Société 

Grand Stade de l'OL : la justice annule la vente des terrains

Coup dur pour Jean-Michel Aulas, président de l’OL, et Gérard Collomb, président PS du Grand Lyon. Le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler la délibération par laquelle la communauté urbaine a vendu des terrains à la Foncière du Montout (filiale de l’OL à 100%) pour construire le futur Grand Stade. Mais le tir devrait être rectifié aisément.

Pancarte des opposants au Grand Stade posée devant le tribunal, Dalya Daoud/Rue89Lyon

Dans la multitude de recours auxquels doit faire face le duo Collomb/Aulas dans son projet de construire un nouveau stade dans l’agglomération lyonnaise, en voilà un qui vient d’aboutir.

« De fait, cela annule la vente », déclare Etienne Tête, élu écologiste et avocat des opposants au Grand Stade qui avait, le jour de l’audience, plaidé de façon très politique, fustigeant les investissements publics pour un projet à vocation privée.

C’est toutefois principalement sur le montant de la vente que les requérants (Canol, une associations de contribuables et trois particuliers) ont déposé leur recours, estimant qu’à 40 € le m2, les terrains du Montout avaient été bradés.

« Le prix du marché est a minima à 150 € le m2 », explique l’un des porte-paroles des opposants, au sein de l’association des Gones pour Gerland.

Pour autant, ce n’est pas le montant du deal passé entre Gérard Collomb et l’OL que le tribunal administratif a remis en cause. Un point sur lequel le Grand Lyon, par le biais d’un communiqué, aimerait insister :

« Le Grand Lyon rappelle qu’il a fixé un prix de cession de 40€ HT /m² conforme à l’avis des Domaines. Mais l’avis des Domaines expliquait que le prix de cession pouvait être ramené à 35€ HT/m², dès lors que l’acquéreur prenait en charge un déplacement de canalisation de gaz estimé à 5€ HT/m².

Le juge a considéré que le détail de cette information aurait dû être porté à la connaissance des élus communautaires.

Le juge admet néanmoins que le prix retenu n’aurait pas été différent si l’avis des Domaines avait été restitué intégralement aux élus. Par conséquent le juge ne demande pas au Grand Lyon de résilier la promesse unilatérale de vente, mais de prendre une mesure de régularisation de la délibération en question avant le 1er avril 2013 permettant au Bureau de se prononcer à nouveau avec un effet rétroactif. »

Avant de conclure que cette décision était donc « sans conséquence ni sur la vente des terrains ni sur l’avancement du projet en lui-même ». Même discours du côté de l’OL qui, sans peine, « confirme à nouveau une mise en service du stade pour la saison 2015/2016 ».

Etienne Tête a lui-même concédé que cette victoire ne pouvait pas constituer « un coup d’arrêt au projet ». Mais l’avocat compte encore sur les nombreux autres recours déposés devant le tribunal administratif, relatifs notamment aux accès du Grand Stade.

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L'AUTEUR
Dalya Daoud
Dalya Daoud
Redchef à Rue89Lyon.
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