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Trier les migrants dans l’hébergement ? Les clés d’une controverse mal ficelée

actualisé le 18/01/2018 à 16h05

Le Monde du 13 décembre 2017 publiait une circulaire en préparation par le ministère de l’Intérieur, qui prévoit l’instauration d’équipes mobiles, destinées à vérifier les situations administratives des étrangers accueillis en hébergement d’urgence, pour régulariser ceux qui doivent l’être et préparer l’éloignement des autres.

Les associations à qui ces dispositions avaient été présentées quelques jours plus tôt ont claqué la porte du gouvernement, pour protester contre le « tri » des migrants dans un hébergement qui doit rester inconditionnel. Voilà résumé les termes d’un bien mauvais débat.

Le débat sur l’hébergement occulte la vacuité des politiques migratoires

L’initiative gouvernementale repose sur l’idée que l’hébergement d’urgence accueillerait des personnes en situation irrégulière, qui végèteraient par méconnaissance de leur situation administrative. C’est faux.

Très largement, ce ne sont plus les associations qui attribuent les places dont elles ont la gestion, mais l’Etat à travers les Services Intégrés de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO), qui se nomme à Lyon « Maison de la veille sociale » (MVS). Les personnes et familles sont accueillies par ces dispositifs, qui effectuent un diagnostic (souvent sur prescription d’un autre acteur, qui a lui-même établi un diagnostic). Les ménages sont orientés vers des associations qui mettent en place un accompagnement. Les situations sont globalement connues, y compris par les services de l’Etat.

Ensuite, la circulaire suppose que les dispositifs d’hébergement d’urgence accueillent des personnes qui devraient être éloignées de France. C’est largement faux. Compte tenu de la pression sur l’hébergement, les personnes prioritairement orientées connaissent souvent d’importantes difficultés de santé. D’autres viennent de pays durablement plongés dans le chaos ; certains ne sont pas reconnus par leur pays d’origine ; des ressortissants européens qui ne sont pas susceptibles d’être éloignés…

De fait, la grande majorité des étrangers présents dans l’hébergement d’urgence ont un droit au séjour incomplet. Ils sont encore en cours de procédure ou sont inexpulsables. S’ils restent dans l’hébergement, c’est principalement du fait de la lâcheté politique de l’Etat qui n’assume pas de les régulariser, alors que tout le monde sait qu’ils ne seront jamais éloignés. Ce n’est pas la constitution d’équipes mobiles qui créera l’impulsion politique nécessaire à la régularisation de tous ceux qui ne seront jamais éloignés de France.

Le gymnase de la Ville de Lyon, Gabriel Rosset, à Gerland. ©DR

Le gymnase de la Ville de Lyon, Gabriel Rosset, à Gerland. Premier gymnase utilisé pour mettre l’abri des SDF dans le cadre du « plan grand froid » ©DR

Trier les ayants droit de l’hébergement d’urgence revient à ordonner les chaises longues sur le Titanic

L’hébergement d’urgence révèle l’incurie des politiques migratoires. Trier les ayants droit de l’hébergement d’urgence revient à ordonner les chaises longues sur le Titanic.
Du point de vue européen, les délais d’instruction des demandes de régularisation sont plus longs qu’ailleurs en Europe, les procédures plus complexes, le nombre de décisions positives moins élevé (ce qui augmente la part de déboutés, mécaniquement…).

Au niveau de la Commission européenne, le projet de « carte verte », annoncé par Jean-Claude Juncker lorsqu’il est devenu président de la Commission Européenne, est au point mort. La perspective d’une gestion européenne de l’asile est enterrée. L’accord de Dublin (prévoyant le renvoi des demandeurs d’asile dans le premier européen traversé) n’est plus opératoire depuis la crise de 2015, bien que l’administration française feigne de le croire.

C’est l’absence de politiques migratoires nationales et européennes, qui crée l’engorgement dans l’hébergement d’urgence, ce n’est pas une anomalie de l’hébergement d’urgence.

Psychotiques, jeunes sans ressources,… l’hébergement d’urgence est le réceptacle des besoins auxquels l’État ne sait pas répondre

L’hébergement d’urgence est aussi le reflet d’autres politiques en déshérence : en matière psychiatrique, la France comptait 128 000 lits en hôpitaux psychiatriques en 1985. Il en reste 42 000 aujourd’hui. Face à cette disparition de 86 000 lits, l’Etat a créé à peine 15 000 places en pensions de famille, qui s’adressent à un public plus large que les seules personnes en souffrance psychique. La différence se reporte en partie vers l’hébergement d’urgence.

De même, les jeunes majeurs isolés sont des grands oubliés des politiques publiques. Des jeunes jetés de chez leurs parents parce qu’homosexuels, des jeunes qui ont fui les coups ou les abus, souvent en rupture avec le cadre scolaire depuis longtemps. Des jeunes placés, abandonnés à 18 ans par la protection de l’enfance, sans relais vers la suite. Des jeunes sortants de prison. Ils n’ont aucun revenu, aucune protection. Ceux qui le peuvent trouvent refuge dans l’hébergement d’urgence.

