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Une première pour des emprunts toxiques : la fin du contentieux entre Saint-Etienne et RBS

Le sénateur-maire PS de Saint-Etienne, Maurice Vincent a annoncé la conclusion d’un accord avec Royal Bank of Scotland, apprend-on sur le site des Echos.
C’est la fin d’un des contentieux les plus importants sur des emprunts toxiques souscrits par des collectivités territoriales.
Les Echos explique que lundi prochain, un conseil municipal extraordinaire va permettre l’annulation de deux contre-swaps spéculatifs d’un montant restant dû de 14 millions d’euros.
Ces « snowballs » sont des produits spéculatifs, désormais interdits par la charte de bonne conduite signée par les banques. Cet emprunt avait été initialement souscrit en 2001 auprès de Dexia.
Les 3 millions d’euros supportés par la ville dans le cadre de cette ultime négociation se limiteront au final à 400.000 euros.

Le 4 juillet dernier, la cour d’appel de Paris avait confirmé que la toxicité des produits financiers vendus par la Royal Bank of Scotland et d’autres banques justifiait que la Ville de Saint-Étienne interrompe les paiements d’intérêts de ses emprunts.

« Les conditions de marché sont aujourd’hui plus favorables à cette issue, mais RBS a accepté de faire un effort significatif », a déclaré Maurice Vincent mercredi aux Echos, sans en préciser le montant.

La ville qu’il dirige a ainsi ramené à 100 millions d’euros (avec un risque évalué à 140 millions d’euros), soit 27 % de son encours, la composante d’emprunts « toxiques » de sa dette, contre 70 % en 2008.
Dans le cadre d’une autre négociation menée avec Dexia, l’élu a par ailleurs annoncé le gel d’un an, à un taux de 5,4 %, de trois emprunts spéculatifs souscrits auprès de la banque publique franco-belge aux frais de cette dernière.
Enfin, le contentieux engagé par la ville de Saint-Etienne contre la Deutsche Bank, dans le cadre d’une assignation de novembre 2009, demeure.

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