Politique 

Ville de Lyon : les bons et mauvais points du rapport de la Chambre régionale des comptes

actualisé le 22/01/2015 à 17h42

La Chambre régionale des comptes vient de rendre public son rapport sur la gestion de la ville de Lyon de 2009 à janvier 2014, soit la quasi totalité du deuxième mandat du socialiste Gérard Collomb. En voici les principaux enseignements.

1/ Une situation financière solide

Evidemment, ce que retiendra la majorité socialiste à la tête de la ville de Lyon depuis 2001, c’est le satisfecit global décerné par la Chambre régionale des comptes (CRC) :

« La ville de Lyon présentait fin 2013 une situation financière solide permettant de maintenir un volume moyen annuel d’investissement, autour de 100 millions d’euros ».

Gérard Collomb en route pour son troisième mandat à Lyon. Crédit : Pierre Maier/Rue89Lyon.

Gérard Collomb en route pour son troisième mandat à Lyon. Crédit : Pierre Maier/Rue89Lyon.

La CRC constate que la situation financière de la ville de Lyon n’a pas été « véritablement affectée par la crise économique ».

« Entre 2009 et 2013, les recettes perçues ont continué à croître, notamment les produits des impositions et des droits de mutation, l’évolution des dépenses a été globalement contenue et l’investissement s’est poursuivi pour des volumes identiques à ceux du précédent mandat. »

 

2/ Un faible niveau d’endettement

Cette situation « solide » financièrement s’explique notamment par un faible niveau d’endettement. Comparativement aux villes de même taille, ce niveau d’endettement est moins important, note la Chambre régionale.

L'évolution de l'endettement par habitant (grandes villes). Capture d'écran rapport de la CRC sur la ville de Lyon

L’évolution de l’endettement par habitant (grandes villes). Capture d’écran rapport de la CRC sur la ville de Lyon

Mais il faut relativiser : car une partie importante de l’investissement est pris en charge par le Grand Lyon. Voici l’évolution comparée de l’endettement par habitant pour la communauté urbaine.

L'évolution de l'endettement par habitant (communautés urbaines). Capture d'écran rapport de la CRC sur la ville de Lyon

L’évolution de l’endettement par habitant (communautés urbaines). Capture d’écran rapport de la CRC sur la ville de Lyon

 

3/ Mobiliser des « marges de manoeuvre »

Dans le contexte de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités (moins 13,4 millions d’euros pour 2015 concernant Lyon), la Chambre régionale des comptes appellent à mobiliser des « marges de manoeuvre » qui sont de trois ordres :

  • La réduction de certains postes de dépenses identifiés.
  • Le recours à l’endettement.
  • Le recours à l’impôt.

La CRC note une augmentation des taux d’imposition, notamment de la taxe d’habitation (+5,5 % en 2009 et + 4% en 2015).
penche plutôt pour la réduction des dépenses :

« Sur le fond, les baisses de dotations de l’État (…) n’ont pas vocation à être compensées au niveau local par des hausses d’impôts, qui conduiraient à reporter les efforts à accomplir sur le contribuable. »

( La chambre prend acte des mesures de réduction des dépenses annoncées par la ville en juin 2014 sur la période 2015-2020. La réalité de ces efforts devra toutefois être constatée à partir de l’exécution réelle des budgets et non à l’aune des seules prévisions initiales de budget primitif à budget primitif.)

 

4/ Transférer le théâtre des Célestins et l’opéra à la Métropole

La CRC se saisit de la création au 1er janvier de la Métropole de Lyon pour inciter la ville de Lyon à « entamer une réflexion dans ce domaine ».

La Métropole dispose en effet de la compétence culturelle pour les grands équipements « d’intérêt métropolitain ». La Chambre régionale des comptes pointent donc plusieurs équipements « qui seraient susceptibles de revêtir un intérêt communautaire » :

  • Maison de la danse
  • Théâtre des Célestins
  • Opéra de Lyon
  • Orchestre National

Ces équipements sont gérés et financés majoritairement par la ville. La CRC s’est penchée plus particulièrement sur la gestion du théâtre des Célestins et relève notamment « des carences importantes en matière de marchés publics » :

« Les services du théâtre répondent à leurs besoins propres en matière de services d’hôtellerie et d’impression en s’affranchissant de l’accord-cadre et du marché public passés par la ville de Lyon pour ce type de prestations. De même, l’achat de prestations de conception graphique se fait sans publicité ni mise en concurrence préalables ».

Il est précisé dans le rapport que la ville de Lyon « s’est engagée à mettre fin à ces irrégularités ».

Théâtre des Célestins

Le théâtre des Célestins. ©DR

 

5/ Les subventions aux associations en progression

Les subventions de fonctionnement aux associations représente près de 60 millions d’euros en 2012 pour 1287 bénéficiaires. Soit 10,35 % des dépenses de fonctionnement.

