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Les signalements de contrôleurs TCL pourront vous envoyer en prison

Cela concerne les TCL mais bien sûr aussi tous les réseaux de transports en commun des villes de France.

En sera-t-il bientôt fini de ce type de publications sur les réseaux sociaux ?

Capture Twitter

Capture Twitter

On en prend le chemin.

Dans la proposition de loi sur la sécurité et la fraude dans les transports publics, étudiée en ce moment par les parlementaires, figure en effet la création d’une sanction lourde pour ceux qui informeraient de la présence de contrôleurs dans les transports en commun. Et ce par quelque mode de communication que ce soit. Sanction encourue : deux mois de prison et 3750 euros d’amende.

La peine de prison avait été retirée par les sénateurs dans un premier temps mais réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs l’ont finalement réintégrée dans le texte.

Objectif avoué : récupérer près de 600 millions d’euros, montant estimé du coût de la fraude. 300 millions pour la SNCF, 180 millions d’euros pour la RATP ou encore 30 millions d’euros pour Kéolis qui gère le réseau TCL. En 2011, le Sytral estimait à 10 millions d’euros le montant de la fraude à Lyon.

Lutter contre les réseaux sociaux et les applis (pour certaines inactives)

Un texte qui, à l’origine quand il a été déposé en octobre 2015, vise notamment les réseaux sociaux et les applications pour smartphones. Il en cite d’ailleurs deux dans son libellé : « Infotracking » et « Un ticket ? » qui ne fonctionnent d’ailleurs plus aujourd’hui. Les parlementaires veulent donc sanctionner des services proposant un service équivalent à leurs yeux à celui de Coyote qui signalent aux automobilistes la présence de radars.

L’application « Un ticket ? » a fonctionné en son temps à Lyon pour le réseau TCL. Un service qui avait déjà agacé le Sytral et son président de l’époque Bernard Rivalta. Il déclarait même à l’époque savoir comment « bloquer techniquement ce service » et envisageait même de « balancer des fausses informations pour le décrédibiliser ». L’application avait tout de même fonctionné trois ans avant de s’arrêter en 2014.

Le compte Twitter @ControlTCL, qui semble inactif aujourd’hui, avait aussi un temps relayer la présence des contrôleurs TCL sur le réseau de l’agglomération lyonnaise.

Une autre application, « Check My métro », lancée en 2010 par un étudiant de l’EM Lyon notamment, dans les grandes villes de France dont Lyon, permet de signaler la présence de contrôleurs.

En 2014, interrogé par 20 Minutes, Benjamin Suchar insistait notamment sur l’absence de contrainte légale particulière. Les dispositifs de détection de radars étaient déjà ciblés par le législateur mais les pages Facebook d’usagers ou d’autres réseaux sociaux et applications smartphones communautaires ne l’étaient pas encore.

« Il n’y a pas de textes de loi précis sur ces pages anti-facebook, précise Jean-Baptiste Le Dall. La loi interdit l’usage d’appareils détectant les contrôles. Mais Facebook est un média, pas un appareil. D’une certaine façon, c’est la même chose pour Check My Metro. »

Le texte issu de la commission mixte paritaire revient devant l’Assemblée le 2 mars prochain. Cette mesure punitive devrait être maintenue. De quoi faire réfléchir sous peu ceux tentés de poster ou (re)tweeter sur la présence des contrôleurs dans les transports en commun ou dans le train.

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