif ne s’attend pas à une vague de procédures bien qu’il considère que de nombreuses personnes vont se retrouver à la rue au printemps prochain :
» Ces personnes sont en grande détresse. Les encourager à entamer une procédure juridique aussi complexe est très difficile. »
Ce collectif de professionnels dénonce « cette politique des températures » qui va conduire à la fermeture des 650 places ouvertes spécialement pour l’hiver ainsi que des deux gymnases réquisitionnés depuis la chute des températures.
Interrogé sur l’arrêt du Conseil d’État, Alain Marc, préfet délégué à l’égalité des chances dans le Rhône, minimise :
» La reconnaissance du Conseil d’État du droit au logement n’oblige pas l’État à trouver des solutions définitives. Dès que les températures monteront, les gymnases réquisitionnés pour le plan grand froid fermeront mais les 650 places resteront toujours à disposition pour les personnes sans hébergement jusqu’au 1er avril. »
A partir du 2 avril, Alain Marc a seulement indiquer que l’État « ferait de son mieux pour trouver des solutions ». Rendez-vous début avril donc.
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