La CRC soulignent qu’elles ont « continué à progresser sur la période malgré le principe d’un gel décidé en 2008 ».

« Les MJC et les centres sociaux jouent un rôle important dans cette augmentation. »

12 % des associations subventionnées perçoivent 80 % du montant total versé. Et à elles seules, les dix premières associations subventionnées (soit 2 %) représentent 31 % de l’ensemble des subventions versées.

Principales subventions aux associations lyonnaises. Capture d'écran rapport de la CRC sur la ville de Lyon

Principales subventions aux associations lyonnaises. Capture d’écran rapport de la CRC sur la ville de Lyon

La chambre soulève particulièrement un problème s’agissant de l’Opéra :

« L’irrégularité des mises à disposition de personnel communal, auprès de l’association gérant l’Opéra National de Lyon, pour un montant annuel de plus de 8 millions d’euros (250 salariés, ndlr) ».

Concernant l’association « Les Nouvelles Subsistances », gestionnaire des Subsistances, elle dépend pour plus de 70 % de la subvention de fonctionnement de la ville de Lyon :

« Cette situation de dépendance est atypique par rapport à la situation des autres établissements de spectacles vivants du territoire ».

Et la chambre de relever que sur la période, la ville de Lyon n’a pas procédé à un audit de sa gestion.

Globalement, La CRC préconise meilleur contrôle des subventions, notamment de ces « subventions en nature » que la ville accorde.

 

6/ Aux « Halles », des rentes de situation

Les Halles de Lyon rebaptisées « Halles de Lyon Paul Bocuse » en 2006, concentrent ce qui se fait de mieux (et de plus cher) en matière de commerces de bouche. S’agissant de la gestion du bâtiment, qui appartient au domaine public de la ville de Lyon, elle s’effectue dans le cadre d’une régie.

Les commerçants titulaires d’un emplacement s’acquittent d’une redevance. Mais la chambre pointe « des rentes de situation » dommageables pour les deniers publics :

« Les nouvelles conventions courent du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2025. Cette durée élevée de quinze années d’occupation est le fruit d’un compromis entre la ville et les commerçants. Elle tend à préserver des rentes de situation qui ont pu se constituer. Elle ne contribue pas à mettre fin à un régime illégal de transmission onéreuse de fonds de commerce entre commerçants qui s’est institué, de fait, au sein des Halles, sans que la ville ne cherche à l’encadrer, alors même que ce régime a constitué un frein à la valorisation du domaine public. »

Le rapport ajoute que la « collectivité s’est engagée à procéder à une mise en concurrence préalable avant l’attribution des emplacements, suite à l’expiration des conventions en cours ».

 

7/ Un manque de transparence dans la transmission de l’information

L’assertion est cinglante :

« De manière générale, la qualité de l’information délivrée par la ville de Lyon reste perfectible, tant pour ce qui concerne les débats d’orientation budgétaire que les annexes aux documents budgétaires ».

La chambre explique qu' »une partie substantielle des informations transmises aux élus » ne l’est qu’au moment du vote, au moyen du rapport de gestion du maire et non à l’occasion du débat.
Une note de synthèse sur les engagements pluriannuels et les évolutions des dépenses, « devrait être présentéé » en amont du débat d’orientation budgétaire.

Gérard Collomb, lors de son élection comme maire de Lyon pour la troisième fois. Crédit : PierreMaier/Rue89Lyon.

Gérard Collomb, lors de son élection comme maire de Lyon pour la troisième fois. Crédit : PierreMaier/Rue89Lyon.

 

8/ L’exécution budgétaire éloignée des prévisions

Depuis que Gérard Collomb est maire de Lyon, il a une stratégie : augmenter les impôts en début de mandat, puis recourir davantage à l’emprunt en fin de mandat.

Or, expose la chambre, « l’exécution budgétaire reste assez éloignée des prévisions » et ne reflète pas cette stratégie :

« De manière générale, les recettes apparaissent comme sous-évaluées et les dépenses surévaluées, et ne sont pas ajustées par des décisions modificatives, ce qui nuit à la sincérité des prévisions. (…) Ces écarts en recettes et en dépenses affectent la fiabilité des inscriptions d’emprunt et du résultat prévisionnel figurant au budget primitif. »

C’est ce point-là que l’opposition de droite a décidé d’utiliser lors du conseil municipal du 20 janvier dernier. Le maire du deuxième, Denis Broliquier (cité par Lyon Capitale) :

« La chambre régionale des comptes nous donne raison : la gestion est opaque, renchérit . Vous minorez le niveau des recettes et surévaluez les dépenses. (…) Cela permet de doper les résultats en fin d’année et sert votre discours sur votre gestion saine et prudente. »

> Lire le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la Ville de Lyon

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