Société 

60% des peines aggravées : Lyon a-t-elle la Cour d’appel la plus sévère de France ?

actualisé le 26/10/2014 à 12h53

En matière pénale, peut-on vraiment faire appel à Lyon ? La jurisprudence de la quatrième chambre de la Cour d’appel de Lyon, célèbre pour sa sévérité, s’est adoucie ces dernières années. Pourtant les avocats continuent de déconseiller à leurs clients d’aller en appel. Ils ont bien raison : comme le montrent six mois d’arrêts rendus par la « Quatrième » et analysés par Rue89Lyon, le taux d’aggravation de la peine rendue en première instance est énorme. Et les chances du condamné d’obtenir gain de cause, bien faibles.

1. « Impitoyables et cruels »

2. Peine aggravée 6 fois sur 10

3. Appel déconseillé

4. Le parquet gagne à tous les coups

5. « Pour raisonner les prévenus il faut beaucoup de salive »

6. Des appels oui, mais de qualité

7. Droite et gauche de la magistrature en lune de miel au délibéré

8. « Collègues Bisounours »

9. La persistance d’un problème qui questionne

Making of
De fin octobre à fin décembre 2013, Rue89Lyon a plongé dans l’activité de la quatrième chambre de la cour d’appel de Lyon : audiences et surtout lecture des arrêts rendus de juin à novembre 2013. Sur cette période, la « Quatrième » a rendu 264 arrêts, dont 185 arrêts au fond. C’est à partir de ces derniers que nous avons extrait des statistiques, notamment sur le taux d’aggravation par la cour d’appel des peines prononcées en première instance. La sévérité de la Quatrième, ce n’est plus juste une réputation de tribunal ou un discours partisan des avocats. Désormais, il y a des comptes : 6 fois sur 10, elle aggrave les peines, deux fois plus souvent que la moyenne nationale.

Rue89Lyon


Jeudi 19 décembre, 13h30, palais de justice des 24 colonnes.

Après l’examen des faits le mois d’avant, Badar, comparaissant libre, est revenu devant la quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon pour entendre le délibéré. Le président prononce son nom, il se lève de son banc et s’avance à la barre. Derrière lui, trois hommes qui ressemblent à des prévenus ordinaires se sont levés aussi.

Le président, Gérard Burkel, donne lecture de l’arrêt, puis :

« La cour prononce à votre égard trois ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt. Donc Messieurs de la garde, vous emportez le prévenu ».

Sans lever la tête il continue de lire le reste de la décision. Mais Badar ne l’écoute plus, il se tourne docilement et tend ses poignets. Les trois personnes derrière lui ne sont en réalité pas des prévenus, c’est la BAC (brigade anti-criminalité). Ils l’entourent, le saisissent et le menottent dans le dos. Cliquetis carcéral au milieu des lambris.

Pour l’une des dernières fois de l’année, un prévenu de la « Quatrième » s’en va derrière les murs.

barreaux

Derrière la barre ©Antoine Pâris/Rue89Lyon

 

1. « Impitoyables et cruels »

Après cette scène, une greffière nous glisse :

« C’est vrai que c’est dur un mandat de dépôt, trois ans de prison juste avant Noël. En même temps, les faits sont là ».

Les faits, oui : trafic de stups, extorsion et rébellion. Mais aussi la jurisprudence de la cour. En première instance, en son absence, Badar avait pris 2 ans de prison dont 6 mois avec sursis mise à l’épreuve. C’est lui qui avait fait appel. « Pour m’expliquer avant tout » avait-il dit à l’audience. Mauvaise idée.

A Lyon, il suffit de traîner les oreilles au palais de justice. Du greffe aux avocats en passant par les huissiers, chacun a son qualificatif sur le président et les deux conseillers de la quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon, spécialisée dans les affaires pénales. Ils sont « sévères » bien-sûr, mais aussi « durs », « hiératiques ».

« Ils donnent l’impression d’être impitoyables et cruels », estime un avocat qui vient d’avoir à faire à eux à l’audience.

Dans la salle des pas perdus, une robe noire prévient son client, juste avant son passage :

« Ils sont sévères vous savez. En général, ils aggravent ».