La cour d'une unité de l'hôpital psychiatrique du Vinatier à Lyon. Photo issue du film "12jours" de Raymond Depardon

La cour d’une unité de l’hôpital psychiatrique du Vinatier à Lyon. Photo issue du film « 12jours » de Raymond Depardon

L’hébergement d’urgence permet seulement de mettre des corps à l’abri

Mais la mise à l’abri, même assortie d’un accompagnement social, ne crée pas de ressources supplémentaires pour les jeunes, n’améliore pas la santé des personnes porteuses de maladies mentales, ne délivre pas de droit au séjour avec un permis de travailler.

L’hébergement d’urgence permet de mettre des corps à l’abri, mais la société s’est organisée pour que la situation sociale des personnes ainsi protégées ne puisse pas progresser rapidement. Il est ensuite audacieux de reprocher aux personnes accueillies et à ceux qui les accompagnent, de végéter paresseusement dans les dispositifs d’hébergement. Au contraire, la présence longue de certaines catégories de population devrait inviter l’Etat à se ressaisir plus sérieusement des politiques à l’égard de ces groupes sociaux.

Plaider pour la possibilité universelle d’accéder au logement d’urgence est fort légitime du point de vue de la discrimination et des protections minimales fondamentales. Pour autant, cela ne signifie pas que l’hébergement soit une réponse souhaitable, ni toujours le levier utile à l’amélioration des situations. Les associations ont aussi à faire un aggiornamento de leurs revendications : elles ont raison d’exiger que le caractère universel des droits fondamentaux soit respecté, mais elles traduisent trop fréquemment cette éthique en besoin de places supplémentaires.

La France a sans doute moins besoin de places supplémentaires dans l’hébergement d’urgence ou d’équipes mobiles d’enquête administrative, que d’une vraie politique de régularisation des migrants qui ne seront jamais expulsés, un vrai volet logement des politiques de santé mentale, une politique de la jeunesse qui offre un minimum aux jeunes isolés en détresse.

Comment cela se passe chez nos voisins européens ?

Freek Spinnewijn, l’expérimenté directeur de la Feantsa, me disait l’été dernier :

« c’est fou, la France est le seul pays qui essaie de répondre à l’urgence des situations, par la multiplication des dispositifs de prise en charge de l’urgence. Ailleurs, on essaie de résoudre les problèmes systémiques, pour tarir la source. »

Tous les pays européens ne sont pas vertueux, loin de là. Certains mettent sur un pied d’égalité les enjeux d’exclusion sociale et la gestion des migrations, on traitant mal les deux. C’est globalement le cas des pays du sud et de l’est de l’Europe, qui sont ceux qui ont été le plus durement touchés par la crise financière et économique de la décennie passée, ce qui a affecté les mécanismes de solidarité (l’Italie offrant une exception notable à cette généralité, dans sa gestion de la forte pression migratoire à laquelle elle a été confrontée).

D’autres pays ont précédé l’actuel gouvernement dans la distinction entre exclusion sociale et gestion des migrants primo-arrivants, en privant les migrants d’accès à l’hébergement d’urgence, sans pour autant fournir les services mieux adapter qui auraient pu justifier une distinction fondée sur la diversité des besoins individuels et des horizons, entre ces deux groupes. C’est par exemple le cas du Danemark et des Pays-Bas, qui ont fait passer les migrants d’une politique de solidarité, vers une politique de containment.
D’autres pays plus vertueux distinguent les dispositifs accessibles aux migrants et ceux destinés aux personnes en situation d’exclusion sociale, pour proposer des services adaptés et œuvrer à l’intégration rapide des personnes dans un tissus social ordinaire. C’est par exemple le cas de l’Allemagne, qui inscrit les primo-arrivant dans des formations professionnelles sur les métiers en tension, dès leur arrivée sur le territoire, avant la régularisation, pour aller rapidement vers la sortie de dispositif dès que cela devient possible. C’est également le cas de la Finlande, le seul pays européen ou le nombre de sans-abri et mal-logés a baissé au cours de la dernière décennie. Ce n’est ni le froid, ni la taille modeste du pays, qui ont permis ce résultat, mais une meilleure organisation.

La circulaire du gouvernement n’est pas très heureuse dans ses intentions, pas très juste dans les a priori qui la sous-tendent. Mais elle appelle au travail : elle appelle à bâtir une politique migratoire affranchie des angoisses politiques ; elle appelle à réinventer une place garantie pour les personnes en souffrance psychique, une place garantie pour les jeunes en rupture.

Et cette circulaire appelle à refondre les dispositifs d’hébergement pour inventer des services susceptibles de mieux répondre aux enjeux actuels des personnes. Pour toutes ces réformes, il est inutile de nous enfoncer dans les invectives et les querelles idéologiques : il suffit d’aller chez nos voisins, voir ceux qui s’en sortent le mieux, importer et adapter leurs idées.

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L'AUTEUR
Marc Uhry
Marc Uhry

Long John Silver. Mille pattes des solidarités à Lyon et en Europe. Un pied sur le terrain, un pied dans les politiques publiques, un pied dans la recherche et l’enseignement, et quelques autres pieds…

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