L'Atlas Politique
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Moins d’élus, mais pour quelle représentativité ?

actualisé le 14/09/2013 à 16h19

Blog / Telle un monstre du Loch Ness du paysage politique français, la proposition de diminution du nombre d’élus refait surface. Et, comme au dessus du célèbre lac écossais, les brumes, en l’occurrence ici celles de la crise budgétaire, pourraient favoriser sa réapparition.

 

Si la question devait s’imposer dans le débat de la prochaine présidentielle, l’argument financier risque fort de se placer sur le devant de la scène. Passer de 577 députés à « 250 ou 300 », comme le préconise le radical valoisien Yves Jégo, député (UMP) de Seine-et-Marne, aurait effectivement pour conséquence de baisser la « masse salariale » des parlementaires de la chambre basse.

 

Au risque de « trapper » un concept fondamental en démocratie: la représentation de la population. Le calcul s’avère tout aussi simple: supprimez un député sur deux, et les « survivants » représenteront deux fois plus de personnes, au risque de rendre les élus moins proches de leurs électeurs. Surtout si le système électoral actuel, basé sur des circonscriptions territoriales, est conservé. Les députés « laboureront » deux fois plus de terrain…

 

Les partisans de la diminution objecteront sans doute que 577 élus à l’Assemblée nationale, ça reste trop. C’est oublier que ce chiffre, qui peut effectivement paraître important, a déjà été dépassé dans le passé. Alors que le territoire français n’a jamais été autant peuplé qu’aujourd’hui.

 

A superficie équivalente, en ne comptant que les députés de la métropole (ils sont, pour la législature actuelle, 555), et en ne prenant en compte que les régimes à deux assemblées, le plafond a été crevé cinq fois sous la 3e République, entre les élections de 1919 et 1936 (entre 568 et 610 députés).

 

Faut-il, pour autant, ne rien faire? Car la situation actuelle ne demeure pas exempte de d’inégalités.

 


Nombre d’habitants par député (source Journal officiel)

 

La carte ci-dessus matérialise le nombre moyen d’habitants par député dans chaque département de la région Rhône-Alpes. Basée sur les données du redécoupage Marleix, elle ne sera donc valable qu’à partir des législatives de 2012.

 

Premier constat à sa lecture: contrairement à une idée reçue, la distorsion entre villes et campagnes n’est pas l’apanage du Sénat. Dans le Rhône, département abritant le plus grand nombre d’habitants, les circonscriptions sont en moyenne près de 17 % plus peuplées que dans l’encore assez rurale Ardèche.

 

Mais le différentiel le plus important se trouve entre la Savoie (100 773 habitants par député) et la Loire (123 545), soit un écart de 22,6 %. Ce qui n’est pas anodin, c’est que la première a gagné un député, et la seconde en a perdu un à l’occasion du redécoupage.

 

Si ce dernier a effectivement amélioré la représentativité dans l’Ain, l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie, qui ont tous gagné un siège, il l’a réduite dans la Loire, alors que la population de ce département n’a pas diminué, mais plutôt stagné. Entre les deux recensements de référence de l’ancien et du nouveau découpage, 1982 et 2008, il a gagné très exactement 2555 âmes, après il est vrai un fort creux démographique entre 1990 et 1999 (Insee).

 

Dans le Rhône, et dans une moindre mesure la Drôme, un nouveau siège aurait donc été aussi bienvenu.

 

La faute en partie à la création de 13 nouveaux sièges, les 11 circonscriptions des Français de l’étranger et les deux réservées aux nouveaux TOM Saint-Martin et Saint-Barthélémy, sur le même contingent de 577. Donc, de facto, entre cette législature et la prochaine, le nombre de députés aura bel et bien baissé…

 

Au delà de cette boutade, il apparaît évident qu’une éventuelle diminution du nombre des députés devra s’accompagner d’une remise à plat du système actuel. L’une des alternatives pourrait être d’élire, dans chacune des régions, un député par tranche fixée par la loi de 120, 150 ou 200 000 habitants…

 

Cela supposerait d’ouvrir, à moins de six mois de la présidentielle, deux boîtes de Pandore : la fin des départements, et celle du scrutin majoritaire.

 

 

Emmanuel Saint-Bonnet, bloggeur géographe et analyste politique

 

 

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