Elections européennes 2014 

Élections européennes : où va l’argent de l’Europe en région Rhône-Alpes ?

actualisé le 11/07/2014 à 10h11

À la veille des élections européennes, vous vous demandez peut-être quel est l’impact de l’Union européenne dans votre vie quotidienne. Vous avez bien raison. Rue89Lyon vous dit où va l’argent versé par l’UE en Rhône-Alpes. En dehors du domaine de l’agriculture, où règne l’opacité la plus complète.

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L’agriculture représente la moitié du budget européen versé à la région Rhône-Alpes. Illustration : Christophe Chelmis/La Brèche d’après la Vache qui rit

Au total, la région Rhône-Alpes reçoit une enveloppe d’ 1,3 milliard d’euros de la part de l’Union européenne pour la programmation 2007-2013, soit 10% des budgets régionaux versés à la France. Cette somme provient de trois fonds structurels :

  • Le Fonds Européen de Développement Économique et Régional (FEDER), chargé de la cohésion économique,
  • Le Fonds Social Européen (FSE) pour la formation et l’emploi,
  • Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour les zones rurales.

Logo, communication : la très faible visibilité de l’UE

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Pour obtenir les bénéficiaires des fonds européens, nous avons contacté les autorités de gestions des différents fonds européens. Le SGAR et la DIRECCTE, respectivement chargé du FEDER et du FSE, ont tout deux joué le jeu de la transparence. Ils ont accepté de communiquer la liste des bénéficiaires. Nous en avons choisi quelques uns à titre d’illustration. Mais l’autorité de gestion du FEADER (agriculture), la DRAAF, a refusé de nous communiquer ces informations (lire plus loin).

Le budget européen alloué à la France et, partant, à Rhône-Alpes reste faible et a diminué depuis l’arrivée de nouveaux pays dans l’Union européenne. Cela renforce donc le statut de contributeur net de la France, qui donne plus qu’elle ne reçoit. Ce que conçoit Alain Réguillon, directeur de la maison de l’Europe et des européens en Rhône-Alpes, qui explique que les politiques régionales européennes s’appuient sur un principe de redistribution :

« Rhône-Alpes étant plus développée que d’autres régions, il est normal qu’elle ait une dotation moins importante. Ces fonds sont utilisés dans le cadre de la politique de cohésion économique sociale et territoriale, qui est une politique de solidarité. Elle mobilise surtout des fonds dans les régions les plus en retard dans leur développement. »

L’Union européenne finance le développement de la région sur la base de projets réalisés en co-financement avec des organismes publics ou privés. Pour pouvoir en profiter, les bénéficiaires éventuels doivent monter un dossier qui sera étudié selon une grille de critères. Dans le cas du FSE et du FEADER, les fonds transitent par l’Etat qui en est le dépositaire.

Mais l’aide apportée à ces projets reste peu connue du grand public. En cause, notamment, des bénéficiaires qui ne font pas mention de l’origine européenne des fonds qu’ils ont reçus, malgré l’obligation légale. Dans plusieurs cas, nous avons en effet observé que ces bénéficiaires apposaient les logos des autres co-financeurs mais pas celui de l’UE. Ce que regrette Alain Réguillon :

« Le problème, c’est qu’il y a un manque de visibilité sur ces financements. Les co-financeurs et les bénéficiaires ne jouent pas le jeu de la transparence. L’Etat français a une gestion plutôt opaque. Il n’explique pas que les fonds viennent de l’Europe, il est plus flatteur pour lui de s’en attribuer les mérites pour en récolter les retombées électorales. C’est à la limite de la malhonnêteté intellectuelle. »

Pour la prochaine programmation, courant 2014, la Région jouera un rôle plus important dans la distribution de ces fonds en devenant l’autorité de gestion principale. Selon le directeur de la Maison de l’Europe, cela devrait engendré une plus grande transparence.

 

1/ Le FEDER, le fourre-tout de l’économie et de l’environnement

Avec 364 millions d’euros de subventions pour la région entre 2007 et 2013, ce fonds représente un quart des subventions de la région Rhône-Alpes. Il englobe toutes les actions visant au développement régional en matière d’économie et d’environnement.

Grâce aux subventions du FEDER, le projet HBS a pu voir le jour. Il s’agit d’un stimulateur cardiaque de taille réduite et dont l’autonomie énergétique est augmentée. Le FEDER a participé dans le cadre de son premier axe d’intervention en accordant 500 000 euros, soit 29% du financement total, à ce projet mené conjointement par plusieurs entreprises et laboratoires de la région grenobloise.

