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Le maire de Charvieu-Chavagneux ne voulait accueillir que des réfugiés chrétiens : la justice annule sa délibération

actualisé le 21/03/2017 à 22h02

Le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé la délibération du conseil municipal de Charvieu-Chavagneux (Nord Isère), qui souhaitait, en septembre 2015, n’accueillir que des réfugiés de confession et de culture chrétiennes. 

Cette délibération, portée par le maire Gérard Dezempte (divers droite), avait alors été votée à l’unanimité.

En novembre 2015, la justice avait suspendu cette délibération. La Préfecture de l’Isère et l’association Agir pour l’Egalité (ex-SOS Racisme) demandaient son annulation.

Au début du mois de mars 2017, lors de l’audience sur le fond, le rapporteur public allait dans leur sens. Il soulignait que l’article 1 de la Constitution prévoit que la France assure l’égalité d’accès à un service public sans distinction de religion.

Pas de dérogation au principe d’égalité : Gérard Dezempte recadré dans les grandes largeurs

Dans un jugement du 20 mars, le tribunal administratif de Grenoble a fini par trancher en défaveur du conseil municipal de Charvieu-Chavagneux, précisant qu’il était impossible dans ces conditions de déroger au principe d’égalité sous prétexte d’une situation particulière dans laquelle se trouveraient les Chrétiens d’Orient :

La commune de Charvieu-Chavagneux n’est pas fondée à soutenir qu’eu égard aux persécutions dont ils font l’objet dans leurs pays d’origine, les chrétiens réfugiés en France se trouveraient dans une situation différente des autres réfugiés pour leur hébergement, ni que la différence de traitement entre réfugiés résultant de la délibération attaquée serait justifiée par l’intérêt général.

Les trois motifs invoqués par le conseil municipal de Charvieu-Chavagneux ne sont donc pas recevables :

L’atteinte au principe d’égalité ainsi portée par la délibération attaquée ne peut davantage être justifiée par ses trois motifs approuvés par le conseil municipal, tirés de ce que les chrétiens ne mettent pas en danger la sécurité d’autrui, de la présence dans la commune d’une communauté arménienne chrétienne et d’une promesse de Saint Louis de protéger les chrétiens d’orient.

La mairie devra par ailleurs verser 600 euros à l’association Agir pour l’Egalité pour les frais engagés.

Joint lundi par France Bleu Isère, le maire Gérard Dezempte n’a pas cillé. Il a même comparé sa prise de position à celle des « Justes vis-à-vis des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale », rappelant la situation difficile des Chrétiens d’Orient aujourd’hui.

Cette nouvelle décision de justice défavorable tombe alors que le maire de Charvieu-Chavagneux a récemment indiqué vouloir faire cesser les cours d’arabe et de turc dans les écoles primaires de sa commune.

 

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