Le syndicat étudiant publie ce mardi « le palmarès 2012 des universités hors la loi ». Parmi elles, cinq établissements rhonalpins. Grenoble-II arrive en tête de classement national avec 800 euros de frais illégaux. D’autres font leur sortie du palmarès.
Photo Audrey Poligny/Le Progrès/PhotoPQR
L’Unef a mis à jour la liste des universités appliquant des frais de scolarité illégaux, ce mardi. Ce n’est plus 40 mais 30 universités qui sont hors la loi en France.
Et dans le peloton de tête, parmi les six universités où les « frais dépassent les 400 euros, et peuvent aller jusqu’à 800 euros », on trouve l’UPMF-Grenoble-II. Et plus précisément l’IAE (Institut d’Administration des Entreprises, appartenant à l’université iséroise). Les étudiants y sont invités à payer des « frais supplémentaires facultatifs ». Ils s’acquittent de 800€ pour avoir accès à des « Services Spécifiques Facultatifs concernant l’informatique et les multimédias ».
Trois établissements lyonnais figurent par ailleurs dans la liste des 30 « hors-la-loi » visés par l’Unef : l’INSA, l’Ecole Centrale et Lyon-III.
L’Ecole Centrale de Lyon ajoute aux frais classiques, s’élevant à 596 euros par an pour un cycle d’ingénieur, des « frais supplémentaires obligatoires ». L’Unef dénonce « une redevance spécifique non définie, qui se cumule avec la médecine préventive et qui s’élève à 75€ de frais supplémentaires. Ces prestations sont constituées d’un accès au réseau sans fil Internet, à des salles informatiques, ainsi qu’à d’autres services complémentaires. »
Sport et Internet, c’est payant
De la même manière, l’INSA (Institut National des Sciences Appliquées) ajoute 165 euros aux frais traditionnels d’un cycle d’ingénieur. Soit « 161 euros de frais spécifiques (76€ de documentation pédagogique, 34,5 euros pour le Bureau des Élèves, 3 euros pour la vie étudiante, 22 euros pour les activités sportives, 9,5 euros pour les activités culturelles et 16 euros pour le FSDIE) » et « 4 euros de service médicaux ».
Quant à Lyon-III, c’est 35 euros à 39 euros que l’étudiant doit payer en plus. Comme à Grenoble, les étudiants de l’IAE de Lyon-III doivent s’acquitter de 39 euros de frais facultatifs d’« accès aux outils technologiques ». Mais tous les étudiants de licence sont amenés à payer 35 euros s’ils veulent avoir accès aux activités sportives.
Lyon-II, qui figurait dans le classement 2011 des établissements pratiquant des frais illégaux, n’en fait plus partie. L’université a en effet cessé de facturer des « frais de dossier » aux candidats de certains masters.
Reportage de TLM du 4 août 2010.
Saint-Etienne nouvelle venue
L’université de Saint-Etienne fait, quant à elle, son entrée dans le classement. Elle facture 25 euros aux étudiants qui souhaitent pratiquer du sport comme matière notée.
Le président du syndicat étudiant, Emmanuel Zemmour, cité par Le Progrès, l’admet :
«Il y a toutefois une nette amélioration puisque l’an dernier il y avait 40 établissements pratiquant des frais illégaux et on était au-dessus de 400 euros pour 13 d’entre eux. Cela s’explique par le fait qu’on ait gagné pas mal de recours devant les tribunaux administratifs avec des universités obligées de rembourser.»
L’Unef rappelle que les frais d’inscription aux diplômes nationaux sont réglementés : «Un diplôme c’est 180 euros pour une licence et 250 euros pour un master».
«Tout frais supplémentaire est illégal, mis à part la médecine universitaire», précise Emmanuel Zemmour.
Lyon-III s’explique, l’Unef maintient
Dans un « droit de réponse » adressé à la rédaction de Rue89Lyon le 18 juillet, l’université Lyon-III « rappelle qu’elle ne perçoit pas de frais de fonctionnement informatique auprès de ses étudiants pour l’usage des outils informatiques. » S’ensuit une longue liste des services proposés actuellement et de ceux développés à partir de 2013 qui « seront proposés également gratuitement à tous [leurs] étudiants. » Ce à quoi l’Unef Lyon répond :
« Si nous remarquons une amélioration au sein de l’Université Lyon 3 quant aux frais d’inscription illégaux avec la suppression des frais liés à l’informatique touchant tous les étudiants, nous dénonçons la persistance de ces frais dits « d’accès aux outils technologiques » en master d’Institut d’Administration des Entreprises – frais qui sont de l’ordre de 39€ par étudiant. Quand bien même affichés comme facultatifs, ces frais sont illégaux. »
L’université Lyon-III ne dément pas percevoir 35 euros pour l’accès au sport. Elle précise seulement que :
« Certaines contributions complémentaires peuvent être perçues par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sur le fondement de l’article L. 719‐4 du code de l’éducation en contrepartie de rémunérations pour services rendus ».
Elle en détaille ensuite les conditions, avant d’ajouter :
« Sont considérées comme légales par les tribunaux les délibérations instaurant une redevance d’accès aux installations sportives au bénéfice des étudiants de l’université pour certaines activités ayant un caractère facultatif et ne concernant pas les étudiants pour lesquels les enseignements de sport sont obligatoires ou entrent dans les enseignements sur option permettant une validation (cf. TA Paris 12 février 2004). Cette bonification est comptabilisée dans la moyenne générale calculée en fin de Licence, pour donner éventuellement une mention, elle ne permet donc pas de concourir à l’obtention de la licence. »
Pour l’Unef Lyon :
« Sont également jugés illégaux les frais supplémentaires imposés aux étudiants qui pratiquent une activité sportive dans le cadre d’un enseignement obligatoire, ou sur option permettant une validation. À l’heure actuelle, tous les étudiants souhaitant pratiquer une activité sportive afin de bénéficier d’une bonification se trouvent dans l’obligation d’acquitter des frais supplémentaires de l’ordre de 35€ lors de leur inscription à l’Université Lyon 3. Or, ces frais couvrent des activités que le service public d’enseignement supérieur se doit de fournir. »
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