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Prison de Saint-Quentin-Fallavier : le Défenseur des droits exige « une réponse dans les semaines qui viennent »

actualisé le 23/11/2013 à 15h50

Ces derniers jours, le Défenseur des droits et la ministre de la Justice se sont livrés à une petite passe d’armes.

Dominique Baudis était en effet l’invité de la matinale de France Inter lundi 29 juillet. Le Défenseur des droits est alors interrogé sur la situation des détenus et le cas de la prison de Saint-Quentin-Fallavier en Isère, où des faits de violence et des brimades ont récemment été révélés.

Alors que le journaliste rappelle à Dominique Baudis que ses services ont dénoncé des entraves de l’Administration pénitentiaire face à sa volonté d’enquêter, ce dernier répond :

« J’ai écrit à la garde des Sceaux, il y a quelques semaines, pour lui faire savoir que depuis plusieurs années, ni le médiateur de la République, ni la Halde, ni le Défenseur des droits aujourd’hui n’ont reçu de cet établissement de réponse sur ces faits (…) nous exigeons une réponse dans les semaines qui viennent. »

Regarder la vidéo à partir de la 5ème minute.

Face à ces allégations, la ministre de la Justice a souhaité répondre. Dans un communiqué, cette dernière « s’étonne » des propos tenus par Dominique Baudis. La garde des Sceaux affirme avoir répondu au Défenseur des droits le 22 juillet. Puis détaille le contenu de sa lettre :

« La Garde des sceaux rappelle au Défenseur des droits qu’à la suite de deux saisines de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) en juin et septembre 2010, deux rapports de l’Inspection des services pénitentiaires ont été remis au président de la CNDS puis au Défenseur des droits en mars et septembre 2011. Elle note par ailleurs que le Défenseur des droits a souligné le travail complet et rigoureux accompli par l’inspection. »

Christiane Taubira affirme par ailleurs que des mesures disciplinaires ont été prises à l’encontre des gardiens mis en cause à Saint-Quentin-Fallavier. Mais pour elle, l’affaire ne s’arrête pas là :

« Enfin, Christiane Taubira a indiqué au Défenseur des droits qu’une nouvelle enquête administrative avait été ordonnée en avril dernier afin de faire le bilan de la mise en œuvre effective des recommandations de l’inspection des services pénitentiaires et de l’application intégrale de la réglementation en vigueur. »

 

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