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29/03/2024 date de fin
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« Aujourd’hui, on met des puces aux moutons, demain ce sera quoi ? »

Après les manifs, voici venu le temps des procès. Depuis plus de deux ans, des petits éleveurs de moutons se battent contre l’obligation de mettre une puce électronique à leurs bêtes. Ce mardi, le tribunal administratif de Grenoble entendait Irène Bordel et Etienne Mabille, un couple de paysans du Sud de la Drôme refusant l’identification obligatoire de leur troupeau. Dehors, une cinquantaine de personnes venues en soutien.

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Stéphane Cozon (à gauche) et Camille, deux éleveurs mobilisés contre le puçage des brebis. ©Laurent Burlet/Rue89Lyon

Avec leur troupeau, ces paysans ont déjà marché lors d’une « transhumance festive » du Diois à Valence (Drôme) en janvier 2013 puis sont « montés » à Lyon manifester devant la préfecture de région en octobre dernier.

Ces dizaines d’éleveurs, issus majoritairement de l’agriculture bio, dénoncent une « industrialisation du vivant » qui passe selon eux notamment par l’obligation d’identifier leurs brebis ou chèvres par une puces électroniques depuis un arrêté de décembre 2005.

Ce mardi matin, ils ne sont pas venus à Grenoble avec leurs bêtes, mais ont pu compter sur du renfort, en l’occurrence des activistes du « jardin d’utopie » du campus grenoblois, eux-mêmes assignés devant le tribunal pour occupation illicite de l’espace public.

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La manif-transhumance entre Mornans et Saoû (dans le Diois) en janvier 2013, dans la Drôme. © Jean-Baptiste Mouttet

 

12 000 euros de préjudice

Irène Bordel et Etienne Mabille élèvent une soixantaine de brebis, dans le sud de la Drôme. En avril 2012, leur petit troupeau a été contrôlé. Les agents de l’ASP (Agence de services et de paiement) ont relevé que leurs bêtes n’étaient pas équipées de puces électroniques autrement appelées « transpondeurs » ou puces RFID.

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Etienne Mabille. ©Laurent Burlet/Rue89Lyon

Quelques mois après ce contrôle, le préfet de la Drôme a décidé de les priver des subventions qu’ils avaient obtenues au titre de la politique agricole commune (PAC). Ils ont également écopé de différentes pénalités. Au total, une note de 12 000 euros, tandis qu’ils gagnent « à peine l’équivalent du Smic ».

Soutenu par la Confédération paysanne, le Mouvement de l’Agriculture Bio-dynamique et plusieurs autres organisations, ils ont attaqué la décision du préfet en justice.

A l’audience, sur un fond de biniou et de tambourin joués au pied du tribunal, le rapporteur public a considéré que le préfet de la Drôme n’avait pas suffisamment motivé sa décision et a demandé l’annulation de la décision. L’affaire a été mise en délibéré.

Quand on sait que le rapporteur public (chargé de donner un avis consultatif au tribunal) est généralement suivi par les juges administratifs, c’est pour les paysans une première victoire dans cette mobilisation contre le puçage des ovins.

 

Des élevages considérés « à risque »

A la sortie, devant les soutiens, Etienne Mabille n’a pas pavoisé :

« On a gagné sur une question de forme et on a d’autres procédures juridiques en cours concernant d’autres sanctions ».

Par ailleurs, le rapporteur public n’a pas demandé que soit annulée la qualification d’ »élevage à risque ». Ce qui fait qu’Etienne et Irène seront davantage contrôlés.

Sur le trottoir, à quelques mètres de la salle d’audience, les éleveurs venus de tout le quart sud-est se préparent déjà à d’autres mobilisation, notamment à l’occasion des futurs procès.

Dans la Drôme, deux éleveurs ont récemment subi un contrôle, rapporte Laure Charoin, qui élève 60 bêtes laitières dans ce même département :

« L’administration les menace d’une amende de 450 euros par bête en plus de suppression des aides PAC. L’un a 23 bêtes, l’autre 120. Et en plus on leur interdit tous les mouvements. Ils ne peuvent même plus les amener à l’abattoir ».

 

Pour travailler en bio, « obligés d’être hors la loi »

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Une puce électronique RFID pour moutons

Ces éleveurs bio font de ce combat contre le puçage de leur troupeau le symbole de la lutte contre l’agriculture intensive, qu’ils rejettent et que Bruxelles (ou la direction de l’agriculture) chercherait à leur imposer. Camille vient des Alpes de Haute-Provence. Avec deux autres paysans, ils possèdent un troupeau de 500 brebis :

« Cette puce symbolise un monde que l’on refuse. On veut nous imposer des manières de faire qui concernent des élevages industriels. Aujourd’hui, on met des puces aux moutons, demain ce sera quoi ? ».

