Vigies 

Loi renseignement : le Sénat va-t-il lui mettre des bâtons dans les roues ?

actualisé le 22/05/2015 à 14h47

SUR RUE89

Le projet de loi sur le renseignement sera discuté par le Sénat les 2, 3, 4, et 9 juin prochain en séance publique. Alors que l’Assemblée nationale a adopté à la majorité le texte controversé, le Sénat, lui, a demandé à ce « que certaines dispositions techniques soient rendues plus intelligibles ». Discuter et réfléchir sans voter tête baissée, un privilège propre aux sénateurs ?

« Ici aussi, il y a une forme de soumission aux consignes des partis. Mais il y a également une tradition de discussion et de courtoisie. » explique Esther Benbassa, élue écologiste.

Indépendants des sanctions électorales car élus par des grands électeurs, les sénateurs disposent d’une certaine liberté qu’ils utilisent pour creuser les projet de loi, à défaut d’avoir le dernier mot dessus.

 « A la fois, on nous dit de ne pas aller trop dans le détail, mais d’un, ça permet de voir les éventuels effets pervers et de deux, quand on ne le fait pas, le décret peut changer l’esprit du texte adopté ! » explique le sénateur écologiste André Gattolin.

Historiquement à droite, le Sénat entend bien confronter l’actuel gouvernement à la conformité constitutionnelle du projet de loi sur le renseignement. Gérard Larcher, président UMP du Sénat depuis octobre 2014 a déjà exprimé son désir de saisir le conseil constitutionnel pour vérifier que la loi sur le renseignement respecte le droit français.

A lire sur Rue89.

Partager cet article

L'AUTEUR
Rue89
Rue89
Rue89, le pure-player d'information monté depuis Paris et sur lequel une équipe de journalistes lyonnais à pris modèle pour lancer Rue89Lyon.
En BREF

Effet François Fillon à Lyon : le juppéiste Michel Havard met entre parenthèses sa vie politique

par Rue89Lyon. 920 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

La distribution de tracts est-elle un délit ?

par Rue89Lyon. 365 visites. 1 commentaire.

Une marche à Lyon pour la journée de lutte contre le sida

par Rue89Lyon. Aucun commentaire pour l'instant.