 

2. Peine aggravée 6 fois sur 10

Pour savoir exactement ce qu’il en est, Rue89Lyon a étudié six mois d’arrêts rendus par la Quatrième, de juin à novembre 2013. Verdict : la réputation est fondée. Dans une étude de 2002 (donc datée de plus de 10 ans, mais c’est la plus récente dont nous disposons), le taux d’aggravation moyen des cours d’appel françaises était estimé à 27 %. Autrement dit, le prévenu qui passe devant une cour d’appel française a en moyenne 1 chance sur 3 de voir sa peine aggravée. A Lyon, devant la Quatrième, le taux d’aggravation est de 58 %, soit plus du double.

Il faut reconnaître que les temps ont changé depuis l’illustre Grégoire Finidori, ancien président de la Quatrième surnommé « Fini de rire », ou son successeur Jean-Paul Taillebot. Les peines ont baissé, la prison est moins systématique. Comme nous le confie un magistrat du parquet :

« La quatrième chambre était dotée d’une jurisprudence de boucher, mais ça s’est calmé à présent ».

Même par rapport aux débuts de Gérard Burkel, en 2011, nombre d’avocats notent un adoucissement, et plusieurs d’entre eux en attribuent le mérite à Françoise Neymarc, qu’ils connaissent comme ancienne juge des enfants à Lyon. Elle siège à la Quatrième depuis septembre 2013, après un premier passage de six mois en janvier 2012.

Cependant, la cour ne décide d’un allègement de la peine prononcée en première instance que, en moyenne, dans 1,4 cas sur dix. En 2002, l’étude réalisée par le ministère de la Justice montrait que seule une cour d’appel française (non nommée) avait un taux d’aggravation supérieur à 60 %. Désormais, avec son taux d’aggravation à 58 %, la Quatrième est peut-être la plus sévère de France.

3. Appel déconseillé

Conséquence : alors que les textes érigent en principe fondamental le droit du condamné à l’appel, à Lyon, il s’y risque peu. Sur 6 mois, seuls 62 % des appels émanent du condamné, alors qu’il y en a 83 % au niveau national, dans l’étude de 2002.

Le discours des pénalistes lyonnais est plus parlant que ces chiffres. Sauf à disposer d’un dossier exceptionnellement bon, les avocats rencontrés nous ont tous affirmé ne jamais conseiller à leurs clients de faire appel. Comme Sylvain Cormier, pénaliste habitué à fréquenter les 24 colonnes :

« Je les en dissuade, même. Devant d’autres chambres, on a de vraies chances, il y a une vraie incertitude, mais devant la Quatrième, vu la jurisprudence, aucun avocat ne vient réclamer la complaisance des juges ».

Eymeric Molin, président de la commission pénale du Barreau de Lyon :

« Il m’arrive de faire appel sur des dossiers de relaxe. Ce n’est pas parce que la cour est sévère que si le dossier ne tient pas, il ne faut pas aller à l’appel. Mais sur les appels au quantum (montant de la peine, ndlr), c’est vrai que je n’y vais que sur appel du parquet. Moi je n’en fais pas ».

Tous parlent à l’unisson. Yves Sauvayre, qui est pourtant l’un des avocats pénalistes les plus tempérants de Lyon, dit la même chose en serrant les dents :

« Je viens ici aussi peu que possible, ou alors, c’est parce qu’il y a eu appel du parquet ».

 

4. Le parquet gagne à tous les coups

Six appels sur 10 restent cependant formés par les prévenus : il y a ceux, comme Badar, qui n’ont pas pu se défendre devant le tribunal correctionnel parce qu’ils étaient absents ou sans avocat. Il y a ceux aussi qui s’estiment innocents d’une partie des faits. Il y a ceux enfin qui, sans avocat, ou en dépit de ses conseils, viennent malgré tout pour tenter d’obtenir un abaissement de la peine.

Leurs chances de succès sont minces. Quand il fait appel, le prévenu a, en gros, 2 chances sur 10 d’obtenir gain de cause et donc de voir sa peine diminuer. Quatre fois sur 10 il va repartir avec la même peine, et 4 fois sur 10 avec une peine alourdie. Autrement dit, le risque est deux fois plus grand pour lui de perdre que de gagner.