C’est également grâce à ce fonds qu’un jardin de Cocagne a pu être implanté près de Saint-Étienne. Dans la lignée du développement des circuits courts, une association favorise l’insertion des personnes éloignées de l’emploi en leur proposant des contrats de travail dans le secteur de l’agriculture. Les produits sont ensuite vendus sous forme de paniers hebdomadaires de fruits et légumes. Le FEDER a financé 151 000 euros sur les 318 000 du projet.

L’axe 4, dédié à l’accessibilité, a quant à lui permis de favoriser les modes doux de transport. En collaboration avec la direction TER de la SNCF, des consignes à vélo ont été mises en place dans les principales gares régionales.

Des consignes à vélo sur le site www.ter-velo-rhonealpes.com/

Des consignes à vélo sur le site www.ter-velo-rhonealpes.com/

La totalité du dernier axe bénéficie au Plan Rhône. Il veille à la qualité des eaux, la protection de la biodiversité ou encore la promotion du patrimoine rhodanien. Avec 24 millions d’euros, l’apport du FEADER représente plus de la moitié des contributions totales (46 millions).

 

2/ FSE, la banque européenne de l’emploi

Le FSE représente également un quart des subventions européennes avec 359 millions d’euros entre 2007 et 2013. Essentiellement tourné vers le travail, ce fonds serait à l’emploi ce que la Banque Publique d’Investissement est à l’entreprise.

Face à une pénurie de soudeurs qualifiés, l’axe 1 a notamment permis de financer une formation de soudeurs monteurs. Agefos PME Rhône-Alpes a organisé des ateliers pédagogiques dans l’Ain durant l’année 2009. Sur les 140 000 euros du budget total, le FSE a financé plus de 53 000 euros.

Soudure sur www.flickr.com

Soudure (Daniel Kameni/Flickr/CC)

L’Armée du Salut fait elle aussi partie des bénéficiaires et a reçu 140 000 euros du FSE dans le cadre de son deuxième axe d’intervention afin de mettre en place un atelier d’insertion.

Lutter pour défendre les droits des femmes est une autre fonction du fonds. À travers son axe 3, il a soutenu l’initiative Envolée Féminine. L’association Adate a ainsi reçu plus de 81 000 euros pour son projet dont le budget total s’élevait à 162 000 euros. Cet argent a permis d’accompagner de nombreuses femmes en recherches d’emploi et victimes de discriminations.

Envolée féminine sur www.europe-en-rhonealpes.eu/

Envolée féminine sur www.europe-en-rhonealpes.eu/

Enfin, l’axe 4 du FSE permet de faciliter l’adaptation aux nouvelles technologies. Le fonds collabore depuis 2011 avec l’association Pôle Numérique qui dispense des formation dans la Drôme et l’Isère, comme l’explique 20 minutes.

3/ Opacité sur les fonds européens en direction de l’agriculture

C’est l’apport principal de la politique régionale de l’Union européenne en France. Il couvre près de la moitié du budget Rhône-Alpes, avec 685 millions d’euros entre 2007 et 2013. Consacré aux zones rurales et à l’agriculture, il contribue aux réalisations de la Politique Agricole Commune (PAC).

La transparence selon la DRAAF
Sollicitée par Rue89 Lyon, l’autorité de gestion du FEADER, la DRAAF Rhône-Alpes (le service de l’Etat en charge de l’agriculture en region), n’a pas souhaité nous communiquer les bénéficiaires du fonds européen dans la région. La raison donnée ? Les listes sont nominatives. Comme les listes des bénéficiaires des autres fonds (FSE et FEDER) que les gestionnaires nous ont transmis sans difficulté. Les projets subventionnés par le FEADER ne sont donc pas mentionnés dans cet article.

Les seules précisions concernant le circuit de l’argent à destination de l’agriculture et des territoires ruraux concerne l’axe 4 du FEADER, le programme Leader. Ce programme permet de flécher des subventions européennes sur des territoires particuliers, appelés GALs.

Ces regroupements, généralement des communautés de communes et des parcs naturels régionaux, reçoivent une enveloppe de la part du FEADER et sont chargés de la redistribuer à l’échelle locale. C’est là que nous perdons la trace de cet argent : nous ne connaissons pas les bénéficiaires.

En Rhône-Alpes, il y a 17 territoires organisés. L’un d’eux est le GAL des Monts du Lyonnais, dont la priorité est l’emploi. Il reçoit 1,6 million du FEADER.

 

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L'AUTEUR
Laura Daniel
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