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29/03/2024 date de fin
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Un fonds d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine ou comment éviter un scandale sanitaire

L’amendement « Dépakine » proposé par le gouvernement a été voté sous les applaudissements cette nuit par l’assemblée nationale. Il prévoit d’ouvrir un fonds d’indemnisation aux victimes de cet anti-épileptique commercialisé par le laboratoire Sanofi.

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Un fonds d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine ou comment éviter un scandale sanitaire

Dépakine. Crédit : Damien Renoulet/Rue89Lyon.
Dépakine. Crédit : Damien Renoulet/Rue89Lyon.

Il a provoqué des malformations chez les nourrissons de femmes à qui avait été prescrit ce médicament, pris pendant la grossesse.

Rue89Lyon avait réalisé une enquête en plusieurs volets sur ce scandale sanitaire, qui a notamment rebondi cet été, en plein mois d’août, tandis que le Canard enchaîné se penchait à son tour sur ce dossier à fort potentiel explosif, annonçant le chiffre d’ (au moins) 10 000 victimes potentielles.

L’étude de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), publiée mercredi 24 août, parle plus exactement de 14 322 femmes enceintes ayant pris de la Dépakine entre 2007 et 2014.

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Le texte adopté par les députés indique que :

« Toute personne s’estimant victime d’un préjudice à raison d’une ou plusieurs malformations ou de troubles du développement imputables à la prescription avant le 31 décembre 2015 peut saisir l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux ».

Marisol Touraine, ministre de la Santé, promet :

« L’État prend ses responsabilités pour réparer les conséquences du passé. Le fonds disposera d’une enveloppe de 10 millions d’euros. Pour les années suivantes, les sommes seront appelées à être beaucoup plus importantes ».

Après le scandale du Médiator et à la veille d’élections présidentielles, le gouvernement semble avoir voulu faire preuve d’une prise de conscience, en impliquant le laboratoire Sanofi qui devra donc mettre la main à la poche.

Le labo pharmaceutique dont le siège se situe à Lyon a réagi : cet amendement « ne préjuge en rien des responsabilités des différents acteurs qui pourraient être concernés », dit-on chez Sanofi. Tout en ajoutant être « conscient des difficultés des familles concernées par ces situations ».

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