François Causse, président de l’association « Agribio Drôme » complète :

« Si on veut continuer à travailler selon nos convictions en agriculture biologique, nous allons être de plus en plus obligés d’être hors la loi. Car les contradictions entre les cahiers des charges du bio et les réglementations françaises et européennes deviennent importantes ».

Pour les brebis, cette puce est placée sur une boucle d’oreille en plastique et comprend le numéro de l’élevage et le numéro de la bête.

 

La traçabilité n’a pas empêché le scandale Findus

Les éleveurs « résistants », comme ils se nomment, considèrent que ce puçage a une utilité pour les gros élevages mais pas pour les petits. Comme ils aiment à le rappeler, la traçabilité n’est pas améliorée avec ce système. Laure Charoin, éleveuse dans la Drôme :

« Depuis 2008, les chevaux élevés pour la viande sont tracés de cette manière. Cela n’a pas empêché le scandale Findus« .

Pour eux, les puces sont un des éléments de cette dérive redoutée vers l’industrialisation. Car, pour l’instant, rien ne change : il y a les mêmes informations que celles écrites sur les deux boucles plastiques déjà obligatoires pour la traçabilité. Sébastien Pelurson, l’un des principaux organisateurs de la transhumance, le rappelait :

« Comme d’habitude, ce sont les gros exploitants agricoles qui ont poussé pour que les puces électroniques deviennent obligatoires. Avec plusieurs milliers de têtes de moutons, ils peuvent gérer leurs troupeaux avec des scanners que les petits exploitants ne possèdent pas. »

Dans un communiqué cité par l’AFP, la Confédération paysanne a enfoncé le clou :

« Ces réglementations n’ont qu’un objectif : imposer aux paysan(ne)s des normes industrielles afin de faire disparaître les plus petits au profit de grosses exploitations servant les intérêts de l’industrie agroalimentaire ».

 

OGM, puces électroniques : même combat

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Une des pancartes des éleveurs. ©Laurent Burlet/Rue89Lyon

Ce collectif « contre l’industrialisation de l’élevage » s’est structuré il y a trois ans autour d’une première mobilisation contre l’obligation de vacciner les brebis contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). Pour les éleveurs, ce fut la première tentative de leur imposer une façon « inutile et dangereuse » de travailler. Depuis, cette obligation a été levée.

Après les puces, c’est le bélier que les éleveurs redoutaient d’aller devoir acheter dans un centre d’insémination.

Mais la nouvelle loi agricole, qui va prochainement revenir devant l’Assemblée nationale, devrait abandonner ce que l’on nomme la « voie mâle ».

Camille, éleveur à proximité de Sisteron, commente :

« C’est insidieux car on sait qu’ils veulent, sous prétexte de lutter contre la tremblante du mouton, sélectionner génétiquement des béliers. Ils ont reculé mais pour mieux revenir à la charge ».

Les paysans réunis à Grenoble ce mardi matin cite la lutte contre les OGM pour expliquer leur combat beaucoup moins connu. Laure Charoin :

« Si nous ne pouvons plus échanger nos béliers, en fonction de nos propres critères, on va perdre en diversité génétique. Comme pour les OGM ».

 

Une « résistance » qui a un coût

Ces paysans sont d’autant plus remontés que le versement des aides, essentiellement européennes, dépend de la bonne application de la réglementation.

Etienne et Irène s’en sortent car leur exploitation des Baronnies, dans la Drôme, est diversifiée. Plantes aromatiques, épeautre… Tout en bio. Ils ont décidé de faire sans les subventions. Et puis, à 55 ans, ils arrivent en fin de carrière.

Mais pour les autres, ceux qui n’ont que l’élevage pour vivre, les subventions peuvent représenter plus de la moitié de leurs revenus.

Camille élève des brebis pour la viande. Il passe son porte-monnaie d’agriculteur au rayon X :

« Les primes représentent 80 000 euros sur 120 000 euros de chiffre d’affaire. Soit 60%. En clair, même en développant au maximum la vente direct, on n’arrive à peine à nourrir nos bêtes. Quant à se payer… »

Camille gagne environ 1 000 par mois. Soit un peu moins que le Smic.

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