A la une 

Pédophilie : le procès du père Preynat aura bien lieu

La Cour de cassation a rejeté la demande du prêtre Preynat.

Saisie par les avocats du prêtre, la plus haute instance judiciaire française a tranché. Il lui était demandé si les faits reprochés à Bernard Preynat étaient prescrits.

Le curé reconnaît en effet les actes de pédophilie commis avant 1991 sur des scouts de Sainte-Foy-lès-Lyon mais estime qu’ils sont prescrits, aux termes de la loi qui avait cours à l’époque.

Or le délai de prescription a depuis changé : désormais il est de vingt ans à partir de la majorité de la victime.

Confirmant la décision de la cour d’appel de Lyon, la Cour de cassation a donc estimé qu’il fallait se référer à cette version actuelle de la prescription.

Contacté par 20 Minutes, Frédéric Doyez, l’avocat du père Preynat annonce qu’« un procès public aura bien lieu ».
Mais celui-ci précise à Mediapart qu’il pourrait « aller jusqu’au bout si son client le souhaite » et saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Ce n’est pour l’instant pas à l’ordre du jour.

Partager cet article

L'AUTEUR
Rue89Lyon
Rue89Lyon
Premier pure player d'informations lyonnais. 100% gratuit, indépendant et participatif.
En BREF

Effet François Fillon à Lyon : le juppéiste Michel Havard met entre parenthèses sa vie politique

par Rue89Lyon. 984 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

La distribution de tracts est-elle un délit ?

par Rue89Lyon. 394 visites. 1 commentaire.

Une marche à Lyon pour la journée de lutte contre le sida

par Rue89Lyon. 207 visites. Aucun commentaire pour l'instant.