Société 

A Lyon, un recours contre l’arrêté préfectoral anti-UberPop

actualisé le 22/06/2015 à 12h13

Les représentants des taxis lyonnais étaient reçus à la préfecture ce jeudi 18 juin pour réclamer un arrêté préfectoral. En cause, l’application UberPop dont les chauffeurs représentent une « concurrence déloyale » selon les taxis. Ces derniers ont obtenu gain de cause. Les dirigeants d’UberPop annoncent déjà le dépôt d’un recours.

Les taxis attendaient une réponse avant le 25 juin, ils l’ont obtenu dans la journée. Le préfet Michel Delpuech a signé un arrêté anti-UberPop dans le département du Rhône.

Pour autant, les taxis ne devraient pas s’en contenter, comme l’explique Pascal Wilder, secrétaire général de la fédération nationale des taxis indépendants (FNTI) :

« En dehors des récidives, les procureurs ne requièrent pas de peines trop sévères. La préfecture, voire le ministère doivent aller plus loin. Il faut des exemples. 500 à 1500 euros d’amende ce n’est pas dissuasif pour des travailleurs qui ne payent aucune charge »

L’arrêté préfectoral est une réponse politique sans réel effet puisqu’il n’apporte pas de réponse au vide juridique qui entoure le fonctionnement de l’application. L’appli UberPop, elle même, n’est pas dans l’illégalité. Seuls les chauffeurs pris en flagrant délit peuvent être poursuivis pour travail dissimulé.

Michel Delpuech nouveau préfet du Rhône, le lendemain de sa prise de fonction. Première rencontre avec la presse le 2 avril dans les salons de la préfecture. ©LB/Rue89Lyon

Michel Delpuech, le préfet du Rhône, a signé l’arrêté après avoir rencontré les taxis lyonnais. ©LB/Rue89Lyon

« Eviter les troubles à l’orde public »

L’arrêté préfectoral se fonde ainsi sur deux points qui ne concernent pas l’application elle-même :

  • la volonté d’ « éviter les risques de trouble à l’ordre public suite à des incidents constatés entre chauffeurs de taxi et particuliers, adhérents de l’application UberPop ».
  • « la sécurité des personnes transportées dans un véhicule Uber Pop n’est pas assurée car la qualification et la formation des conducteurs ne sont pas garanties, non plus que les conditions d’assurance. » 

Depuis le lancement d’UberPop en avril 2014 à Lyon, 34 interpellations de chauffeur en flagrant délit ont été référencées par la préfecture. Sur un nombre de chauffeurs estimé entre 200 et 300 à Lyon par la FNTI.

Des arrêtés similaires ont pris à NantesBordeaux et Strasbourg. D’autres villes, comme Marseille ont été le théâtre de guet-apens parfois musclés de la part de taxis pour pièger les chauffeurs UberPop. Aucune opération de ce type n’est recensée à ce jour à Lyon.

UberPop annonce un recours contre l’arrêté lyonnais

Contactée par Rue89Lyon, la société UberPop annonce qu’elle va déposer un recours contre cet arrêté devant le tribunal administratif de Lyon. Thomas Meister, porte-parole de la société pour le secteur Europe de l’ouest, est confiant :

« Nous contestons formellement toutes les accusations. Nos chauffeurs sont des auto-entrepreneurs déclarés en toute légalité, comme en attestent les décisions de justice en notre faveur. D’ailleurs toutes nos transactions sont électroniques donc transparentes. Le tribunal correctionnel de Paris était censé faire un exemple, et il a tranché en notre faveur. »

Le tribunal correctionnel de Paris en juin et le tribunal de commerce de Lille, en avril, ont débouté des taxis plaignants.

L’entreprise, qui mène des batailles juridiques un peu partout en Europe, s’inquiète par la voix de Thomas Meister, d’un « manque de cohérence » entre les institutions françaises.

« Les préfectures font du zèle. Dès que 50 taxis klaxonnent, elles se plient à leur demande sans tenir compte de la loi. Le ramassis de mensonge qui en découle mène certains taxis, des voyous, à s’imaginer en droit de se faire justice eux-même. »

UberPop s’apprête à contre-attaquer en regroupant les dossiers de chauffeurs agressés par des taxis pour les porter devant les tribunaux. Ils en auraient plusieurs dizaines à ce jour.

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L'AUTEUR
Loïc Masson
Loïc Masson
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