Société 

Les précaires de l’Education nationale se rebiffent

Contrats aidés = contrats précaires. C’est ce que dénoncent des anciens salariés en « contrat d’avenir ». Leur employeur, le ministère de l’Education nationale, doit contractuellement leur fournir une formation pendant leur temps de travail. Ils attendent encore. À Lyon, la mobilisation démarre.

Sabine est au chômage depuis le 1 er février. Après deux ans comme secrétaire, en contrat aidé, à l’école primaire Youri Gagarine de Vaulx-en-Velin, elle se retrouve à la case de départ. Et pourtant, quand elle avait signé son contrat en 2009, elle s’était imaginée que son statut précaire toucherait à sa fin :

« Je n’ai jamais reçu de formation alors que l’Etat s’était engagé à me procurer un tuteur. En principe, le but était de faciliter mon insertion professionnelle… »

Sabine fait partie des chômeurs « en difficulté d’accès à l’emploi », autrement dit, elle est chômeuse longue durée. Le « contrat aidé » que Pôle Emploi lui a proposé correspond donc à son profil : payée au SMIC pour 20 heures de travail par semaine dans un établissement scolaire, Sabine a le droit à une formation. Mais elle n’a jamais vu l’ombre d’une proposition.

La directrice de l’école où elle travaillait déplore aussi la situation de ces employés de la vie scolaire, dédiés au secrétariat ou à l’accompagnement d’enfants en difficulté, toujours mis à la porte sans recevoir la dite formation, qui aurait dû être proposée par le rectorat.

« Beaucoup d’employés à la vie scolaire (EVS) se plaignent de leur contrat mais nous, au sein de l’administration de l’établissement, nous n’y sommes pour rien. Je soutiens complètement leur action en justice et je regrette leur situation. »

« Sans formation, votre contrat peut être requalifié en CDD »

C’est devant les prud’hommes que les salariés déposent leur recours puisqu’ils dépendent du droit privé, contrairement aux fonctionnaires. Arnaud Bouillet, avocat au barreau de Lyon, présent mardi lors d’une réunion publique à la Bourse du travail qui a réuni une vingtaine d’employés de la vie scolaire, a expliqué le cadre juridique de la démarche en justice :

« Puisque l’employeur n’a pas délivré la formation, selon la forme juridique, votre contrat peut être requalifié en CDD. Vous pourrez donc aspirer à des primes de précarité et à des indemnisations. »

Pour le moment, seuls deux recours ont été déposés à Lyon. Les syndicats assurent qu’une dizaine d’autres devraient suivre dans les prochains mois.

Lyon suit un mouvement déjà lancé

Poursuivre l’Education nationale ? Dans d’autres villes en France, des anciens salariés en contrat aidé ou toujours en poste ont saisi le conseil des prud’hommes et sont sortis gagnants. Le 14 avril dernier à Angers, 24 anciens salariés ont reçu 14 000 euros chacun à titre de dommages et intérêts et indemnités diverses. A Amiens, Tours ou Montluçon, les procédures se multiplient.

« On ne peut jamais garantir un jugement favorable au plaignant, mais dans ce cas précis, on a tous les moyens légaux, » affirme l’avocat Arnaud Bouillet.

Sabine attend de se réunir avec les syndicats CNT et Sud Education pour monter son dossier. Si la procédure suit son cours habituel, elle devra affronter la directrice de son école et un représentant du service juridique du Rectorat de Lyon. Au sein de l’administration, on renvoie la balle au ministère de tutelle. Contacté par Rue89Lyon, le rectorat estime que le problème ne les concerne pas, sans plus explications.

Mais Sabine est déterminée :

« Ça va prendre du temps mais ça ne me dérange pas. C’est inadmissible. C’est honteux pour l’Etat et pour l’administration de ce pays. J’irai jusqu’au bout ».

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L'AUTEUR
Isabel Contreras
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