De son côté, le parquet ne perd jamais : aucun de ses appels n’a jamais abouti à un abaissement de la peine en 6 mois. 9 fois sur 10, il a obtenu une aggravation, et 1 fois sur 10, une simple confirmation de la peine.

5. « Pour raisonner les prévenus, il faut beaucoup de salive »

Pour les téméraires qui persistent à franchir les grilles du palais malgré ces chiffres, la Quatrième n’hésite pas à faire œuvre de dissuasion.

Audience du 5 novembre 2013, le président Gérard Burkel annonce la couleur au prévenu dans le box, tout en prenant la salle à témoin :

« Pour raisonner les prévenus il faut beaucoup de salive. Vous vous levez Monsieur. Le code de procédure pénale prévoit que je dois vous demander pourquoi vous avez fait appel. Vous avez pris 2 mois, pour tentative de vol en récidive ? C’est rien, je vous l’dis tout de suite. Maître, vous lui rappellerez ce que c’est que les peines plancher. Allez, je suspends l’audience 5 minutes pour que vous puissiez parler avec votre avocat ».

De part et d’autre du box, dans la salle, conversation à voix basse entre le prévenu et son avocat, qui semble découvrir son client à l’audience. Cinq minutes plus tard : désistement.

Durant notre enquête, ce genre de scènes s’est reproduit plusieurs fois.

L’ambiance à la barre n’est toutefois pas aussi délétère qu’à la cour d’appel de Nîmes, où les avocats dénonçaient outre l’aggravation des peines, le comportement des magistrats. Ils avaient même décidé de faire grève, en janvier 2012.

salle

La salle d’audience ©Antoine Pâris/Rue89Lyon

 

6. Des appels oui, mais de qualité

Nous avons rencontré le président de la Quatrième dans son cabinet étriqué. Quelques photos de famille, une étagère Ikea achetée par ses soins, un bureau minuscule. Posée dessus, une petite règle de bois en forme de pistolet.

Le personnage, très affable, assume :

« Oui, c’est vrai, j’annonce la couleur. On a deux choix. Soit on ne dit rien et, excusez l’expression, ça leur tombe derrière la casquette, soit on les prévient et comme ça ils savent à quoi s’en tenir. On essaie d’être un minimum interactifs ».

Aux avocats qui émettent souvent l’hypothèse que la sévérité dissuasive de la cour lui permet de réduire sa charge de travail, il assure :

« Vous savez, on ne pense pas à ça quand on délibère. On juge vraiment au cas par cas, chaque dossier ».

Et il estime que sa jurisprudence ne fait pas sérieusement obstacle aux appels des prévenus. Il le rappelle souvent à l’audience : « Vous êtes devant la cour d’appel, ici, Monsieur ». Sous-entendu : si vous êtes venu, il faut avoir de bonnes raisons :

« S’ils sont vraiment innocents ils font appel. Par contre c’est sûr que si on sent que le gars vient pour négocier quelques mois de prison, comme ça, on va avoir tendance à être plus sévères. Moi je vous avoue que je ne comprends pas les prévenus qui viennent avec un avocat et qui ne nous fournissent aucune attestation, aucune pièce pour justifier de leur insertion ».

 

7. Droite et gauche de la magistrature en lune de miel au délibéré

Des prisons en meilleur état… pour y mettre plus de gens
Chez Gérard Burkel, la philosophie pénale souffre peu de nuances. « Aujourd’hui, l’emprisonnement n’est plus dissuasif. On prononce la peine, mais le gars sait qu’il ne va pas aller en prison. Il n’y a plus de véritable échelle des peines. Le discours officiel de Madame Taubira c’est de privilégier les alternatives parce que ce serait plus efficace. On nous montre des études canadiennes, mais la réalité c’est qu’elle n’a pas les moyens de construire des places de prison, alors elle cherche à mettre en place des alternatives. Parce qu’on est incapable faute de moyens de mettre la prison en conformité avec les normes du Conseil de l’Europe ». Avis à tous ceux qui militent pour l’amélioration des conditions de détention : « Le problème c’est qu’on sait dans quelles conditions sont exécutées les peines de prison et on en tient compte. Si les prisons étaient dans un meilleur état, que les condamnés y travaillaient, on pourrait la prononcer plus facilement ».

Gérard Burkel ne fait pas mystère de sa philosophie pénale franchement répressive.

