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SITL (ex-FagorBrandt) : l’énigmatique repreneur Cenntro Motors est basé dans un paradis fiscal

actualisé le 20/06/2014 à 12h13

SUR L’AFP (via L’Expansion)

Le feuilleton de la reprise de l’usine de Gerland, la SITL (ex. FagorBrandt) est loin d’être achevé.

Selon l’AFP, qui s’est procurée le jugement du tribunal de commerce de Lyon rendu mercredi, le repreneur, le groupe Cenntro Motors (un fabricant automobile américain) possède une vingtaine de filiales réparties entre les Etats-Unis, la Chine et les Îles Vierges britanniques – un paradis fiscal en bonne et due forme. Pour un chiffre d’affaires de 600 millions de dollars, et 145 millions de fonds propres.

La filiale de Cenntro Motors qui reprend SITL a un capital social de 10 dollars

Lors des débats entre les conseillers consulaire du tribunal de commerce, il a ainsi beaucoup été question de la « qualité intrinsèque et de la capacité de Cenntro, non seulement à reprendre l’entreprise, mais à respecter ses engagements », est-il noté dans le jugement.

Le ministère public va dans le même sens : le repreneur a « un profil peu commun ». L’entité qui reprend SITL n’est pas la maison mère de Cenntro, basée dans le Nevada d’après son site internet, mais une filiale basée à Tortola, aux Îles Vierges. Son capital social est de… dix dollars.

Autre singularité qui pose question : « l’absence de production de documents certifiés et probants sur son envergure économique et financière réelle », relève le tribunal.

Sur 395 salariés « sauvés », 94 sont en pré-retraite ou en congé longue maladie

En attendant, sur les 395 salariés repris sur le papier, soit la totalité – un volet social « inespéré », de l’avis de l’administrateur judiciaire -, seuls 40 travailleront dans l’immédiat. Outre 94 en pré-retraite ou congé longue maladie, dont les droits ont fait l’objet d’âpres négociations, 116 seront en effet au chômage technique pendant trois mois et 145 auront 12 à 18 mois de formation, payée par les deniers publics.

Dans un communiqué de presse, le Grand Lyon s’est félicité de la reprise en précisant que la communauté urbaine a racheté le terrain propriété de SITL pour le mettre gratuitement à disposition pendant deux ans. Rhône-Alpes finance en partie cette opération.
Quant au Ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, il a « accueilli avec satisfaction » la décision du tribunal de commerce de Lyon.

 

A lire le site de L’Expansion.

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