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La « clause Molière » de Laurent Wauquiez sur les chantiers se fait retoquer par la justice

actualisé le 14/12/2017 à 17h19

Après la victoire, la défaite. Alors qu’il vient d’être élu à la tête de son parti Les Républicains, Laurent Wauquiez doit essuyer un revers face à la Justice. La délibération relative à la « clause Molière » qu’il souhaite mettre en place sur les chantiers publics commandés par la Région, consistant dans la vérification du niveau de langue française des travailleurs, a été annulée par le tribunal administratif ce mercredi.

C’est le deuxième revers judiciaire que doit essuyer Laurent Wauquiez en quelques semaines. Après avoir vu le principe d’une crèche de Noël dans le hall du bâtiment public de la Région interdit par la Justice, c’est sa façon de lutter contre le travail détaché qui a été remis en cause.

Que signifie le recours aux travailleurs détachés ? 

Il permet à des entreprises de BTP (bâtiment et travaux publics) d’embaucher des ouvriers étrangers (européens) au SMIC mais les cotisations sociales et les impôts sont payés dans les pays d’origine, ce qui exerce une concurrence ardue. Il est permis par une directive européenne datant de 1996 censée améliorer le développement du marché intérieur au sein de l’Union européenne, et contre laquelle, en juillet 2016, Manuel Valls, alors encore Premier ministre, s’est insurgé.

La décision de justice est ainsi argumentée :

« La délibération a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats. »

Dans le même sens, cette clause dite Molière avait été jugée « contraire à la législation européenne » et qualifiée de « discrimination » par la commissaire européenne à l’Emploi, Marianne Thyssen.

Laurent Wauquiez, n’ignorant pas l’effet boeuf que pourrait faire une telle mesure auprès d’un électorat adhérant à des thèses xénophobes, a usé d’une rhétorique correspondante. Il ne parle pas de « préférence nationale » mais « régionale » -à la mesure de son territoire :

« Nous emploierons toutes les armes pour que les impôts de notre Région qui financent les chantiers servent aux entreprises et aux emplois de notre région. Oui je préfère payer plus cher un chantier mais qu’il soit confié à 100% à des travailleurs locaux. »

Dans un communiqué envoyé dans la foulée de la décision de justice, Laurent Wauquiez a défendu via son service de com’ « un dispositif visant à supprimer le recours au dumping social, encourager les entreprises locales, et favoriser l’emploi régional » :

« En attaquant la délibération votée par l’assemblée régionale, l’Etat renonce à protéger les entreprises locales et entretient une concurrence faussée par l’inégalité des employeurs devant les charges sociales. La Région Auvergne-Rhône-Alpes n’a aucune intention de reculer sur ce sujet essentiel pour l’emploi dans nos territoires. »

L’ancien préfet du Rhône Michel Delpuech avait en effet déposé un recours contre cette délibération du conseil régional. Il avait envoyé un courrier pour prévenir Laurent Wauquiez, évoquant également la constitution d’une « brigade » dédiée à la surveillance des chantiers publics.

Parmi les arguments du préfet figurait ainsi le fait que les agents de la Région ne sont pas habilités légalement à établir de tels contrôles, éventuellement faisables par un organisme comme l’inspection du travail.

Le groupe d’opposition à la Région « Socialiste et démocrate », qui avait également engagé un recours contre la dite clause mais aussi contre la brigade de vérification, se réjouit de la décision de justice :

« La lutte contre le travail détaché est un enjeu trop important pour être emprisonné dans des stratégies de communication personnelle et populiste. La solution aux problématiques du travail détaché ne peut être uniquement régionale. C’est un travail de fond qui doit être engagé au niveau européen dans le cadre d’une politique d’ensemble d’harmonisation », déclare Jean-François Debat, élu régional PS et président du groupe d’opposition. »

 

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