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Elus d’arrondissement : un obscur système de rémunération

actualisé le 15/11/2013 à 12h17

Le Progrès publie ce jeudi 19 septembre un dossier sur « les surprenantes indemnités des élus d’arrondissement ». Le problème, apprend-t-on, est que la loi ne prévoit aucune indemnité pour les conseillers d’arrondissement, dans les trois villes concernées, Paris, Marseille et Lyon.

Chez les élus, cela est considéré comme une profonde injustice. Alors, nous apprend le quotidien (payant), « la majorité de Gérard Collomb a mis en place un système d’indemnisation qui touche l’ensemble des arrondissements lyonnais. » Avant d’ajouter que « dans les arrondissements d’opposition, la droite a d’ailleurs suivi le mouvement. ».

« A partir du moment où un conseiller délégué travaillait, on considérait qu’il devait bénéficier d’un défraiement », justifie (payant) un collaborateur de Gérard Collomb.

 

Jusqu’à 800 euros mensuels

Par conséquent, chaque élu qui bénéficie d’une indemnité se voit dans l’obligation « morale » de reverser une partie de son indemnité à un conseiller délégué d’arrondissement, qui lui n’en a pas.

Chaque arrondissement a son propre système de versement : certains en liquide, d’autres par chèque ou encore par virements. Dans le premier arrondissement par exemple, jusqu’à 400 euros mensuels sont remis aux conseillers d’arrondissement sous forme d’enveloppes de liquide. Dans le 6e arrondissement, géré par le maire UDI Jean-Jacques David, les sommes peuvent monter jusqu’à 800 euros mensuels.

Cette pratique, qui n’est certes pas illégale, génère quelques soucis dans le fonctionnement des institutions. En effet, le reversement d’indemnités aux conseillers d’arrondissement n’ayant rien d’obligatoire, un rapport de force s’est instauré. Le Progrès a ainsi mis la main sur un mail où Grégory Climent, premier adjoint PS du 1er arrondissement, menace de faire obstruction au fonctionnement du conseil d’arrondissement :

« Pour notre part (socialistes et apparentés), nous ne participerons pas aux conseils d’élus tant, qu’en premier lieu, la péréquation (nom donné au système de reversement d’indemnités aux conseillers d’arrondissement, ndlr) n’est pas versée »

Alors qu’à Lyon, le système permettant de rémunérer les 62 conseillers d’arrondissement délégués fait preuve d’opacité, à Paris, Bertrand Delanoë a voulu mettre de l’ordre et instaurer une transparence dans cette pratique. Il a supprimé l’écrêtement des élus, un principe qui définit la limite de rémunération que peut toucher un élu en cas de cumul de mandat. Le surplus de rémunération était alors reversé à l’élu de son choix de façon discrétionnaire. Depuis 2011, « la somme rendue disponible par cette décision a été répartie entre conseillers d’arrondissement sans indemnité », relate Le Progrès.

 

 

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