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Loi renseignement : le Sénat va-t-il lui mettre des bâtons dans les roues ?

actualisé le 22/05/2015 à 14h47

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Le projet de loi sur le renseignement sera discuté par le Sénat les 2, 3, 4, et 9 juin prochain en séance publique. Alors que l’Assemblée nationale a adopté à la majorité le texte controversé, le Sénat, lui, a demandé à ce « que certaines dispositions techniques soient rendues plus intelligibles ». Discuter et réfléchir sans voter tête baissée, un privilège propre aux sénateurs ?

« Ici aussi, il y a une forme de soumission aux consignes des partis. Mais il y a également une tradition de discussion et de courtoisie. » explique Esther Benbassa, élue écologiste.

Indépendants des sanctions électorales car élus par des grands électeurs, les sénateurs disposent d’une certaine liberté qu’ils utilisent pour creuser les projet de loi, à défaut d’avoir le dernier mot dessus.

 « A la fois, on nous dit de ne pas aller trop dans le détail, mais d’un, ça permet de voir les éventuels effets pervers et de deux, quand on ne le fait pas, le décret peut changer l’esprit du texte adopté ! » explique le sénateur écologiste André Gattolin.

Historiquement à droite, le Sénat entend bien confronter l’actuel gouvernement à la conformité constitutionnelle du projet de loi sur le renseignement. Gérard Larcher, président UMP du Sénat depuis octobre 2014 a déjà exprimé son désir de saisir le conseil constitutionnel pour vérifier que la loi sur le renseignement respecte le droit français.

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