Tribune 

« Le fossé se creuse entre la massification des expulsions et les dispositifs de soutien »

actualisé le 01/04/2016 à 15h07

En partenariat avec la Fondation Abbé Pierre Rhône-Alpes, Rue89Lyon a publié les témoignages de personnes qui se sont faites expulser de leur logement ou ont failli l’être. C’était durant la période de trêve hivernale.

Après de timides annonces ministérielles et à quelques jours de la présentation de son « éclairage Auvergne-Rhône-Alpes » sur le mal-logement, la Fondation Abbé Pierre Rhône-Alpes dresse le bilan et les perspectives, à l’heure de la reprise des expulsions locatives. Parole à Véronique Gilet, directrice régionale.


Des décisions d’expulsion qui augmentent
En Rhône-Alpes, en matière d’expulsion, on a compté 15 967 assignations et 12 809 décisions enregistrées en 2014 par les tribunaux. A 98% ces procédures concernent des impayés de loyer.
Sur la période 2009-2014, les décisions d’expulsions ont augmenté plus vite (+27%) que le volume des ménages assignés (+20%). Des hausses importantes sont constatées dans les territoires tendus (+41% en Haute-Savoie, +38% en Isère), comme dans des zones plus détendues en matière d’habitat (+ 70% en Ardèche, + 41% en Drôme).

Les témoignages de Fatiha, Olivier, Sabrina et Saïd sont autant de portraits qui indiquent comment l’image de l’expulsion s’est recomposée ces dernières années, à la lumière de la massification des profils de ménages touchés par ces difficultés : locataires, propriétaires accédants en difficultés de remboursement d’emprunts, copropriétaires, ménages salariés avec des ressources. Tous sont mis en difficulté par le coût du logement, des charges et l’insuffisance voire l’instabilité financière.

On voit bien également dans le témoignage de ces quatre personnes, comment, dans le parcours d’impayé et d’expulsion, les revenus à la baisse et le prix du logement à la hausse ont fini par entrer en collision.

Dans le cadre du Rapport régional de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement (présenté le 7 avril prochain), nous avons choisi de mettre la focale sur la thématique des expulsions et d’éclairer la formation des impayés à partir de la fluctuation des ressources des ménages défavorisés.

On demande à des gens de gérer l’ingérable


Les expulsions : quelles réalités ?
Voici les réalités qui émergent et qui sont récurrentes :
– des profils concernés hétérogènes dans les grandes agglomérations comme dans les zones rurales
– des impayés dans les premiers mois d’entrée dans le logement qui explosent
– des impayés liés à des ruptures (familiales, professionnelles, administratives) mais aussi à ressources salariées instables et variant d’un mois sur l’autre quand les dépenses notamment de logement restent fixes
– une augmentation des situations de ménages concernés par les impayés qui sont peu habitués au travail social de secteur avec comme conséquence d’échapper aux filets de protection
etc

Il faut aussi relever la force des vases communicants entre expulsion locative, rue et hébergement d’urgence. Si l’on a encore du mal à comptabiliser ces situations, on connaît le rôle de l’expulsion locative comme de tout lieu de vie, sans relogement dans la formation des logiques d’exclusion pour les personnes. Le témoignage de Fatiha illustre bien ces relations entre le décrochage depuis le logement stable vers le dépannage et la rue d’une dame qui travaille.

A travers cette double exploration, nous prenons la mesure du fossé qui se creuse entre les réalités et les dispositifs de soutien – qu’ils relèvent des aides financières, de dispositifs d’accompagnement ou de relogement.

Ces dispositifs restent largement construits pour répondre à des situations stables et plus ou moins définitives, quand le regard sur les parcours de vie des ménages (séparation, recomposition, chômage, accidents de vie, maladie, etc) renseigne sur le caractère provisoire et changeant des séquences de vie d’un point de vue professionnel, familial, ou de santé.

Nous faisons le constat que, d’un côté, les gens se trouvent de plus en plus condamnés à des logiques de survie quotidiennes, quand dans le même temps, on attend d’eux qu’ils sachent gérer l’ingérable, qu’ils deviennent quasi expert-comptable, qu’ils se présentent « sans casserole » pour le relogement…

Comment tenons-nous compte de la « basse économie » ?


