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Lyon confirmée comme préfecture de la future région Rhône-Alpes-Auvergne

Des fusions de départements ?

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Vendredi 31 juillet, les noms des 13 villes chefs-lieux des futures régions ont été actés en conseil des ministres. Pour la grande région Rhône-Alpes-Auvergne, la ville de Lyon, où siège actuellement le conseil régional de Rhône-Alpes, a été retenue par le gouvernement. Cela signifie concrètement que l’Etat a choisi la ville pour y installer la préfecture de la région qui verra officiellement le jour au 1er janvier 2016.

S’il y a peu de chance pour que cette décision soit contestée, elle n’est toutefois pas encore définitive. A la suite des élections régionales de décembre 2015, les nouvelles assemblées vont voter sur l’emplacement de ces chefs-lieux et celui des hôtels de région. Ils ne vont pas nécessairement de pair. Concrètement, une ville choisie pour être préfecture de région ne sera pas nécessairement celle qui accueillera l’hôtel de région selon la loi NOTRe. On peut donc en théorie installer la préfecture de région à Lyon et le conseil régional ailleurs. Pour la future région Rhône-Alpes-Auvergne (dont le nom n’est toujours pas définitif lui non plus) on sait depuis longtemps que l’hôtel de région restera bien à Lyon et que les commissions permanentes se dérouleront à Clermont-Ferrand. L’actuel conseil régional d’Auvergne flambant neuf et inauguré il y a un an à peine ne deviendra donc pas immédiatement obsolète. La future assemblée régional Rhône-Alpes-Auvergne aura jusqu’à juin 2016 pour se prononcer et le gouvernement entérinera définitivement les choix au plus tard le 1er octobre 2016.

Clermont-Ferrand ne sera donc très probablement plus chef-lieu de région. Dans le cadre de la loi NOTRe doit également s’effectuer le nouveau découpage et la répartition des différentes administrations (rectorat, chambre régionale des comptes, agence régionale de santé…) entre les métropoles des régions fusionnées. Saint-Etienne ne sera donc pas capitale régionale non plus.

A l’intérieur même de la région, les départements pourraient encore bouger dans le cadre du redécoupage territorial. André Vallini, secrétaire d’Etat en charge de la réforme territoriale s’est récemment interrogé sur la pertinence du maintien de certains département dans l’actuelle région Rhône-Alpes. Il a notamment affirmé que des fusions entre départements devraient s’opérer en donnant deux exemples : celle entre la Savoie et la Haute-Savoie et celle entre l’Ardèche et la Drôme.

 

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