Société 

Clause Molière : que va faire la brigade de la langue de Laurent Wauquiez ?

actualisé le 17/03/2017 à 10h44

Enfilez donc ça. Cinq agents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, affublés d’une parka spécialement floquée pour l’occasion « contrôle chantier », ont dû suivre Laurent Wauquiez sur un chantier de la Loire, ce début de semaine, et se poster devant les caméras de télé et les journalistes invités.

Plus le président de région Les Républicains se fait houspiller pour sa décision de mettre en place la très controversable « clause Molière », plus il semble avoir envie d’appuyer dessus.

Comme une réponse un peu provoc’ au courrier qu’il avait reçu quelques jours plus tôt, signé du préfet Michel Delpuech et dézinguant son projet de contrôle de la langue chez les ouvriers détachés, Laurent Wauquiez a organisé ce début de semaine une conférence de presse. Contenu du communiqué :

« À l’occasion de la visite du chantier de restructuration du lycée hôtelier à Saint-Chamond, Laurent Wauquiez concrétisera la mise en oeuvre du plan de lutte contre le travail détaché. »

Le président s’est donc flanqué de cinq agents de la Région attifés d’une veste de contrôleur de chantier, prévenus le vendredi pour le lundi de leur petite sortie devant les caméras et la presse. Or, dans les faits, ce poste de « contrôleur »au sein d’une « brigade », n’existe pas, il n’a pas été ouvert au sein de la collectivité.

Christian Darpheuille, représentant du syndicat majoritaire Unsa au sein de la Région, précise :

« On ne sait rien encore là-dessus. Dans tous les cas, on n’est évidemment pas des agents assermentés, on ne va pas faire des contrôles d’identité ou des choses comme ça. Les agents affiliés au BTP faisaient déjà des contrôles qui entrent dans nos prérogatives, en tant que maître d’oeuvre des chantiers, mais sur les documents, pour vérifier qu’ils correspondent au cahier des charges, etc. Pas sur les personnes. »

Pas des inspecteurs du travail

Ce ne sont pas les Men in Black mais les bonshommes en gilet bleu. Capture d’écran Lyon Capitale.

L’un des arguments du préfet exhortant Laurent Wauquiez à retirer sa clause Molière de sa délibération relative à la lutte contre la travail détaché, c’est la discrimination.

Un article du code pénal indique :

« Toute distinction opérée sur le fondement de la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français constitue une discrimination. »

Un défenseur de cette clause Molière se présentant comme juriste a, en commentaire et sous un article de Rue89Lyon, s’en agace :

« [Cet article] vise à ne pas discriminer les gens ayant la capacité à parler une autre langue que le Français (ça me concerne, par exemple, je parle l’Anglais couramment…). Mais en aucun cas il ne signifie qu’exiger la maitrise et/ou l’utilisation du Français dans le cadre de certaines tâches serait « un crime odieux et nauséabond rappelant les heures les plus sombres de notre histoire, bla bla… » je vous laisse compléter cette formule éculée et risible… La « capacité » est une possibilité mais pas forcément une mise en pratique. »

Parmi les arguments du préfet figure aussi le fait que les agents de la Région ne sont pas habilités légalement à établir de tels contrôles, éventuellement faisables par un organisme comme l’inspection du travail. Sur la formation des agents d’une brigade de la langue, sur sa mission exacte, rien n’a été établi ou communiqué auprès des premiers concernés. Contrairement aux vestes floquées, plus visibles pour les caméras.

Vers la « préférence nationale » ?

Gauche et droite contre le travail détaché

Que signifie le recours aux travailleurs détachés ? Il permet à des entreprises de BTP (bâtiment et travaux publics) d’embaucher des ouvriers étrangers (européens) au SMIC mais les cotisations sociales et les impôts sont payés dans les pays d’origine, ce qui exerce une concurrence ardue. Il est permis par une directive européenne datant de 1996 censée améliorer le développement du marché intérieur au sein de l’Union européenne, et contre laquelle, en juillet 2016, Manuel Valls, alors encore Premier ministre, s’est insurgé.

Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT, s’est insurgé jeudi :

« C’est insupportable, ça me met hors de moi, ce sont des relents de préférence nationale », a déclaré ce jeudi Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT.

Son homologue de la CGT, Philippe Martinez, avait lui aussi dénoncé à la radio une « marche vers la préférence nationale », dans les pas du Front national.

« C’est absolument scandaleux. C’est une clause purement électoraliste dans le cadre d’une campagne présidentielle. On stigmatise les étrangers parce qu’ils ne parleraient pas assez bien français. »

Pierre Gattaz, patron de Medef, a de la même façon tenté une mise en garde contre des dérives « communautaires ou nationalistes ».

Laurent Wauquiez n’ignore pas l’effet boeuf que peut faire une telle mesure auprès d’un électorat adhérant à des thèses xénophobes, et use d’une rhétorique correspondante. Il ne parle pas de « préférence nationale » mais « régionale » -à la mesure de son territoire :

« Nous emploierons toutes les armes pour que les impôts de notre Région qui financent les chantiers servent aux entreprises et aux emplois de notre région. Oui je préfère payer plus cher un chantier mais qu’il soit confié à 100% à des travailleurs locaux. »
Dans son propos, le trouble est savamment maintenu sur l’origine des ouvriers et l’objectif visé. La clause Molière est brandie comme un outil pour lutter contre l’utilisation des travailleurs détachés, nécessairement européens (voir encadré).
Elle ne peut donc pas concerner les ouvriers qui sont étrangers, issus d’un pays hors Union Européenne, qui ne maîtriseraient pas la langue française et qui, pour autant, sont en situation régulière sur le territoire français.
Les contours de cette clause, sujette à controverse, peuvent être compris de façon élargie et erronée, mais ça ne semble gêner personne et pas plus spécialement Laurent Wauquiez.

 

 

 

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L'AUTEUR
Dalya Daoud
Dalya Daoud
Redchef à Rue89Lyon.
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