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Autour de la collecte des taxes, une guerre à couteaux tirés entre Gérard Collomb et Laurent Wauquiez

actualisé le 19/11/2017 à 21h00 : Mise à jour avec les réactions des élus auvergnats offusqués de ce que Clermont-Ferrand ne bénéficie pas du même statut que Lyon.

Sur le territoire lyonnais, la guerre politique entre Laurent Wauquiez et Gérard Collomb était sourde ; elle a fini par éclater, ce jeudi soir. Un amendement présenté l’air de rien et tardivement, par des députés de La République en marche, y a provoqué un tollé. Il concerne le transfert de compétences des Départements aux Métropoles ou aux Régions, et les recettes qui vont avec.

Laurent Wauquiez, président LR d’Auvergne-Rhône-Alpes s’estime tout simplement spolié, par le biais d’une opération qu’il qualifie de téléguidée par Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur et ex-président de la Métropole de Lyon.

Emilie Bonnivard (députée LR et élue régionale) a parlé d’une mesure « grave », une « exception lyonnaise » :

« [Cette mesure crée] une rupture d’égalité entre Auvergne-Rhône-Alpes et toutes les régions françaises, et à l’intérieur de la région même ».

Il a été présenté sans que personne ne s’y attende par six députés LREM, tous issus du territoire lyonnais, tous faisant partie de la garde rapprochée de Gérard Collomb (Bruno Bonnell, Yves Blein, Thomas Rudigoz, Hubert Julien-Laferrière, Anne Brugnera, Jean-Louis-Touraine).

L’amendement (que vous pouvez lire dans son intégralité ici) vise à « allouer des ressources dynamiques supplémentaires » à la Métropole de Lyon, en modifiant la quote-part de la « cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » (la CVAE qui est un impôt local et qui a remplacé la taxe professionnelle). Plus pour la Métropole de Lyon, moins pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, en résumé.

Pour Thomas Rudigoz, ex-maire du 5e arrondissement de Lyon, devenu député LREM :

« [Cette mesure doit] corriger une anomalie fiscale liée au transfert de la compétence transport des Départements vers les Régions ».

En réalité, la bataille des compétences et des recettes qu’elles apportent se mène de longue date entre la Métropole de Lyon et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Tandis que Gérard Collomb plaide évidemment pour l’alimentation à flux constant des métropoles, dont il a inventé le modèle à Lyon, au motif que leur bonne santé irradierait les territoires alentours, Laurent Wauquiez voit là un affaiblissement injuste de ses propres moyens d’action politique.

« Plaire au prince de Lyon »

Aucun des autres groupes politiques ne partage l’avis des six députés LREM et la présentation de leur amendement a provoqué la zizanie, pour reprendre le terme de l’AFP, ce jeudi soir à l’assemblée nationale.

Selon Guillaume Larrivé (LR), il s’agit carrément d’un :

« Amendement de privilège pour plaire au prince de Lyon »,

Le socialiste François Pupponi ironise sur la cas lyonnais :

« Il faudrait déroger pour M. Collomb, pour qui Lyon est le centre du monde. »

Les tweets étaient rageurs et certains ont parlé de clientélisme :

Un manque à gagner de plusieurs millions d’euros pour Laurent Wauquiez

Dans les services du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, c’est le branlebas-de-combat depuis le début de la journée.

Politiquement, on s’insurge face à un « coup de force » ou encore un « mauvais coup », « une déclaration de guerre » faite à Laurent Wauquiez par Gérard Collomb.

D’ailleurs, si le président de Région n’était pas en plein tour de France pour sa conquête du parti Les Républicains, il aurait lui-même pris le micro à la conférence de presse organisée dans l’urgence ce vendredi en fin de journée.

À la place, c’est son numéro 2, premier vice-président, Etienne Blanc, qui fera l’explication de texte aux journalistes locaux convoqués « en urgence ». Pendant que Laurent Wauquiez fait campagne à Nîmes.

À la Région, on a calculé que le manque à gagner sur l’année en cours serait environ de 5 millions d’euros et qu’il pourrait dépasser les 40 millions d’euros d’ici six ans, puisque cette ligne de recettes indexée aux bénéfices des entreprises a des chances de grimper chaque année.

Laurent Wauquiez n’a de cesse d’expliquer qu’il faut baisser les taxes et être courageux en la matière. Les impôts, il leur tape souvent dessus. Sauf quand on en prive sa Région.

Des « Métropoles à deux vitesses »

Christine Pirès Beaune ( Nouvelle Gauche), dont on a cité le tweet ci-avant, ne décolère pas. La députée du Puy-de-Dôme estime que le gouvernement fabrique un système de Métropoles à deux vitesses. En effet, ce dont va bénéficier la communauté urbaine de Lyon n’est pas reproductible partout.

Les sept villes de Clermont-Ferrand, Dijon, Orléans, Toulon, Saint-Etienne, Metz et Tours auront le statut de métropole au 1er janvier 2018. Et le financement qui leur était promis ne figure plus dans le projet de budget 2018.

Christine Pirès Beaune a défendu un amendement à l’Assemblée Nationale pour que l’engagement vis-à-vis des nouvelles collectivités soit respecté « au nom de la continuité républicaine. » Un amendement retoqué par le gouvernement dans la nuit du 14 au 15 novembre.

Le maire de Clermont-Ferrand et futur président de Clermont Auvergne Métropole, le socialiste Olivier Bianchi lâche l’expression :

« Le Ministre de l’Intérieur vient d’inventer les Métropoles à deux vitesses. »

Christine Pirès Beaune et le groupe parlementaire Nouvelle Gauche envisagent de déposer un recours auprés du Conseil Constitutionnel.

Ce jeudi soir, il y a eu suspension de séance à l’assemblée nationale à la demande de Les Républicains, puis adoption de l’amendement par 35 voix contre 26. La majorité des députés étant acquise à Emmanuel Macron et à son gouvernement, cette mesure qui s’intègre au projet de loi de finances pour 2018, pourrait alors être adoptée dans le paquet global, par voie d’ordonnance.

 

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