Actualité 

Marchés publics : le Département et le Grand Lyon condamnés

Des places pour le grand prix de tennis de Lyon ou pour les matches de l’OL, une collectivité publique ne peut pas se les offrir pas sans expliquer pourquoi, et sans suivre les procédures liées aux marchés publics. C’est ce que la cour administrative d’appel vient de rappeler au conseil général du Rhône et à la communauté urbaine de Lyon.

 

Le premier vient d’être condamné pour une « absence de définition de la nature du besoin à satisfaire » lorsqu’il a fait l’achat de places pour le Grand Prix de Tennis de Lyon, d’une page de pub dans le quotidien et de la présence de son logo dans le programme du tournoi. Même couperet pour le Grand Lyon, qui avait loué une loge de 18 places pour assister aux matches de l’OL pendant deux saisons.

 

Le Département s’est fait taper sur les doigts une seconde fois, lui aussi pour l’achat de places pour assister à des matches de l’OL. La cour administrative d’appel a considéré cette fois encore que le Code des marchés publics n’avait pas été respecté.

 

Les décisions de la cour administrative d’appel son disponibles dans leur intégralité.

Partager cet article

L'AUTEUR
Dalya Daoud
Dalya Daoud
Redchef à Rue89Lyon.
En BREF

Pour sa rentrée, David Kimelfeld règle son pas sur le pas de Gérard Collomb

par Laurent Burlet. 715 visites. 1 commentaire.

Géolocalisation par Snapchat : « Si on me tue un jour, on pourra me retrouver »

par Rue89. 599 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

[Vidéo] Malaise lorsque Gérard Collomb se présente comme « ministre de la Police »

par Rue89Lyon. 1 779 visites. 2 commentaires.