Société 

Le mariage pour tous, un nouvel Edit de Tolérance ?

TRIBUNE / Pourquoi Christiane Taubira compare le mariage pour tous à la décision de Louis XVI d’éteindre définitivement les Guerres de Religions en France ? Parce que la question de l’Etat-civil se situe au cœur des débats. C’est ce qu’il est temps de rappeler alors que la première partie du débat parlementaire s’achève.

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Le massacre de la Saint-Barthélémy, de François Dubois (1529-1584) photo © Musée cantonal des Beaux-Arts, Lausanne (Suisse)

Le débat parlementaire sur le mariage pour tous, dont la première phase vient de s’achever à l’Assemblée nationale, aura vu l’utilisation pas toujours subtile de références historiques. La plus relevée demeure sans contexte celle du triangle rose, utilisé par les nazis pour « marquer » les homosexuels, et dont certains, opposants comme partisans à la loi, ont abusé.

Tout ce qui est abusif s’avérant dérisoire, mieux vaut s’intéresser à des références résonnant davantage en écho à l’esprit du projet de loi sur le mariage pour tous. Véritable révélation de ce débat, la garde des Sceaux Christiane Taubira n’en a pas manqué. Elle a notamment souligné la convergence avec l’Edit de tolérance de Versailles, signé par Louis XVI en 1787, permettant à tout sujet de bénéficier de l’Etat-civil sans devoir se convertir au catholicisme.

Quel rapport entre le mariage pour tous et cette décision royale ayant définitivement éteint les Guerres de Religions, deux ans avant la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen qui a institué la liberté de cultes en France ? L’Etat-civil justement. Cet Etat-civil qui se situe au cœur des débats, bien avant l’égalité entre hétérosexuels et homosexuels et le « droit à l’enfant », brandies des deux côtés comme un étendard ou un épouvantail…

Petite plongée dans l’Histoire

Pour le comprendre, il convient d’effectuer une petite plongée dans l’Histoire de ces cinq derniers siècles. Quelques années après les premières prédications de Luther (1517) et surtout Calvin, la Réforme arrive en France. Face à ce qui n’est au début interprété que comme une nouvelle hérésie, l’Eglise et le pouvoir royal rallument quelques bûchers…

Mais, face notamment à un clergé jugé de mauvaise qualité par beaucoup de croyants, la religion nouvelle s’étend. Elle trouve un écho favorable chez certains gentilshommes, pour des raisons diverses et variées, notamment, pour les moins avouables, parce que cela les dispense théoriquement de la dîme, l’impôt de l’Eglise.

Beaucoup de révolutions se sont étendues grâce aux progrès des techniques de communication : gazettes en 1789, télégraphe en 1848, Internet lors du Printemps arabe de 2011… L’invention du caractère mobile d’imprimerie par Gutenberg au milieu du XVe siècle a incontestablement servi la Réforme, en permettant la diffusion de bibles dans toute l’Europe. Le protestantisme devient une religion presque exclusivement de lettrés, donc de bourgeois et de nobles. Les élites françaises se divisent.

C’est la première fracture provoquée dans le pays par la Réforme. Les éléments les plus durs du parti catholique, autour de la famille de Guise, fomentent la conjuration d’Amboise (1560) et le massacre de Wassy (1562). Les Guerres de Religion débutent. Elles vont durer plus de deux siècles : massacre de la Saint-Barthélémy (1572), Edit de Nantes (1598), prise de La Rochelle (1628), dragonnades puis révocation de l’Edit de Nantes par celui de Fontainebleau (1685), soulèvement et prophétisme camisard (début du XVIIIe siècle…

L’Edit de Nantes, en pacifiant le pays, l’a également divisé en donnant au parti protestant des places de sûreté et des villes qu’elle administre, comme Grenoble et Privas par exemple. Louis XIII et Richelieu l’ont peu à peu vidé de sa substance, avant que Louis XIV n’y mette fin.

La fracture de l’Etat-civil

Mais il n’a pas mis fin à une fracture qui s’est élargie génération après génération : l’Etat-civil. Sous l’Ancien Régime, les registres des naissances, des mariages et des décès sont tenus dans chaque paroisse par l’Eglise catholique et apostolique, qui se confond, tout au moins sur ce point, avec l’Etat royal.

Donc les protestants en sont exclus. Leurs enfants n’ont aucune existence légale, leurs unions aucune valeur juridique, leurs morts enterrés hors les murs des cimetières. A noter que certains catholiques vivant en zone protestante, le Dauphiné par exemple, font face au même problème à la fin du XVIe et au début du XVIIe siècle : la fuite ou la mort de leurs curés les laisse sans baptême et sans obsèques religieuses. Bref, dans la mentalité de l’époque, un aller direct pour l’Enfer !

C’est une France profondément divisée au plan juridique que celle de Louis XIII et Louis XIV. D’où la détermination du pouvoir royal de « régler » le problème par les moyens les plus brutaux.

De l’« Eglise catholique et apostolique » à l’« Eglise catholique et apostolique »

Mais celui-ci va se solutionner par d’autres voies au XVIIIe siècle. Sous Louis XV, les promesses de mariage devant notaire, devant sanctionner des unions déjà existantes, se répandent. Au début, il convenait de contracter mariage par la suite devant l’ « Eglise catholique et apostolique ». Puis, peu à peu, ce terme a été, ici et là, remplacé par celui d’ « Eglise de Dieu ». Ce qui, implicitement, autorisait de fait les unions devant un pasteur réformé.

Il n’est pas faux d’affirmer que ce sont les protestants français qui ont forgé le concept de mariage civil, instauré ensuite par la Révolution (loi du 20 septembre 1792).

Entre temps, l’Edit de Versailles n’a fait que légaliser une situation existant depuis des décennies… tout au moins concernant les protestants, puisqu’il accorde les mêmes droits aux Juifs qui, eux, ne pouvaient être concernés par l’« Eglise de Dieu »…. A l’exception notable de ceux relevant du Parlement de Metz, qui n’a pas voté cette clause.
C’est cette sanction d’une situation préexistante qui nous permet d’effectuer le parallèle entre la loi sur le mariage pour tous et l’Edit de Tolérance.

Bien entendu, il convient de comparer ce qui est comparable, et ne pas situer sur le même plan appartenance religieuse et appartenance sexuelle, cette dernière n’ayant pas provoqué, loin s’en faut, les effusions de sang des Guerres de Religions. De même que l’Edit de Versailles n’instaura pas la liberté de cultes, la loi sur le mariage pour tous intervient, elle, trente-et-un ans après la légalisation de l’homosexualité.

Mais il a en grande partie refermé une fracture française. C’est aussi dans cet esprit que se présente la loi sur le mariage pour tous, qui donnera une assise juridique à de nombreuses familles françaises. Des enfants, des conjoints survivants auront désormais l’existence légale qui leur manquait.

Face à cette mesure, les arguments des opposants ne sont pas tous fallacieux. Mais celui du communautarisme gay n’a pas de sens. Car ce communautarisme, qui existe, se manifeste entre autres (et ce n’est pas bien sûr son apanage) par le refus du mariage. En ce sens, la loi sur le mariage pour tous est même davantage qu’un édit de tolérance. C’est incontestablement une loi républicaine et laïque.

 

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L'AUTEUR
Emmanuel Saint-Bonnet
Emmanuel Saint-Bonnet
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