Après l’affaire Vortex, y aura-t-il une affaire SRP à Lyon ? Lyon Mag révèle que cette petite société de nettoyage de Rillieux-la-Pape est en train de rafler de nombreux marchés publics « grâce » à une politique salariale qui pose question.
En juin dernier, explique Lyon Mag, la Métropole de Lyon a choisi de changer de prestataire pour son marché de propreté des Berges du Rhône jusque là détenu par Onyx, filiale de Veolia.
C’est SRP Polyservices, qui a été retenu pour ce marché de 9,6 millions d’euros. La petite société de Rillieux a su proposer le prix le plus bas comme dans le cadre de nombreux marchés publics.
Depuis 2008, SRP Polyservices a ainsi décroché près de 60 millions d’euros de contrats auprès du Grand Lyon pour diverses prestations de nettoiement.
Veolia affirme que SRP méconnaît les règles du Code du travail et applique, pour ses salariés, la convention collective des entreprises de la propreté alors qu’elle devrait être censée appliquer celle des activités du déchet appliquée par toutes les entreprises du secteur de la propreté sur la voie publique.
La différence entre les deux, c’est 20% de moins sur les salaires, l’absence de 13e mois, l’inexistence de primes de panier, de primes de salissure ou de majoration pour travaux pénibles ou dangereux.
En somme, conclut Lyon Mag, il s’agit bien d’un dumping social entretenu à la faveur des logiques de marchés publics qui récompensent les entreprises sur le seul critère du prix le plus bas.
Thierry Philip, le vice-président de la Métropole de Lyon en charge de la propreté, justifie ce choix :
« Pour moi, c’est au final l’impôt des Lyonnais qui compte ».
Veolia a engagé une procédure devant le tribunal de commerce de Lyon pour concurrence déloyale.
Contacté par Lyon Mag, l’avocat SRP développe une toute autre interprétation du droit du travail en se fondant notamment sur un avenant de juin 2002 de la convention collective des entreprises de propreté qui permet un élargissement des activités des « entreprises de la propreté par l’intégration des services associés » comme le nettoyage « des voiries, signalétiques, matériel urbain ».
Or la convention collective des entreprises de la propreté est beaucoup moins avantageuse que celle des déchets dont dépendent la plupart des entreprises (comme Veolia) qui procèdent aux nettoyages de nos rues.
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