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Mineurs isolés étrangers : rassemblement après une nouvelle condamnation à de la prison

Après Alkasim, c’est au tour de Narek, un autre lycéen de l’agglomération lyonnaise, de dormir en prison après des tests osseux contestés.

Comme Alkasim, Narek vit depuis plusieurs mois en France. Il est arrivé il y a un an et demi de Russie. Jusqu’au 14 mai, Il dormait dans un foyer pour adolescents du 5e arrondissement de Lyon et étudiait au lycée Edmond Labbé à Oullins, en première année de CAP.

Comme Alkasim, il a été convoqué par la Police aux frontières (PAF) pour évaluer son âge. Après une garde à vue et des tests osseux, il est passé vendredi en comparution immédiate.

A son procès, le substitut du procureur s’est appuyé sur ces contestés tests osseux qui lui donnent un âge compris entre 19 et 29 ans. Mais le proc’ a modéré son réquisitoire en ne demandant « que » six mois de sursis.

Mais le juge est allé au-delà des réquisitions du procureur et a condamné Narek a deux mois de prison ferme, avec mandat de dépôt et à 107 439 euros à rembourser pour avoir escroqué le conseil général du Rhône (constitué partie civile). On lui reproche de s’être fait passer pour mineur afin de bénéficier de l’aide sociale à l’enfance.

Les tests osseux encore au centre du jugement

L’utilisation de ces tests osseux pour déterminer l’âge des jeunes migrants est en effet extrêmement controversée. S’il ne fallait citer qu’une instance qui l’a souligné, il y aurait le Haut conseil de la Santé publique dans un avis du 23 janvier 2014 :

« L’estimation d’un âge osseux (méthode le plus souvent utilisée) ne permet pas de déterminer l’âge exact du jeune lorsqu’il est proche de la majorité légale. »

L’avocate de Narek, Florence Alligier, regrette évidemment la décision des juges  :

« Il n’a pas été tenu compte de son acte de naissance pourtant considéré comme authentique. Narek a été condamné uniquement sur le fondement des tests osseux ».

La police aux frontières (PAF) n’a pas obtenu de réponse des autorités russes pour rapprocher cet acte de naissance de l’identité de Narek.
Mais le doute n’a pas profité à l’accusé qui, selon ce document officiel et authentifié, a 16 ans et demi.

Depuis vendredi soir, Narek est incarcéré à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas, comme Alkasim.

Dans un communiqué, la fédération du Rhône de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) « réprouve » une fois de plus « l’utilisation systématique de ces tests osseux »  :

« Ce procédé loin d’être crédible à 100% amène des condamnations lourdes pour ces jeunes, qui ne sont pas des délinquants, mais punis comme tels de façon totalement disproportionnée ».

A l’appel de RESF, et relayé notamment par le Front de gauche, un rassemblement est organisé devant la préfecture du Rhône ce mercredi à 14 heures pour demander la libération des deux lycéens emprisonnés et la fin des tests osseux.

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L'AUTEUR
Laurent Burlet
Laurent Burlet
Journaliste à Rue89Lyon - politique - questions sociales - écologie.
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