Il est membre de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), un syndicat plutôt opposé au projet de loi Taubira qui prône le développement des alternatives. Il est aussi ancien membre de l’Association professionnelle des magistrats (APM), syndicat très droitier mis en sommeil et récemment réactivé.

Il le dit joliment :

« Avec mes collègues, nous avons des origines philosophiques différentes ».

Ses deux conseillers sont membres du Syndicat de la magistrature (SM, minoritaire), « classé à gauche » selon l’expression consacrée. Gilles Sainati est même une figure du mouvement, co-auteur en 2001 de La Machine à punir, une analyse des « pratiques et discours sécuritaires » où il démonte les « pratiques de la pénalisation de la pauvreté ».

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La couverture du livre de Gilles Sainati © L’esprit frappeur

 

Il raconte :

« Avec Gérard Burkel, on a eu de sévères discussions quand on a commencé à travailler ensemble. Mais il respecte beaucoup la collégialité, et ça se passe bien ».

Il a conscience que désormais, avec ses collègues, c’est un peu lui la machine à punir :

« J’assume tout à fait la jurisprudence de la Quatrième. J’ai déjà siégé en correctionnelle auparavant, je n’ai pas l’impression d’avoir modifié ma jurisprudence ».

 

8. « Collègues Bisounours »

La sévérité ? « On a cette réputation qui est historique et que l’on tient aussi à tenir d’une certaine façon », explique Gérard Burkel, qui n’hésite pas à critiquer ses collègues juges de première instance :

« On a des collègues qui sont un peu Bisounours. Quand je vois des prévenus qui sont condamnés à du sursis mise à l’épreuve alors qu’ils ont déjà été condamnés des tas de fois, je ne comprends pas ! Il faut tenir compte de tout ce qui a été fait avant ».

Tout comme sa collègue Françoise Neymarc, Gilles Sainati ne dément pas :

« C’est vrai que parfois les juridictions du premier degré prononcent des décisions qu’on ne comprend pas bien. Il y a un dossier auquel je pense, un vol de portable à la Part-Dieu, avec des actes de violences physiques graves. Au tribunal correctionnel il prend 6 mois fermes sans mandat de dépôt. Bien-sûr, il y a appel du parquet. C’est vrai ça pose la question de la prison. Mais dans la société actuelle, qu’est-ce que vous voulez faire ? Alors c’est clair, nous, on va être plus sévères ».

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La salle d’audience ©Antoine Pâris/Rue89Lyon 

9. La persistance d’un problème qui questionne

De présidents en présidents et de conseillers en conseillers, la sévérité demeure donc.

Y’a-t-il un choix volontaire, de la part du premier président de la cour d’appel de Lyon, de maintenir à la tête de la Quatrième un homme à poigne ? Contacté à la fin d’année, le premier président, Jean Trotel, qui a nommé Gérard Burkel et son prédécesseur Jean-Paul Taillebot, n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien.

Le poids de la tradition pèse lourd. Parmi les critères selon lesquels il délibère, Gérard Burkel n’hésite pas à citer « notre jurisprudence », la sienne et celle des anciennes compositions, pour « garder une certaine cohérence » dans le temps.

D’ailleurs, lors de sa prise de fonction en 2011, il avait siégé pendant un an avec les conseillers de la précédente formation, et de nombreuses fois avec l’ancien président. Il reconnaît que s’est jouée là une certaine forme de passation.

Désormais, c’est lui qui dirige, et qui transmet. « C’est Gérard qui nous a donné la méthode pour la motivation des arrêts », explique Gilles Sainati.

Dans son bureau, l’intéressé nous montre ses réalisations à but didactique : son « Bréviaire de motivation », épais pavé qui fourmille d’exemples de rédaction d’arrêts qu’il a distribué à ses conseillers, son propre code pénal, « sans la jurisprudence pour aller plus vite d’un article à l’autre », gros volume vert qu’il compulse sans arrêt, et le « dictionnaire d’audience », qu’il est en train d’achever.

Il poursuit son œuvre. « Je m’éclate », avoue-t-il. Et ceux qui ne sont pas satisfaits peuvent aller devant la Cour de cassation. A la chambre criminelle, un certain Finidori veille au grain.

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