Crise du logement : quelques données régionales
La Fondation Abbé Pierre a compilé les données relatives à la crise du logement. En voici quelques indicateurs (région Rhône-Alpes) :
– 60 000 logements qui manquent à l’appel sur les 5 dernières années.
– Une baisse du nombre de logements autorisés de 20% entre 2013 et 2015 et donc qui ne seront pas mis en chantier en 2016.
– Des prix dans le parc privé qui ont augmenté de 50% en 10 ans.
– 159 000 demandeurs de logement social pour 40 000 attributions annuelles. Il faut en moyenne 4 ans pour accéder à un logement.
– Augmentation du nombre de recours DALO en 2 ans de 40%, en particulier sur les départements du Rhône et de la Haute-Savoie.
– Des situations de détresse qui restent sous-estimées… mais au plus fort des capacités hivernales : 1 500 personnes qui restent sans solution chaque soir au 115 de Lyon, 2000 personnes à la rue, en squat ou bidonvilles à Grenoble…

On peut toujours se focaliser sur le fait que toutes les situations d’impayés ne se valent pas, que des motifs autres que financiers viennent expliquer la formation des impayés, qu’existent de mauvais payeurs…
Si ces situations peuvent se rencontrer, elles ne doivent pas conduire à sous-estimer les problèmes collectifs en matière de logements qui se posent à nous et que révèlent les expulsions locatives.

Plus globalement, ces évolutions doivent nous conduire à repenser la place des revenus des ménages dans la prise en compte du risque de perte du logement autant que dans les difficultés d’y accéder. Face à un ascenseur social qui ne fonctionne plus pour bon nombre de nos concitoyens, comment tenons-nous compte de la « basse économie » dans laquelle de plus en plus de ménages se démènent quotidiennement, pour repenser des solutions de logement ? Pour bon nombre de personnes, il n’y a plus de revenu garanti chaque mois.

Comment nos dispositifs de prévention et de logement en tiennent-ils compte ? De quelle trésorerie dispose les ménages pour faire face sinon aux coups durs, pour le moins à la gestion quotidienne et aux dépenses fixes ?

Comment actualiser nos grilles de lecture, nos outils de réponse pour penser ces réalités et adapter les formes de services aux personnes, les formules de logement en rapport ?

Les timides annonces de la ministre du logement

Ce mardi 29 mars, la nouvelle ministre du logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé une série de mesures pour « prévenir les expulsions ». Ces annonces vont dans le bon sens sur le volet prévention des impayés, notamment avec la mise en place du pôle national de prévention des expulsions locatives qui se trouve doté de moyens et d’un plan d’action.

Reste que ce pôle devra trouver ses articulations avec les territoires pour améliorer réellement l’anticipation des situations de rupture, permettre de mieux prendre en compte les ménages qui échappent aux filets de protection et permettre, au final, d’éviter les expulsions.

Parce que c’est cela l’enjeu : de tout mettre en œuvre pour éviter l’expulsion sans alternative ou les départs en cours de procédure. Avec l’expulsion, la situation ne se trouve pas réglée pour autant. Les personnes ne disparaissent pas et se trouve toujours posée la question de leur relogement.

Ces annonces restent toutefois en décalage devant l’ampleur des situations d’expulsion et des besoins de toits des personnes en détresse qui en bout de chaîne restent toute l’année aux portes des hébergements.

Chercher des solutions ensemble


Nous tenons à remercier les personnes qui ont accepté de nous livrer leur quotidien, les associations pour nous avoir mis en contact avec ces dernières et la Mission Régionale d’Information sur l’Exclusion pour leur collaboration à nos côtés à l’exploration des budgets mensuels de ménages en impayés.

Le devoir de la Fondation Abbé Pierre est d’alerter, tant qu’il restera des hommes, des femmes et des enfants en difficultés de toits et aussi d’œuvrer à rapprocher la parole de ceux qui sont le plus souvent éloignés du débat public.

Nous n’en appelons pas à des solutions magiques. Les corrections à apporter, il nous faut les chercher ensemble, confiants dans notre capacité collective à affronter les difficultés et vents contraires, pour offrir à chacun des conditions de vie décentes.

> La Fondation Abbé Pierre présentera son 21ème rapport sur l’état du mal logement en France ainsi qu’une focale sur les expulsions locatives en région le jeudi 7 avril prochain, de 9h00 à 12h30, à l’Espace CAF de Lyon.

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